Débat

Le président. Au prochain point de l'ordre du jour figure la R 914-A. (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Serge Hiltpold, s'il la souhaite... (Un instant s'écoule.) Ce n'est pas le cas, donc elle va au rapporteur de minorité, M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution demande au Conseil fédéral de suspendre provisoirement la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. La crise sanitaire que nous traversons actuellement est un désastre pour nos entreprises. Certaines branches telles que le tourisme, l'hôtellerie, l'aviation ou l'événementiel sont durablement sinistrées. Je rappelle que les RHT, les réductions de l'horaire de travail, ont concerné jusqu'à deux millions de travailleurs suisses, soit un quart des salariés de notre pays. L'été dernier, à Genève, environ 150 000 salariés en bénéficiaient, c'est-à-dire un tiers de l'ensemble des salariés. Depuis, le chômage progresse très fortement. (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Pfeffer ? Un instant, s'il vous plaît. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Voilà, vous pouvez continuer.

M. André Pfeffer. La situation est dramatique. En le calculant selon les normes du BIT ou sur la base des mêmes critères que ceux de l'Union européenne, le taux de chômage genevois dépasse largement les 12%. Avant la crise, 12 000 personnes étaient inscrites à l'office cantonal de l'emploi, ce qui représente un taux de 4,2%, auquel il faut ajouter les 15 000 personnes à la recherche d'un travail. A noter que dans les deux régions françaises limitrophes, le taux de chômage est inférieur à celui de notre canton.

Les mesures d'accompagnement prévues pour modérer les inconvénients de la libre circulation, par exemple l'obligation d'annoncer tous les postes dans les secteurs d'activité où le taux de chômage est supérieur à 5%, sont insuffisantes. La Suisse constitue un petit marché avec six à sept millions d'actifs, et la libre circulation concerne un bassin de recrutement de 450 millions de travailleurs. Avec une concurrence sans contrôle, les employés helvétiques subiront un dumping salarial et une augmentation de la précarité. Pour rappel, des mesures pour limiter la libre circulation avaient déjà été prises de juin 2017 à juin 2019, notamment en restreignant l'accès de la Roumanie et de la Bulgarie à notre marché.

Dans le but de maintenir la paix du travail ainsi que les niveaux des salaires et le pouvoir d'achat de nos concitoyennes et concitoyens, le groupe UDC vous recommande d'accepter cet objet. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. La parole revient au rapporteur de majorité, M. Serge Hiltpold, qui la sollicite à présent.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci pour votre patience, Monsieur le président, je devais juste me replonger dans le rapport que j'avais rédigé à l'époque. Mesdames et Messieurs les députés, on a affaire à une démarche relativement récurrente de la part de l'Union démocratique du centre, à savoir une nouvelle attaque contre les accords bilatéraux. La pandémie qui frappe notre pays, l'Europe et le monde constitue pour ce parti l'occasion de revenir sur un sujet qui a pourtant été tranché dans les urnes à maintes reprises sur le plan fédéral par une large majorité des citoyens et des cantons.

La commission de l'économie a étudié cette proposition de résolution avec circonspection et attention, comme elle est censée le faire avec chaque objet, mais j'aimerais revenir plus précisément sur les idées développées par l'UDC, parce que cette volonté de suspendre la libre circulation des personnes est pour le moins paradoxale. Comme nous avons pu le constater durant la crise sanitaire, lorsqu'il s'est agi de garder une certaine autonomie au niveau des frontières, le gouvernement s'est montré réactif, les frontières ont été très bien filtrées en laissant passer les permis frontaliers, c'est-à-dire les gens qui sont autorisés à venir travailler dans notre pays.

Or cela a démontré une nouvelle fois la nécessité pour notre bassin genevois non pas seulement de collaborer avec les territoires qui nous entourent, mais de bénéficier de leur main-d'oeuvre. Que cela vous plaise ou non, ces travailleurs ont fait fonctionner notre canton et notre pays, et, sans verser dans l'angélisme, je crois qu'il faut les en remercier. Dans cette perspective, nous devons penser à l'échelle de la région - pas de façon nationaliste ni trop ouverte, mais équilibrée.

