République et canton de Genève

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M 2582-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Léna Strasser, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Youniss Mussa : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de majorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Débat

Le président. Voici la prochaine urgence: la M 2582-A. (Brouhaha.) Nous sommes en catégorie II, trente minutes... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, la soirée est encore longue ! (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Pour commencer, je laisse la parole à la rapporteure de majorité, Mme Véronique Kämpfen.

Mme Véronique Kämpfen (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. La proposition de motion 2582 demande la distribution gratuite de protections hygiéniques dans tout le grand Etat. Une mesure arrosoir par excellence, sans ciblage aucun, qui comporte des coûts qu'on imagine conséquents à un moment où les finances de l'Etat sont exsangues et où les entreprises se battent pour survivre et conserver leurs postes.

S'agissant des femmes qui vivent dans des conditions précaires, il convient de rappeler ici que les épiceries Caritas vendent des produits d'hygiène menstruelle à un prix préférentiel et que les Colis du coeur incluent ce genre d'articles dans leur offre. A noter également que les femmes incarcérées sont fournies gratuitement et que dans les écoles, serviettes et tampons sont disponibles dans les secrétariats et les infirmeries.

Partir du présupposé, comme le font les auteurs, que les femmes vivent leurs règles comme un fardeau et qu'avoir ses menstruations représente une source de stigmatisation me semble aller infiniment trop loin. La majorité de la commission, en plus de s'interroger quant à la distribution gratuite de serviettes périodiques et au public cible, juge que l'exposé des motifs est inadéquat et donne une image des femmes comme incapables de se responsabiliser.

Avoir ses règles n'est pas un fardeau; avoir ses règles n'implique pas une stigmatisation; avoir ses règles ne constitue pas une charge mentale. Laisser entendre que les femmes ont besoin d'aide pour gérer leurs menstruations est infantilisant et paternaliste; c'est cela qui est stigmatisant, et non le fait d'avoir ses règles. Les femmes prennent leurs règles en compte et s'organisent en conséquence, de manière responsable; l'Etat n'a pas à engager des sommes considérables afin de pallier un problème inexistant pour l'immense majorité d'entre elles. Pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames et Messieurs, la majorité de la commission vous invite à rejeter cette proposition de motion. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo, Véronique !

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion, importante, est très politique. Les femmes et leurs menstruations ont toujours été stigmatisées au cours de l'histoire et placées en marge de la société. Le tabou des règles est une manière de contrôler le corps des femmes, les cycles menstruels et la procréation afin d'asseoir une domination masculine. Il s'agit donc ici d'un texte politique touchant aux rapports structurels de genre.

La précarité menstruelle, soit les difficultés d'accès aux protections hygiéniques en quantité suffisante liées à un manque de ressources financières, touche de très nombreuses femmes en Suisse. Cette question constitue un vrai problème de santé publique. L'absence de produits d'hygiène féminine en libre accès engendre une charge mentale supplémentaire pour les femmes. Elle participe directement de la stigmatisation liée aux règles. Installer des distributeurs permettrait d'informer les gens et de banaliser ce phénomène. Par ailleurs, ce sont les populations précaires qui sont le plus frappées, car le coût de ces articles est élevé du fait d'une TVA forte, la fameuse taxe rose.

En commission, la majorité n'a pas souhaité procéder à une seule audition et a voté précipitamment sur cet objet, avançant l'argument de la responsabilité individuelle. «On achète bien son savon, pourquoi pas ses tampons ?», a-t-on entendu. Il s'agit pourtant de donner une réponse aux plus de 500 000 femmes qui étaient dans la rue le 14 juin 2019 et à la vague violette qui est montée au parlement national pour exiger des actes politiques clairs en faveur des femmes; c'est ce que nous pouvons faire ce soir en votant cette proposition de motion et en la renvoyant au Conseil d'Etat pour exécution.

