République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mars 2020 à 17h
2e législature - 2e année - 11e session - 57e séance
R 909
R 909
Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou : Stop aux allégements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission fiscale.