Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant l'urgence suivante, le PL 12377-A, classé en catégorie II, cinquante minutes. Je donne la parole en premier lieu à M. le député de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour rappel, le texte de départ du PL 12377 demandait la modification de l'article 15 de la constitution genevoise pour qu'il interdise également les discriminations basées sur l'identité de genre, ce afin - je cite le titre du projet de loi - de protéger les personnes transgenres des discriminations. Je me permets d'intervenir au nom de la commission des Droits de l'Homme, ou droits de la personne, qui vous demande, à l'unanimité de ses membres, tous partis confondus, de renvoyer ce texte à la commission, pour au moins deux raisons.

Premièrement, M. Falquet a inclus dans son rapport de minorité un amendement à apporter au texte, qui fait référence à d'autres motifs non valables de discrimination, motifs dont nous n'avons pas eu l'occasion de discuter de manière approfondie en commission.

Deuxièmement, les débats que nous menons actuellement en commission ont aussi été l'occasion de discussions autour de certains motifs non valables de discrimination, et il nous a semblé du coup qu'il serait opportun de rediscuter de ces thèmes, mais au sein de la commission, et non pas en plénière, ce également afin de faire gagner du temps à notre Grand Conseil.

Pour toutes ces raisons, je demande, au nom de la commission, le renvoi de ce texte à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) de notre Conseil. Merci, Monsieur le président.

Présidence de M. Diego Esteban, président

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris note de cette demande. Je donne maintenant la parole au rapporteur de majorité. Monsieur Cyril Mizrahi, vous avez la parole, sur le renvoi.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Au nom de la majorité de la commission, je vous encourage évidemment à voter ce renvoi, qui permettra des travaux coordonnés sur la révision législative en cours concernant le projet de loi 12843 d'une part, et sur cette révision constitutionnelle d'autre part, afin que nous disposions de listes exemplatives de discriminations qui soient cohérentes. Merci beaucoup.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse de première minorité. La minorité votera évidemment pour le renvoi, qui lui donne raison. Je me permets de faire référence à mon rapport de minorité, qui indiquait qu'on ouvrait la boîte de Pandore: vouloir modifier une liste exemplative pour rajouter des exemples... Le projet de loi proposait d'ajouter une liste. La commission a décidé qu'il fallait rajouter deux autres exemples et maintenant, on nous demande un retour en commission, pour en rajouter d'autres. C'est une liste à la Prévert qui s'annonce. Je vous invite à renvoyer ce projet de loi en commission et ensuite à l'y enterrer. (Rires.) Je vous remercie.

Le président. Merci. Monsieur Florey, j'imagine que vous remplacez M. Marc Falquet. Vous avez la parole comme rapporteur de seconde minorité.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Effectivement, notre collègue Marc Falquet ne sera malheureusement pas présent à cette session. Nous avons longuement parlé de cet objet au sein de notre caucus. Il nous a bien expliqué la problématique et je remercie le rapporteur de majorité pour la bienveillance de ses propos vis-à-vis de M. Falquet. En effet, nous préconisons un renvoi en commission pour les faits qui viennent d'être expliqués. Nous soutiendrons donc ce renvoi et nous vous remercions d'en faire de même.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat ne souhaitant pas s'exprimer sur le renvoi de cet objet en commission, je vous invite à vous prononcer maintenant sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12377 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 65 oui et 1 abstention.