J'ai entendu, dans l'argumentaire du rapporteur de minorité, qu'il fallait protéger les salaires, soutenir les conventions collectives de travail; il me semble que sur le plan fédéral, l'UDC n'est pas le chantre des mesures d'accompagnement ni du renforcement des frontières - elle ne vote pas les budgets pour développer les gardes-frontière et les contrôles. Le PLR et d'autres partis politiques sont conscients des enjeux de la libre circulation, mais oeuvrent précisément à consolider la voie bilatérale, les mesures d'accompagnement et les conventions collectives de travail.

Ces thèmes sont évoqués dans l'accord-cadre, et nous menons une réflexion un tout petit peu plus globale que la vision électoraliste que nous propose ici l'UDC avec sa restriction de la libre circulation. Au nom de la majorité, je vous demande de bien vouloir rejeter cette proposition de résolution et de soutenir le rapport de majorité. Merci, Mesdames et Messieurs. (Applaudissements.)

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste vous invite également à refuser ce texte. La crise sanitaire est un désastre, mais il y a encore pire, ce sont les mesures que présente l'UDC pour y remédier. Isolationnisme, rupture de nos relations bilatérales avec l'Union européenne, attaques sur le marché du travail: cette proposition de résolution est lourde de conséquences pour notre économie et sa visée complètement improductive.

La voie bilatérale est bénéfique pour la Suisse: le vieillissement de la population engendre un manque de main-d'oeuvre, les entreprises ont besoin de travailleurs - suisses, mais aussi étrangers -, et porter un coup, au nom de la pandémie, aux accords existants est un jeu extrêmement dangereux auquel il ne faut pas jouer. Pour ces raisons, la commission a exprimé un refus très large, voire unanime, et le parti socialiste vous recommande d'en faire de même aujourd'hui en classant cette mauvaise médecine, dans une période où il n'est pas nécessaire de rajouter des catastrophes à celles que nous connaissons déjà. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, suspendre provisoirement la libre circulation des personnes avec l'Union européenne dans tous les domaines où il n'y a pas pénurie de main-d'oeuvre jusqu'à la reprise durable de la croissance économique, tel est l'objectif de cette proposition de résolution. Il fallait oser; des membres de l'UDC l'ont fait.

Il y aurait beaucoup à dire sur la libre circulation, on pourrait par exemple commencer par travailler à un renforcement des mesures d'accompagnement. Mais non, ce n'est pas de cela qu'il est question, il s'agit simplement de reprendre l'antienne UDC contre les accords bilatéraux.

Cela étant, je constate que c'est la première fois que la droite se réfère au taux de chômage du BIT; généralement, on tend plutôt ici à s'en rapporter exclusivement à celui du SECO, un taux dont nous savons qu'il ne rend pas compte de la réalité du chômage dans notre pays. Visiblement, il n'est question ici que de charger le bateau, un bateau dont on a entendu dire plus tôt qu'il était plein. (Brouhaha.)

Le président. Madame la députée, un instant, s'il vous plaît.

Mme Jocelyne Haller. Profiter de la crise sanitaire...

Le président. Un instant, Madame la députée !

Mme Jocelyne Haller. Ah, pardon !

Le président. Mesdames et Messieurs, il nous reste vingt minutes durant lesquelles plusieurs personnes ont demandé la parole, certaines d'entre elles faisant peut-être partie de vos groupes. Si vous voulez que je fasse respecter leur temps de parole, merci de respecter celui des autres ! Poursuivez, Madame Haller.

Mme Jocelyne Haller. Merci, Monsieur le président. Profiter de la crise sanitaire et de ses incidences destructrices sur les plans économique et social est particulièrement déplacé.

