République et canton de Genève

Grand Conseil

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IN 176
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.

Suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 176 sont suspendus.