République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 2e session - 8e séance
PL 12360-A
PL 12360-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 300'000'000F ouvert par l'article 4 de la loi 10008 pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 12360-A. Il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12360 est adopté en premier débat par 70 oui contre 1 non et 12 abstentions.
Le projet de loi 12360 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. Monsieur Velasco ? Vous demandez la parole en pleine procédure de vote ?
M. Alberto Velasco. Je me suis trompé, Monsieur le président.
Le président. Bien, alors nous reprenons.
Mise aux voix, la loi 12360 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non et 18 abstentions.