République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 10e session - 59e séance
PL 12890
PL 12890
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.