La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean Batou, Jennifer Conti, Eric Leyvraz, Vincent Maitre, Philippe Morel, Ana Roch, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Natacha Buffet-Desfayes, Christina Meissner, Eliane Michaud Ansermet, Youniss Mussa, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du premier débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux sur la traversée du lac. Je donne la parole à M. François Lefort, rapporteur de minorité.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. De première minorité, Monsieur le président ! Merci. Mesdames et Messieurs, après la version pub de cette traversée du lac vendue par M. Béné, voici maintenant la version réelle. Les Verts, vous le savez, n'ont jamais caché leur opposition à ce projet ni les raisons de cette opposition. Certes, le principe d'une traversée du lac - le principe ! - a été accepté en votation, mais ce n'est que l'idée qui a été adoptée, ce ne sont ni sa forme ni son tracé ni surtout son coût et son financement. Il sera nécessaire dans le futur que la population se prononce sur ces aspects - en particulier financiers - en toute connaissance des enjeux et des risques.

Les Verts considèrent qu'il est prioritaire de résoudre d'abord les problèmes de mobilité et donc de développer les transports collectifs et la mobilité douce, plutôt que de faire miroiter une solution imaginaire pour dans trente ans et surtout de faire croire qu'elle améliorera la situation ici et maintenant. Les Verts sont pour des solutions réalistes à mettre en oeuvre dès maintenant et moins coûteuses qu'une traversée lacustre. C'est bien sûr le CEVA et le Léman Express, qui sont en voie d'achèvement; ce sont aussi tous les projets de transports publics votés en 2013 lors d'une modification conséquente de la loi sur les transports publics; c'est enfin l'application de la loi sur la mobilité douce dont se moquait tout à l'heure mon collègue Jacques Béné.

Quels sont ces projets de transports publics votés en 2013 dont pratiquement aucun n'a vu le jour en six ans ? Des projets en lien avec l'aménagement et donc avec le plan directeur cantonal et la stratégie Mobilités 2030, qui engagent 800 millions d'ici à 2022. Or nous sommes en 2019, et pratiquement rien n'a été fait ! Parmi les projets prioritaires figurant dans le projet d'agglomération 1, il y a l'extension du TCOB à Bernex, le prolongement de la ligne de trolleybus d'Onex à Cressy, la ligne de trolleybus sur l'axe Frontenex-Communaux d'Ambilly, le réaménagement des trams aux abords des gares CEVA.

Quant aux plans du projet d'agglomération 2, citons le prolongement du TCMC jusqu'à Saint-Genis, le prolongement du tram 15 de la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex, l'aménagement de la plateforme de Moillesulaz en liaison avec le projet de tram français de Moillesulaz à Annemasse, le tram à destination de Saint-Julien, les interfaces de transports publics de l'aéroport, la desserte Veyrier-Grands-Esserts, l'axe entre le Stade de Genève et la Jonction, les liaisons entre Champel-Hôpital et les Grands-Esserts.

Enfin, au nombre des mesures du projet d'agglomération 3 figurent le tram vers la douane de Ferney et la branche de l'aéroport, le prolongement de la ligne de trolleybus des Communaux d'Ambilly jusqu'à Annemasse, la poursuite du trolleybus entre Onex et Cressy jusqu'à Berney-Nord, la construction d'un axe en site propre entre le centre de Genève et Vernier vers la Zimeysa, l'aménagement d'un site propre pour trolleys entre Rive et Cornavin, le renforcement d'axes de transport sur la moyenne ceinture dans le secteur de l'Etang et de l'avenue de l'Ain, et les transports publics entre la gare des Eaux-Vives et la Pallanterie. Voilà tous les projets que vous avez votés - enfin, que l'ancienne composition de ce Grand Conseil a votés - en 2013 et pour lesquels rien ne s'est passé en six ans.

Et tout à trac, la traversée du lac deviendrait la priorité ! Les Verts se contenteront de ce qui est acquis, de ce qui a été décidé, c'est là la vraie priorité; tous ces projets représentent une partie importante de la solution dès maintenant et doivent être mis en oeuvre le plus vite possible. En comparaison, une traversée lacustre n'apportera aucune amélioration. Le seul argument des partisans de ce projet est qu'il réduira le trafic au centre tout en désenclavant la rive gauche, alors que l'Office fédéral des routes mentionné tout à l'heure par mon collègue estime au contraire que ce projet n'aura aucun effet sur le goulet autoroutier de Genève.