Outre son caractère opportuniste, ce texte isolationniste n'a pas de sens et aurait des conséquences économiques et politiques particulièrement dommageables pour la Suisse; totalement décalé, propagandiste avant tout, il ne justifie pas que nous lui consacrions plus de temps que celui suffisant à vous recommander de le rejeter, Mesdames et Messieurs les députés, et c'est ce que le groupe Ensemble à Gauche vous invite à faire.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, «pacta sunt servanda»: les traités doivent être respectés, d'autant plus s'ils ont été validés à plusieurs reprises et de façon largement majoritaire par l'ensemble de la population. On ne peut pas signer des accords, en retirer certains avantages et, dès qu'une crise se produit, se rétracter, s'enfoncer dans un repli sur soi qui constitue un manque de solidarité vis-à-vis des pays de l'Union européenne qui souffrent tout autant, si ce n'est plus, de la crise que nous traversons.

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que le parti démocrate-chrétien a présenté hier une proposition de résolution qui n'a malheureusement pas été acceptée sur le siège, mais qui invitait l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral à reprendre les négociations sur l'accord-cadre, si possible en les faisant aboutir. A l'occasion de ce débat, nous avons évoqué les atermoiements et hésitations du gouvernement ainsi que les positions assez tranchées des divers partis en présence sur la poursuite de la voie bilatérale.

Pensez-vous sérieusement que le moment soit bien choisi pour envoyer un texte qui ne mettra certainement pas le Conseil fédéral à l'aise pour la suite des tractations, un texte qui marque clairement une défiance vis-à-vis de l'Union européenne ? Le groupe démocrate-chrétien vous invite à refuser massivement cette proposition de résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais essayer de les compléter. Tout d'abord, si les Vertes et les Verts restent attachés à la libre circulation des personnes, ils et elles sont en revanche bien plus critiques en ce qui concerne celle des marchandises, nourriture comprise. Bon, la question a été tranchée en automne 2020 par la population suisse, nous n'y reviendrons pas.

Ce qui est demandé ici, c'est une limitation temporaire, ce qui a très peu de sens. Comme cela a été souligné, certaines restrictions de circulation ont été introduites durant la pandémie, on a fermé les frontières pour des raisons sanitaires, mais ce n'est pas ce qui nous occupe ici.

J'aimerais insister sur un élément issu du texte même, à savoir que cette limitation de la libre circulation doit s'opérer jusqu'à une reprise durable de la croissance économique. Alors je veux bien, mais enfin, qu'est-ce que ça veut dire ? Quand aura lieu une reprise durable de la croissance économique ? Réfléchissez bien ! Poser la question, c'est y répondre, et le groupe des Verts refusera fermement cette proposition de résolution.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG votera cette proposition de résolution avec enthousiasme. En effet, Mesdames et Messieurs, la libre circulation est une aberration en soi, c'est un principe dogmatique qui crée le chômage et la précarité. Le covid a démontré que c'était dangereux et qu'il fallait plutôt opter pour une régulation de la circulation des personnes.

Sur les bancs du PLR et de la gauche, certains dénoncent le nationalisme et les frontières, mais comment, je vous pose la question, peut-on développer des conventions collectives de travail sans frontières ? C'est impossible: cela nécessite un pays, des frontières, des limitations. Autrement, c'est une pure utopie !

Ensuite, on nous parle de dialogue social, mais si on suit une certaine gauche - ou presque toute la gauche - et une certaine droite - presque toute la droite -, on arrive dans des situations impossibles, alors soit vous racontez n'importe quoi, ce qui est sans doute le cas, soit vous vivez dans l'illusion, ce qui est également une possibilité.

Au final, ce qui ressort ici très clairement, c'est que ce parlement est composé de mondialistes de gauche et de droite, et nous, au MCG, nous sommes modestement des localistes, nous défendons la préférence cantonale. Voilà pourquoi, comme je l'ai indiqué en introduction, nous voterons ce texte avec enthousiasme. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci bien. Monsieur Vincent Subilia, vous avez la parole pour trois minutes.

