République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance
PL 13015
PL 13015
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.