La traversée du lac constitue une menace considérable pour le paysage, l'environnement et la zone agricole, mais là encore, on minimise les dégâts et on évite de décrire l'emprise finale et réelle de cette autoroute. Dans son rapport, la commission consultative s'est concentrée sur l'ouvrage central - pont ou tunnel, ou pont et tunnels - mais reste silencieuse quant à l'impact sur les espaces naturels et la zone agricole, alors que des dizaines d'hectares de zone agricole vont disparaître avec ce contournement routier, cela doit être dit au moins une fois.

Par ailleurs, le financement de cette traversée est des plus aléatoires, et il est probable que le projet finisse par être... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Monsieur...

M. François Lefort. ...intégralement...

Le président. Un instant, s'il vous plaît !

M. François Lefort. Pardon, Monsieur le président ?

Le président. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! (Un instant s'écoule.) Voilà, vous avez à nouveau la parole.

M. François Lefort. Merci. Le risque, c'est que le projet soit intégralement financé par Genève. En effet, concernant le partenariat public-privé, nos craintes ont été pleinement confirmées par le rapport d'expertise du 28 juillet 2017 de la banque Edmond de Rothschild dans lequel quinze scénarios de financement sont présentés. Je vais lire quelques extraits de la conclusion de ce rapport: «[...] il n'y a jamais eu à ce jour de PPP de cette envergure en Suisse et il n'est pas certain que la législation actuelle et les procédures d'appel d'offres soient parfaitement adaptées. Par ailleurs, le besoin de financement en CHF dépasse, selon le sondage préliminaire effectué à ce stade, la capacité du marché suisse rendant très probablement nécessaire la levée de fonds en EUR [...] Dès lors, les deux scénarios optimisés pour un PPP qui ressortent de l'étude [...] seraient un PPP sur l'ensemble du projet, incluant un subventionnement du canton à hauteur de 50% en période de construction, puis un loyer annuel de CHF 122 millions [...] sur la durée de l'exploitation; ou alors, suite à un redimensionnement du périmètre du projet, un PPP portant seulement sur la construction du pont sans inclure les travaux pour les tunnels [...] le choix des autorités devrait in fine se porter sur le fait de savoir si le recours à un partenaire privé (dans le cadre d'un PPP négocié) apporte suffisamment de valeur ajoutée [...] par rapport à une commande publique.»

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes très, très loin du PPP idéal où un partenaire privé - un mécène, donc - volerait au secours de l'Etat s'agissant d'un projet complexe et très coûteux. Des quinze scénarios de PPP initiaux, il en reste deux faisables: le premier finance le projet dans son entier, les risques étant davantage portés par l'Etat que par le partenaire privé; le deuxième, moins risqué, ne porte que sur la construction du pont, laissant l'ensemble du contournement autoroutier et les deux tunnels à la charge du canton, c'est-à-dire à la charge de la population.

La conclusion du rapport pose la vraie question: est-ce que le PPP permet de construire plus vite qu'avec une commande publique et en réduisant les risques et les surcoûts de construction ? Selon nous, la réponse à cette question tient dans la conclusion même du rapport Rothschild; le financement de la traversée du lac par un PPP est infaisable, et il faut aussi que cela soit dit.

Comme ce rapport ne soutient pas leur idée naïve du PPP, les partisans préfèrent en nier les conclusions, prétextant que d'autres experts financiers trouveraient des scénarios faisables. Très bien, alors qu'on nous apporte ces scénarios faisables, qu'on nous amène les experts et les financiers téméraires qui voudraient y placer leurs sous ! La réalité, c'est que ces prétendus experts financiers qui auraient des scénarios de PPP faisables ne se bousculent pas au portillon pour nous les présenter. Non, personne n'est intéressé par cette option, donc exit le PPP.

Reste le financement entièrement public pour un coût minimal de 3,8 milliards. Voilà encore ce qu'il faut dire à la population: ce sera 3,8 milliards à la charge du canton, et sans doute plus encore à la fin. Quant à l'inscription de la traversée du lac dans les priorités de la Confédération, il faut savoir qu'un cofinancement de la Confédération est absolument illusoire: ce projet n'est même pas étudié par l'OFROU, qui le connaît pourtant; il ne figure pas dans ses prévisions.