M. Vincent Subilia (PLR). Je vous remercie beaucoup, Monsieur le président nouvellement élu, et toutes mes félicitations à nouveau ! Mesdames et Messieurs, une fois n'est pas coutume, je me rallierai aux propos tenus par notre excellente collègue Mme Haller, à savoir qu'il ne convient pas de consacrer davantage de temps à cette proposition de résolution que celui nécessaire à la rejeter. Cependant, vous ne me tiendrez pas rigueur de prolonger quelque peu le temps dévolu au PLR avec quelques remarques dans le sillage de la brillante intervention de mon camarade Hiltpold.

Lorsque j'entends le discours des députés qui nous ont saisis de cet objet, je m'aperçois, et cela a déjà été souligné, que celui-ci est non seulement totalement incongru, mais surtout qu'il procède de la vision d'un irréductible village de Gaulois vivant en isolation clinique du reste du monde. Je rappelle à nos collègues et néanmoins amis de l'UDC comme du MCG que Genève entretient cent kilomètres de frontière avec son voisin français et que c'est précisément cette ouverture qui a très largement contribué à la prospérité que nous connaissons aujourd'hui.

Ce texte, je le disais, est parfaitement incongru: incriminer la libre circulation alors que nous sommes toutes et tous confrontés à une tragédie humanitaire et à un drame économique, c'est manifestement mal connaître ce qui fait la richesse de notre tissu économique, c'est mettre un emplâtre sur une jambe de bois, car ainsi que chacun en conviendra parmi les nombreuses familles politiques qui, unanimement, rejettent cette proposition de résolution, celle-ci ne délivrera aucunement les résultats escomptés.

Mais la raison de ma prise de parole est autre. Je souhaiterais ajouter aux arguments que nous avons entendus jusqu'ici une réflexion plus juridique - ce sont probablement de vieux relents d'avocat - en insistant sur une notion qui a été évoquée par notre collègue Guinchard et qui échappe à beaucoup, celle du «pacta sunt servanda», c'est-à-dire la nécessité de respecter les accords qui ont été passés, qui ont été validés par le peuple.

Mesdames et Messieurs les députés de l'UDC, vous n'êtes pas sans savoir qu'adopter un objet de cette nature - qui, en réalité, est un acte purement déclaratoire - serait parfaitement inopérant, d'une part parce que cela ne relève pas des compétences de notre plénum, d'autre part parce qu'à l'échelon fédéral, les conditions pour qualifier les clauses de suspension de temporaires ne sont pas réunies. Vous êtes ici dans le dogme; c'est sans doute votre fonds de commerce, vous nous ressortez chaque fois cette marotte de l'isolationnisme qui définit votre posture politique, mais votre proposition de résolution n'est tout simplement pas envisageable: elle ne sera jamais suivie d'effets, parce que juridiquement, elle n'est ni justifiée ni justifiable. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Que dire de cette mauvaise foi dont on fait preuve depuis quinze bonnes minutes ? Quand j'entends certains commentaires de partis qui, à longueur de campagne électorale, promettent de protéger les intérêts du travailleur local... Ils oeuvrent prétendument au bien-être de la population, mais quand il est question de libre circulation, ils sont si attachés à l'Europe qu'ils tournent le dos à leurs propres électeurs ! Mesdames et Messieurs, j'ai honte pour vous ! Vous faites des promesses, mais lorsqu'il s'agit de les concrétiser, vous êtes dans le déni total, vous refusez de voir les situations telles qu'elles ont été décrites durant ce débat.

La réalité, c'est que le chômage a fortement augmenté. Comme vous le savez très bien - même si vous l'occultez totalement aujourd'hui -, la suspension de la libre circulation est applicable quand un certain niveau est atteint. Au final, la seule chose qu'on demande, c'est de mettre les clauses à exécution, car au moment où cette proposition de résolution a été déposée, la restriction de la libre circulation était déjà applicable. C'est tout ce qu'on recherche au travers de ce texte.

