République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance
PL 13017
PL 13017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).