République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 10e session - 59e séance
PL 12897
PL 12897
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.