La mise à disposition de protections intimes est la règle dans les universités américaines. Au Canada, serviettes et tampons sont fournis gratuitement à l'école. La Nouvelle-Zélande et l'Angleterre les offrent en libre accès dans les bâtiments publics. L'Ecosse a même décrété la gratuité totale. Quant à la France, elle a annoncé le 23 février dernier la mise à disposition gratuite de protections hygiéniques pour les étudiantes. Et en Suisse ? Dans le cadre d'un projet pilote, le canton de Vaud dotera ses écoles de distributeurs; une initiative est en cours dans le Jura tandis que la Ville de Genève ainsi que les communes du Grand-Saconnex et de Meyrin se sont déjà positionnées.

Cette proposition de motion a été rédigée en 2019; deux ans après, il se trouve encore une majorité pour la refuser - c'était en tout cas ainsi en commission. Oui, les produits menstruels permettent aux personnes réglées de satisfaire un besoin d'hygiène élémentaire. Oui, ne pas satisfaire un tel besoin atteint directement la dignité des personnes concernées, entrave leur pleine participation à la société et peut aller jusqu'à mettre en péril leur santé. Oui, le Conseil d'Etat doit entreprendre toutes les démarches nécessaires afin que tampons et serviettes hygiéniques soient librement accessibles, particulièrement pour les publics les plus fragiles et les personnes mineures.

Mesdames et Messieurs les députés, la minorité de la commission vous invite à changer d'époque, à tourner le dos à un passé stigmatisant les règles, le sang, les femmes, et à voter résolument cet objet qui permet d'appréhender de manière nouvelle une question de santé publique, d'égalité femme-homme et de justice sociale. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Pendant longtemps, on ne parlait pas des menstruations; c'étaient des histoires de femmes, des questions qui relèvent de l'intime. On ne parlait pas de ces choses-là, et les parlementaires sans doute encore moins que les autres. Aujourd'hui, on s'est quelque peu affranchi de cette pudibonderie ainsi que des volontés de contrôle qui prévalaient autour du corps des femmes et de ce pouvoir singulier qu'elles détiennent exclusivement, celui de la procréation.

Alors oui, on parle de menstruations, on parle de règles, on ose même parler de précarité menstruelle et affirmer que les articles d'hygiène féminine sont incontestablement des produits de première nécessité. La difficulté pour y accéder, pour certaines femmes, voire leur absence, constitue une atteinte à la dignité de même qu'un facteur d'exclusion, de décrochage scolaire, de risques en matière de santé. Dans le monde, contrairement à ce qui a été affirmé tout à l'heure, jusqu'à 500 millions de personnes vivent dans la précarité menstruelle.

En Suisse, au regard de la loi sur la TVA, les protections menstruelles font partie de la catégorie des produits de luxe et sont donc taxées à 7,7%. L'an dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de cette loi: les protections hygiéniques passeraient dans la liste des produits essentiels et ne seraient plus taxées qu'à 2,5%. Enfin ! Mais encore faut-il transformer l'essai.

La présente proposition de motion ne demande pas que l'on paie aux femmes leurs serviettes hygiéniques, mais d'en mettre à disposition dans les toilettes afin qu'elles puissent faire face à l'arrivée inopinée de règles ou à l'absence de moyens de protection. Il s'agit d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour que des protections périodiques gratuites soient librement accessibles dans l'ensemble des toilettes des bâtiments de l'Etat et des établissements publics autonomes, en priorité ceux fréquentés par les populations dites vulnérables.

Lors des travaux de commission, cela a été rappelé tout à l'heure par la rapporteuse de majorité, il a été reproché à ce texte d'infantiliser les femmes, d'introduire une prise en charge étatique dans un domaine où la responsabilité individuelle devrait, selon la majorité, prévaloir. Or comme l'a souligné le rapporteur de minorité, évoquer la précarité menstruelle, militer en faveur d'un accès à des produits hygiéniques dans les bâtiments publics ou de leur gratuité, ce n'est pas une question de responsabilité individuelle, c'est une question «politique touchant aux rapports structurels de genre». A cela, il faut ajouter que c'est aussi une manière... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...de répondre à une inégalité sociale.

Si New York, le Canada, Meyrin, Le Grand-Saconnex, la France peuvent entreprendre des démarches dans ce sens, pourquoi n'y parviendrions-nous pas ?

Le président. Merci.

Mme Jocelyne Haller. Le problème se pose chez nous de cette manière, alors aujourd'hui, pour ancrer dans les mentalités le fait que les règles ne sont pas un secret plus ou moins honteux...

