République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 2e session - 13e séance
PL 12890-A
PL 12890-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12890-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Je le mets donc directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12890 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12890 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).