Un cofinancement par le péage, lui aussi, reste très illusoire, et l'Assemblée fédérale ne se prononcera pas avant très longtemps sur une autorisation de péage. Ainsi, les adeptes de la traversée du lac sont prêts à se lancer dans l'aventure sans que le péage soit assuré ! A ce sujet, les réponses de l'OFROU devraient rendre ces croyants un peu moins crédules. En effet, le directeur de l'OFROU a clairement expliqué en décembre 2015 que la dérogation pour le péage ne peut pas être demandée à l'Assemblée fédérale tant que le projet n'est pas prêt à être réalisé, et c'est loin d'être le cas. C'est un peu gênant, puisque c'est justement le péage qui rend possible financièrement la traversée du lac, que ce soit dans le cadre d'un PPP ou d'une commande publique. Voilà donc l'un des risques financiers majeurs, celui de se retrouver avec un ouvrage pour lequel le péage ne sera pas octroyé par dérogation, et à la fin, évidemment, le canton devra payer l'entier de la facture.

Voici, en résumé, la prise de position de l'OFROU en février 2014: «Sur la base des résultats de l'étude, l'OFROU a pu tirer les principales conclusions suivantes: seule l'augmentation de la capacité de l'autoroute actuelle permet de résoudre les problèmes de trafic de manière durable. [...] Les variantes prévoyant de nouveaux tracés sur la rive droite [...] présentent des coûts disproportionnés par rapport aux avantages qu'elles apportent. Elles ne sont pas recommandées. La solution d'une traversée du lac n'est pas une solution au goulet.» Toutes ces informations restent inaudibles pour les défenseurs de la traversée du lac. Pourtant, la prise de position de l'OFROU représente une partie de la réalité et ne devrait pas être occultée. En bref, l'OFROU ne considère pas la traversée du lac comme une priorité, ce qui rend tout financement fédéral parfaitement illusoire.

Voilà, Mesdames et Messieurs, toutes les raisons pour lesquelles les Verts s'opposent à ce projet pharaonique et dispendieux, ce projet du passé qui, si nous n'y prenons pas garde, nous fera courir un risque financier considérable tout en empêchant pour longtemps de développer les projets de mobilité déjà votés par ce Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, commençons donc par construire ce sur quoi nous nous sommes mis d'accord il y a six ans, ces projets qui ont pris du retard et qui représentent la solution pour résoudre les problèmes de mobilité, solution immédiate, pas pour dans trente ans ! En conclusion, les Verts voteront non à ce projet de loi comme à celui de bouclement ainsi qu'à la motion PLR qui demande la priorité à la traversée du lac: ce sera trois fois non. Merci. (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, voilà des années qu'on parle d'une traversée lacustre et qu'on en débat dans ce parlement; à Genève, c'est un peu notre serpent de lac. Pour nous, les socialistes, il s'agit d'un projet rétrograde, inutile et néfaste pour notre environnement comme pour la santé de la population.

Nous connaissons en ce moment, Mesdames et Messieurs, une formidable mobilisation des jeunes et des moins jeunes pour le climat... (Exclamations.) ...nous sommes en train de vivre une véritable prise de conscience - j'allais dire générale, mais quand j'entends les huées venant du PLR et d'autres bancs, je me demande si elle est réellement générale ! Il ne suffit pas de verdir un peu sa campagne pour les élections fédérales - vous transmettrez au PLR et aux autres partis de droite, Monsieur le président - il faut ensuite prouver par les actes et par les votes... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Wenger, une seconde ! S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, certains d'entre nous n'entendent rien... (Remarque.) Alors il y a peut-être des gens qui entendent trop bien, mais d'autres n'entendent pas, donc je vous remercie de cesser de faire à chaque phrase des remarques pour que l'orateur puisse poursuivre son intervention dans le silence. C'est à vous, Monsieur.

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. Je disais qu'il ne suffit pas de verdir un peu sa campagne pour les élections fédérales: c'est bien dans les votes que l'on voit la position des partis. Or cette traversée autoroutière du lac aura des répercussions extrêmement importantes sur l'environnement dans notre région. Nous verrons ainsi les positions des différents groupes politiques sur ce vote ainsi que sur le suivant, qui concerne les deux liaisons routières L1-L2 du barreau Genève-Sud.

