Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12469-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité... (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Le rapport de majorité est de M. André Python, le rapport de première minorité de M. Cyril Aellen et le rapport de deuxième minorité de M. Marc Falquet, remplacé par... (Un instant s'écoule.) On verra ! Monsieur André Python, vous avez la parole.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi «déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan» a été approuvé par le Conseil d'Etat le 20 août 2014. En date du 18 janvier 2017, les porteurs du projet ont déposé une demande d'autorisation de construire, qui a été délivrée le 14 juin 2019. Depuis le dépôt du présent texte, il y a eu deux recours, déposés les 15 et 16 août 2019, contre cette autorisation de construire.

La majorité de la commission a décidé de voter cet objet, estimant que les recours contre l'autorisation de construire n'étaient pas de sa compétence, et a refusé d'attendre la décision du TAPI - à ce jour, le TAPI a rejeté les recours des opposants. De ce fait, la majorité de la commission vous demande d'accepter ce projet de loi.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de première minorité. Comme l'a dit le rapporteur de majorité, des éléments nous sont parvenus après le traitement du projet de loi et je propose un renvoi en commission.

Une voix. Bravo.

Le président. Il est pris note de cette demande. Sur le renvoi en commission, je donne en premier lieu la parole à M. le rapporteur de deuxième minorité, André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Je soutiens cette proposition de renvoi en commission.

Le président. Merci, il en est pris note. Monsieur le rapporteur de majorité André Python, souhaitez-vous vous exprimer sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Vous avez la parole.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Je suis contre le renvoi. Merci.

Le président. C'est noté. Est-ce que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer à ce propos ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas, j'invite donc l'assemblée à se prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12469 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 28 non.