République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2618
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.