Si elle se fait - pour nous, c'est quasiment sûr qu'elle ne se fera pas, mais admettons qu'elle se fasse - la traversée autoroutière du lac va ruiner les finances de l'Etat. Son coût est astronomique: on parle de 3,8 milliards, voire 4 milliards, peut-être même 5 milliards - qui sait combien ça coûtera à l'horizon 2040 ? Tablons sur 4 à 5 milliards. Aujourd'hui, la dette cantonale s'élève à environ 12 milliards; ce serait une folie totale que de financer une infrastructure à hauteur de 4 à 5 milliards ! Nous nous étonnons, au parti socialiste, que les formations de droite qui prônent sans arrêt la rigueur financière et budgétaire ne voient pas le problème de ce coût.

Avec une telle somme, nous pourrions financer d'autres projets de mobilité indispensables pour Genève, comme l'extension souterraine de la gare Cornavin, le prolongement des lignes de tram, l'achèvement d'un réseau continu et sécurisé de pistes cyclables, la réalisation de zones piétonnes ou encore de parkings-relais en complément au Léman Express; avec une telle somme, nous pourrions également investir dans la construction et la rénovation de bâtiments scolaires, d'EMS et d'autres équipements dont la population genevoise a bien plus besoin.

Si ce n'est pas le canton de Genève qui finance cette infrastructure, Mesdames et Messieurs, qui va le faire ? Deux options ont été évoquées: d'une part la Confédération, d'autre part un partenariat public-privé. Or la Confédération s'est déjà exprimée à plusieurs reprises sur le projet et privilégie très clairement l'élargissement de l'autoroute de contournement par rapport à la traversée lacustre. En effet, un crédit de 1,5 milliard a été débloqué pour l'élargissement de l'autoroute de contournement, ce qui fait qu'il n'y a pas d'argent pour la traversée du lac. L'Office fédéral des routes de même que l'Office fédéral du développement territorial ont précisé que s'il devait y avoir un soutien de la Confédération, il faudrait - c'est une condition sine qua non - que la rive gauche de notre canton se développe de manière conséquente, et ce n'est pas vers un tel développement que nous nous dirigeons aujourd'hui.

Si vous consultez PRODES, c'est-à-dire le programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire de la Confédération, vous verrez dans la liste des différents projets votés par l'Assemblée fédérale qu'il n'y a pas trace de la traversée autoroutière du lac à l'horizon 2030. Alors passons à l'horizon 2040, puisqu'on nous dit maintenant que le délai de construction serait dans ces eaux-là: aucune trace de la traversée non plus. Quant à la dernière colonne, qui répertorie les projets à l'horizon 2050-2060, une fois de plus, aucune trace de cet ouvrage dans PRODES, Monsieur le président ! Pour nous, il est clair que la Confédération ne subventionnera jamais ce projet routier et, comme je l'ai dit tout à l'heure, le canton de Genève est dans l'incapacité de le financer lui-même.

Quelle autre option de financement reste-t-il ? Le fameux partenariat public-privé. Comme mon préopinant Vert l'a expliqué, une étude approfondie a été réalisée par Edmond de Rothschild Asset Management qui a analysé une quinzaine de scénarios possibles. Sans entrer dans les détails, que nous dit cette étude ? Même François Longchamp, président du Conseil d'Etat PLR de l'époque, l'avait indiqué: il ne sera pas possible de financer cette infrastructure au moyen d'un partenariat public-privé, parce que quel que soit le scénario retenu, ce PPP sera entièrement payé par les contribuables genevois.

Qui plus est, pourquoi devrait-on instaurer un péage pour financer la traversée lacustre, pourquoi une nouvelle taxe à destination des automobilistes alors qu'on peut emprunter toutes les autoroutes de Suisse gratuitement ? Pour aller en Valais, on passe sur des viaducs, pour aller à Berne aussi, et tous ces ponts ne sont pas payants. Ainsi, seule la traversée genevoise du lac serait payante, c'est tout à fait incompréhensible.