Le président. C'est terminé...

Mme Jocelyne Haller. ...que doivent assumer exclusivement les femmes, mais que c'est une fonction naturelle, l'un des piliers sur lequel reposent rien de moins...

Le président. Merci, Madame la députée !

Mme Jocelyne Haller. ...que la qualité de vie des femmes et la perpétuation de l'espèce, le groupe Ensemble à Gauche vous propose d'accepter cet objet. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, de quoi parlons-nous ce soir ? Nous parlons d'un sujet tabou depuis des siècles, qui stigmatise les femmes et a permis d'asseoir la domination masculine. Nous parlons de nos règles, nous parlons du sang qui s'écoule de nous chaque mois, pendant une période plus ou moins longue de notre vie. Ce sang ne devrait pas être un tabou, nous devrions pouvoir en parler librement et fièrement.

Pour essuyer les fesses de nos concitoyennes et concitoyens, la mise à disposition gratuite de papier toilette ne choque personne, cela nous semble tout à fait normal qu'il y ait du papier WC disponible dans les lieux d'aisance. Personne ne remettrait jamais cela en question, n'est-ce pas ? Personne ne dirait qu'il relève de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun d'avoir du papier toilette sur soi pour se nettoyer. Le fait que plus de la moitié de la population ait besoin chaque mois de protections hygiéniques ne semble pas intéresser nos hommes de loi. Il s'agit pourtant, me semble-t-il, d'une mesure promouvant la santé des femmes et favorisant l'égalité de traitement.

Combien de fois ai-je entendu des copines de classe ou des collègues de travail me chuchoter discrètement: «Eh, psst, tu n'aurais pas un tampon ou une serviette hygiénique ? J'ai oublié ma cup !» (L'oratrice brandit des protections hygiéniques.) Le stress que peut engendrer une situation où l'on se retrouve sans protection intime le jour dit, vous ne savez pas ce que c'est, Messieurs ! Rendons cela normal et visible, mettons-en tout simplement à disposition gratuitement.

Question pour un champion: quel point commun y a-t-il entre la ville de New York, le Canada, la France, l'Ecosse, la commune du Grand-Saconnex, l'université Harvard et les bains des Pâquis ? Eh bien tous ces lieux procurent déjà des protections périodiques gratuites. Alors s'ils le peuvent, je crois que la Suisse le peut largement aussi. Il s'agit simplement de faire preuve de volonté politique pour une société plus inclusive, plus égalitaire et plus juste. Peut-être que dans cinq, dix ou trente ans, on s'exclamera: «Vous imaginez, à l'époque, il n'y avait pas de protections gratuites !» Peut-être s'est-on dit la même chose pour le papier toilette il y a quelques décennies encore.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, 500 000 femmes étaient dans la rue le 14 juin 2019; elles demandaient des réponses fortes du monde politique en faveur du droit des femmes et de l'égalité. Ce soir, au sein de ce parlement, avec cette proposition de motion, nous pouvons faire un pas en faveur de l'égalité. Les Vertes et les Verts déplorent le dépôt de l'amendement du PDC qui édulcore le fond de ce texte en limitant le dispositif aux seules écoles du primaire et du secondaire I et II; nous l'accepterons toutefois pour assurer au moins une petite avancée dans le bon sens, mais nous reviendrons le cas échéant avec des propositions allant beaucoup plus loin. Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la question des protections hygiéniques gratuites et en libre accès est un problème, et un problème qui nécessite une analyse approfondie. Cette proposition de motion doit être traitée à la commission de la santé, et non à celle des affaires sociales. Pour cette raison, l'UDC demande le renvoi à la commission de la santé. Merci.

Le président. Vous sollicitez le renvoi à la commission des affaires sociales, Monsieur le député ?

M. André Pfeffer. Non, à la commission de la santé.

Le président. Bien, je passe la parole aux rapporteurs et au Conseil d'Etat sur cette requête. A vous, Monsieur Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je vais m'exprimer sur la demande de renvoi à la commission de la santé. Il est étonnant qu'un parti qui a refusé, il faut dire les choses comme elles sont, d'étudier cette proposition de motion lorsqu'elle figurait à l'ordre du jour de la commission des affaires sociales, qui a rejeté toutes les auditions que nous avons proposées - Camarada, HUG, CSP et j'en passe...

