République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 2e session - 11e séance
PL 12985
PL 12985
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.