Pour nous, il faut changer de paradigme, sortir d'une stratégie de mobilité du passé consistant à construire des routes et viser une politique d'avenir en ce qui concerne les transports. Une stratégie d'avenir, on le voit dans la plupart des villes d'Europe et du monde, passe automatiquement par le développement des transports collectifs et de la mobilité douce.

Je l'ai mentionné avant, l'une des conditions posées par la Confédération, c'est le développement urbain de la rive gauche. Mais, Mesdames et Messieurs, êtes-vous déjà allés discuter avec les communes concernées, avec les habitantes et habitants de Meinier, de Puplinge ? Les personnes résidant là-bas ne veulent pas d'un développement à outrance de leur région et ne voient pas d'un bon oeil la réalisation d'un tel ouvrage autoroutier.

Citons encore le problème du raccordement: à l'heure actuelle, on ne sait pas où la route pourrait être embranchée. On a évoqué Thônex-Vallard, puis le carrefour des Chasseurs, peut-être Etrembières ou ailleurs... C'est un peu embêtant, parce que nous avons oublié de nous concerter avec les autorités françaises qui, elles, ne voient pas non plus d'un très bon oeil l'arrivée d'une infrastructure qui augmentera le trafic routier de leur côté de la frontière.

Je poursuivrai, Monsieur le président, en prenant sur le temps de mon groupe. Une collègue de la Coordination transports et déplacements que je préside nous dit souvent: «Qui sème des routes récolte du trafic.» Au parti socialiste, nous pensons que c'est tout à fait juste, ce que démontrent du reste un certain nombre d'études. Genève connaît une circulation qu'on appelle radioconcentrique, c'est-à-dire que les véhicules se dirigent le matin vers les centres de l'agglomération pour regagner le soir les différentes périphéries, et ce n'est pas en offrant une possibilité supplémentaire d'atteindre les centres urbains que nous allons faire décroître le trafic; bien au contraire, il va s'intensifier.

Une étude du Crédit suisse que j'aime bien citer énonce que d'un point de vue économique, les bouchons devraient être évités au maximum et que la solution la plus évidente pour ce faire, a priori, est d'élargir les axes concernés; ensuite, un certain nombre de projets sont examinés. Je prendrai l'exemple du tunnel de Baregg, près de Baden, en Suisse alémanique: à cet endroit, on a élargi la route nationale A1, qui est passée de quatre à sept voies, pour tenter de supprimer le goulet d'étranglement. Or, au bout de quelques mois, l'ouverture du second tunnel de Baregg a engendré une hausse du trafic de 36% ! L'étude du Crédit suisse conclut ainsi: il semble que l'extension de la capacité, elle aussi, favorise l'intensification de la circulation.

On a observé exactement le même phénomène lors de la construction de la nouvelle autoroute Annecy-Genève: au début, il y a certes eu une toute petite baisse de trafic sur les routes départementales, mais au final, la circulation a non seulement repris son cours, mais carrément augmenté. Puisque nous n'avons pas investi dans les transports publics, les personnes qui viennent à Genève depuis la région d'Annecy utilisent quasiment à 100% leur véhicule motorisé.

Enfin, Monsieur le président, je rappelle que cette traversée autoroutière du lac serait une catastrophe environnementale: ce serait un danger pour les zones naturelles, il y aurait des problèmes de déblai et d'eau souterraine. La variante retenue par le conseil consultatif de la traversée du lac, à savoir le tracé tunnel-pont-tunnel, risque de générer des tonnes de boue lacustre à éliminer; comment va-t-on faire ? Il faudra des dizaines et des dizaines de milliers de trajets en camion pour évacuer ces amas.

Quant à l'impact sur le paysage... Alors je sais que c'est tout un débat, certains trouveraient magnifique la présence d'un nouveau tunnel-pont-tunnel en dessus du petit lac; pour nous, en revanche, ce serait dramatique d'un point de vue paysager et nous préférerions que le petit lac et la rade soient inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco plutôt que d'ériger un ouvrage autoroutier dans un tel cadre.