M. Jean Burgermeister. Il y en a même eu d'autres !

M. Sylvain Thévoz. Il y en a eu au moins cinq ou six, Monsieur Burgermeister, je me souviens - je ne suis pas sûr que vous ayez été là, mais vous avez de bonnes oreilles, en tout cas ! Donc qu'un parti politique qui a refusé toute audition, qui n'a pas voulu étudier ce texte vienne maintenant en plénière, dans une volonté d'obstruction - on ne peut que le nommer ainsi - proposer un renvoi à la commission de la santé, ce n'est pas crédible, ce n'est pas audible.

Mesdames et Messieurs, cet objet a été déposé en 2019, nous sommes en 2021. Un certain nombre d'intervenants ont rappelé les pays et cantons qui, entre-temps, ont décidé d'offrir la gratuité des tampons et autres serviettes hygiéniques. En tant que rapporteur de minorité, je vous invite bien évidemment à ne pas soutenir cette requête. Merci.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Véronique Kämpfen (PLR), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs, la majorité vous recommande de soutenir la demande de renvoi, non qu'il nous apparaisse soudainement nécessaire d'examiner à nouveau ce texte à la commission des affaires sociales, mais parce que dans l'intervalle, la commission de la santé a été saisie d'une proposition de motion ainsi que d'une proposition de résolution sur les questions de santé sexuelle; la première, d'ailleurs fort ambitieuse, comprend notamment un chapitre sur les protections hygiéniques. Pour des raisons d'efficience et d'efficacité, il nous semble intéressant de traiter l'ensemble de ces objets à la commission de la santé, aussi accepterons-nous cette proposition.

Le président. Merci bien. Le Conseil d'Etat ne souhaitant pas s'exprimer sur la demande de renvoi, nous passons immédiatement au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2582 à la commission de la santé est rejeté par 50 non contre 40 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous poursuivons le débat, et je cède la parole à Mme Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion déposée par le parti socialiste met sur le devant de la scène les difficultés liées au plus naturel des processus; elle aborde la problématique largement, si largement que l'on s'y perd. La pensée que les femmes sont stigmatisées parce que réglées est à rattacher à l'histoire ! Une histoire qui doit néanmoins nous rappeler qu'elles ont dû se battre afin d'acquérir des droits par ailleurs évidents pour la moitié de la population. Aujourd'hui encore, les femmes sont confrontées au plafond de verre, elles doivent toujours prouver que ce ne sont pas leurs règles qui régissent leurs compétences, et cela va bien au-delà de la mise à disposition de protections hygiéniques. Cette lutte n'est pas la chasse gardée de la gauche, elle nous concerne toutes et tous.

Les conceptions éducatives au sujet des menstruations sont largement définies par la psychologie, qui incite les parents à prévenir leurs enfants des transformations qui les attendent. Malheureusement, les adolescentes ne sont pas toutes équipées de manière égale pour aborder cette période sereinement. Et si, dans cet hémicycle, certains considèrent que les parents doivent tenir ce rôle d'accompagnement, tous ne sont pas forcément présents, équipés, voire adéquats, parce qu'ils sont eux-mêmes empêtrés dans leurs propres difficultés. C'est une réalité. Il arrive aussi que la pudeur empêche mères et pères d'informer leurs filles du développement qui est le leur et les pousse à reproduire ainsi le silence qui avait entouré pour eux la survenue des menstruations.

Offrir aux élèves la possibilité d'être sereines durant les heures d'école, quelle que soit la période du cycle de leur vie de femme, c'est aussi leur aménager de la disponibilité pour apprendre. Ainsi, Mesdames et Messieurs, au-delà de toutes les discussions menées au sein de la commission des affaires sociales quant à la charge émotionnelle, quant à la mise à disposition gratuite de protections périodiques, au-delà même de l'exposé des motifs, le PDC vous propose ce soir un amendement général tenant compte de cette période de vie si particulière pour nos filles et nos petites-filles scolarisées dans le canton. A noter que nous refuserons le texte si cet amendement n'est pas accepté. Je vous remercie de prendre en considération les arguments qui précèdent et de soutenir l'amendement déposé. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole revient maintenant à Mme Helena Verissimo de Freitas pour une minute vingt-cinq.

