République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12841-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le PL 12841-A. Le rapport est de Mme Caroline Marti, qui ne prend pas la parole. Nous passons donc directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12841 est adopté en premier débat par 67 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12841 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12841 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 3 abstentions.

Loi 12841