Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec les PL 12689-A et PL 12690-A. La parole échoit à M. le rapporteur Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois a été approuvé à l'unanimité par la commission des transports et le rapport de gestion a été approuvé par 13 oui et 1 abstention.

J'aimerais faire quelques remarques sur ce rapport. Le résultat définitif est un déficit de 4,4 millions et un budget déficitaire de quelque 4 millions. Les charges du personnel sont inférieures à ce qui était prévu; ils ont recruté massivement au niveau local - donc au sein de l'office cantonal de l'emploi - avec 53% ou 54% d'engagements provenant de l'office cantonal de l'emploi, ce qui est très positif. Le taux de fraude a légèrement augmenté: 2,3% en 2018 et 2,7% en 2019. Je tiens juste à préciser que cet exercice 2019 est le dernier exercice du contrat de prestations 2015-2019.

Je vous demande, au nom de la commission des transports, d'approuver tant les états financiers que le rapport de gestion. J'ai dit, Monsieur le président. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Au nom du groupe MCG, je tiens à remercier les TPG ainsi que l'office cantonal de l'emploi, qui ont réalisé un travail remarquable dans l'engagement de résidents genevois, un élément très important pour nous, mais aussi pour la population genevoise, parce que cela évite à de nombreuses personnes d'entrer dans la précarité, d'entrer dans le chômage. Cette politique, qui est menée depuis quelques années, qui a été initiée à l'époque notamment par les conseillers d'Etat Barthassat et Mauro Poggia et qui est poursuivie, nous satisfait pleinement. Pour nous, c'est le signe d'un certain espoir que l'on peut avoir pour l'avenir de notre canton et de cette régie publique. Il est essentiel - c'est un message que j'aimerais bien transmettre au conseil d'administration et à la direction des TPG - de poursuivre sur cette voie. C'est vraiment quelque chose de capital. Engager prioritairement des résidents genevois est quelque chose d'important pour la cohésion de notre société genevoise et je ne peux qu'en féliciter les TPG.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il n'y a plus de demande de parole, j'invite donc l'assemblée à se prononcer sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 12689 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12689 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 12689

Mis aux voix, le projet de loi 12690 est adopté en premier débat par 60 oui contre 4 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12690 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 5 non.

Loi 12690

Le président. Monsieur Burgermeister, je vous indique que je ne donne plus la parole quand les procédures de vote sont lancées. Je vous remercie.