Mme Helena Verissimo de Freitas (S). Est-ce que quelqu'un aurait un tampon ? Il n'y en a pas aux toilettes... (Rires.)

Une voix. Oui !

Mme Helena Verissimo de Freitas. Merci, merci ! Ce soir, Mesdames et Messieurs, les mots «règles», «protections hygiéniques», «tampons», «serviettes», «sang» sont prononcés dans cet hémicycle, et ils entreront dans le Mémorial du Grand Conseil. C'est déjà un grand pas, parce qu'on en parle. Ce soir, nous évoquons quelque chose de tellement tabou, et pourtant de tellement naturel ! C'est grâce à nos règles que nous sommes tous là, en fait.

Après New York, Tavannes, les bains des Pâquis, Delémont, l'Ecosse, la Nouvelle-Zélande, la France, le canton de Vaud, le Grand-Saconnex, le canton du Jura et Meyrin, le canton de Genève s'ajoutera-t-il à la liste des villes, communes, cantons et pays qui, eux, ont fait le pas vers plus d'égalité ? Espérons-le. Ça me permettra de faire un post Facebook assez marrant, merci !

Pour rappel, cette proposition de motion a été déposée en août 2019. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Elle a connu un seul passage en commission en décembre 2019 avant d'être refusée, sans même que les commissaires procèdent à des auditions. Le BPEV, par exemple, aurait pu nous donner toutes les informations nécessaires. Ce texte invite le Conseil d'Etat à assurer la mise à disposition de protections périodiques gratuites et librement accessibles dans toutes les toilettes des bâtiments de l'Etat, au même titre que le papier de toilette et le savon, produits...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Helena Verissimo de Freitas. ...que personne ne remet en question ! Qu'il est sympathique de partir de chez soi le matin sans devoir penser à prendre son PQ !

Le président. Merci...

Mme Helena Verissimo de Freitas. Il y en a partout ! Voilà, tout est dit. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). En tant que pharmacien indépendant, la vente de produits d'hygiène intime représente une partie de mon chiffre d'affaires. Cependant, il me semble évident - ainsi qu'à une minorité de mon groupe, d'ailleurs - que les protections hygiéniques doivent être mises à disposition des femmes de manière libre, en tout cas qu'elles puissent toujours en trouver quelque part lorsqu'elles en ont besoin, et c'est pourquoi je soutiendrai ce texte de la gauche. Merci. (Applaudissements.)

Par contre, ce serait bien que quand la gauche dépose des textes, elle se synchronise un peu de façon à ce qu'on ne se retrouve pas à étudier un texte sur le sujet à la commission de la santé avant d'être saisis d'un autre en plénière qui propose la même chose, mais de manière différente. Je me permets de faire cette recommandation, parce que cette façon de procéder leur fait perdre des voix, et franchement, sur ce type de thématique, c'est dommage. Voilà, merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Nous sommes saisis d'un amendement général présenté par Mme Patricia Bidaux...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenue, Madame ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Cet amendement général est libellé comme suit:

«Titre (nouvelle teneur)

Protections périodiques gratuites et en libre accès au sein des établissements scolaires publics du canton

Invites (nouvelle teneur)

invite le Conseil d'Etat

- à mettre à disposition des élèves, des protections périodiques gratuites dans les toilettes des établissements scolaires publics de Genève (enseignement primaire, secondaire I et II);

- à entreprendre au sein des établissements concernés une campagne d'information à l'attention des élèves;

- à sensibiliser les acteurs privés à la question de l'accessibilité des protections périodiques.»

Mis aux voix, cet amendement général recueille 44 oui et 44 non.

Le président. Le président vote oui ! (Applaudissements.)

Cet amendement général est donc adopté par 45 oui contre 44 non (vote nominal).

Vote nominal

Le président. A présent, nous procédons au vote sur le texte tel qu'amendé...

Des voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas.

Mise aux voix, la motion 2582 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 37 non et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2582 Vote nominal