Ma foi, vous n'en voulez pas, je le comprends, mais c'est regrettable vis-à-vis des personnes qui sont au chômage, vis-à-vis de ceux qui vont se retrouver dans des situations dramatiques. Vous en prendrez la responsabilité, Mesdames et Messieurs, et nous, eh bien on continuera à défendre le travailleur local tout comme le font ceux qui soutiennent cet objet, parce qu'il y a encore dans ce parlement des personnes qui défendent le travailleur local, et je suis fier d'affirmer devant vous aujourd'hui que c'est mon cas; les fausses promesses, je vous les laisse. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Sylvain Thévoz pour une minute quarante-deux.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez ma réponse à M. Baertschi: il accuse les mondialistes de gauche et de droite ainsi que la gauche en général de s'opposer aux bonnes recettes de l'UDC - et du MCG qui fait corps avec elle sur cette proposition -, mais je lui rappelle qu'en 2020, l'initiative «Pour une immigration modérée», initiative dite de limitation, a été rejetée par le peuple à 61,7% ! Il est étonnant que des partis réputés populistes, qui se réclament d'un ancrage populaire, ne prennent pas acte d'une volonté démocratique aussi nette et claire. La population a refusé votre volonté de fermeture et d'isolationnisme, Monsieur Baertschi - vous transmettrez toujours, Monsieur le président; ce n'est pas la gauche mondialiste, ce n'est pas la grande finance, c'est le peuple qui s'oppose à vos mauvaises recettes. Aussi, halte à la schizophrénie et écoutez les citoyens même quand ils ne disent pas exactement ce que vous souhaiteriez entendre, de la même manière que vous prétendez parler en leur nom. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie et je passe la parole à M. Patrick Dimier pour une minute et quatre secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Je n'ai pas besoin d'autant de temps, Monsieur le président. Le premier acte de souveraineté d'un Etat, c'est de veiller au plein emploi de sa population de même qu'à sa sécurité. Aussi, lorsqu'on prend des mesures qui visent précisément, dans une période ciblée, à remplir cette mission principale de la souveraineté, je peux entendre tous les discours de M. Thévoz, mais je ne pense pas qu'on puisse nous attaquer en nous reprochant d'être... Je ne sais plus quel terme il a employé... Ah oui: isolationnistes. Ce n'est absolument pas le propos. A cet égard, j'invite M. Thévoz et ses camarades à lire «Eloge des frontières» par Régis Debray, Régis Debray qui n'est pas exactement un homme de droite. Et puis à l'attention de M. Subilia que j'aime beaucoup, vous me permettrez un petit «Astérix»: Genève n'est pas un village gaulois, mais allobroge. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie. Madame Jocelyne Haller, c'est à vous pour une minute vingt-six.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. A entendre ce à quoi nous venons d'assister, il n'y aurait dans ce parlement qu'un seul parti, celui de M. Florey, qui défendrait les travailleurs et travailleuses, les chômeurs et chômeuses. Excusez-moi, mais les bras m'en tombent ! Si c'était vrai, Messieurs... (Commentaires.) ...alors vous auriez voté un certain nombre de projets qui protègent effectivement... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...les salariés ! Or nous ne vous avons pas vus ! Lorsqu'il s'est agi de soutenir une nouvelle loi sur le chômage comprenant des mesures efficaces, on ne vous a pas vus non plus ! Alors aujourd'hui, ne venez pas revendiquer la défense des travailleurs et travailleuses, des chômeurs et chômeuses quand généralement, vous les abandonnez ! (Exclamations. Commentaires.) Je vous remercie de votre attention.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée... (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Il ne reste plus de temps au rapporteur de minorité, il ne reste plus de temps au groupe UDC, il ne reste plus de temps au groupe MCG. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de résolution 914 est rejetée par 57 non contre 16 oui.