République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 12778
PL 12778
Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.