République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 2e session - 13e séance
PL 12913-A
PL 12913-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Voici le prochain objet: le PL 12913-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je le soumets directement à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 12913 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12913 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12913 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).