Pour conclure, je mentionnerai encore les effets néfastes sur la santé de la population. Qui dit augmentation du trafic motorisé dit augmentation de la pollution, à la fois atmosphérique et sonore, et donc incidences considérables sur la santé des citoyennes et citoyens. C'est pourquoi, Mesdames les députées, Messieurs les députés, la minorité et le parti socialiste vous invitent à refuser ce crédit d'étude pour une infrastructure passéiste, inutile, dangereuse et destructrice de notre environnement. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur; vous avez bien fait de rester assis. Je précise que les rapporteurs ou rédactrices d'un rapport sont autorisés à rester assis, les autres étant priés de se lever pour s'exprimer, comme à l'ordinaire.

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour saluer dans le public le Bureau du Grand Conseil du canton de Vaud accompagné du secrétariat général, qui nous rendent visite dans le cadre de la traditionnelle rencontre annuelle de nos deux Bureaux. (Applaudissements. Remarque.) Merci, Monsieur Sormanni ! La parole revient maintenant à M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons trois objets liés. Le premier, à savoir le bouclement du crédit d'étude de 3,5 millions pour la réalisation d'une traversée lacustre, n'a pas vraiment à être discuté ici, mais sa présence nous rappelle qu'on a déjà gaspillé 3,5 millions pour rien.

A Ensemble à Gauche, nous savons que cette traversée du lac ne se fera pas. Il ne s'agit pas tant d'envisager quelle catastrophe elle pourrait créer, non, le projet ne sera pas, c'est tout simple: il appartient au passé, il n'a plus aucune place dans les plans d'avenir de notre canton. Dès lors, pourquoi dilapider des dizaines de millions, pourquoi passer de 6 millions - le montant initial - à 24 millions ? Quadrupler ce crédit d'étude sonne comme une tentative désespérée de la droite pour sauver un projet pratiquement mort-né. Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, évitons de jeter des millions par la fenêtre - ou plutôt dans le lac.

Rien qu'au regard des risques géologiques, techniques et environnementaux que comporte le projet, il conviendrait de l'abandonner définitivement; mais l'absence de réponse quant à son financement suffit à avoir le sain réflexe de le rejeter sans état d'âme. A cet égard, il faut rappeler que la possibilité d'un financement à travers un partenariat public-privé, une option longtemps présentée comme la solution pour les défenseurs du projet, a du plomb dans l'aile depuis que le rapport réalisé par le groupe Edmond de Rothschild a été rendu public. Ce texte indique entre autres qu'un PPP n'est pas optimal si la principale raison de ce choix est de soulager à court terme les finances publiques et qu'il ne devrait jamais servir à répondre uniquement à des impératifs financiers; il démontre ainsi que la mise en place d'un PPP pour la traversée du lac ne présenterait aucun avantage budgétaire pour l'Etat.

Pour Ensemble à Gauche, Mesdames et Messieurs les députés, au-delà de notre critique d'une politique visant toujours plus de routes - j'en profite pour remercier les deux rapporteurs de minorité d'avoir présenté les arguments contre ce projet totalement irréaliste - il faut tout simplement accepter l'idée que, pour le bien des Genevoises et des Genevois, ce projet ne se fera pas. Il est difficile de trouver des synonymes tant on a déjà employé de mots pour le qualifier, mais il s'agit vraiment d'un projet du siècle passé, démesuré, pour lequel on ne trouvera pas le premier franc et qu'il convient d'abandonner aujourd'hui au lieu de voter un crédit d'étude de 24 millions. Je vous remercie de votre attention.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je vais commencer avec la motion pour laquelle je suis rapporteure, c'est-à-dire la M 2356-A. Ce texte demandait que, dans le cadre de la première révision du plan directeur cantonal 2030, des observations et recommandations soient formulées spécifiquement sur les enjeux de mobilité. Vous me pardonnerez d'être un tout petit peu institutionnelle, mais il a été déposé exactement au moment où s'ouvrait la consultation sur cette révision du plan directeur cantonal 2030. Or c'est précisément l'objectif d'une consultation que d'émettre des observations et recommandations sur un projet, il n'y a pas besoin d'une motion parlementaire pour ça. Cette motion est inutile; elle a juste permis à certains députés de se faire mousser, c'est une perte de temps.

J'en ai déjà trop dit sur la forme, je vais maintenant m'attacher au fond. En résumé, cette motion réaffirme purement et simplement - encore une fois ! - le soutien indéfectible d'une majorité de ce parlement à une traversée du lac. Pour la minorité que je représente ici, c'est un non-sens, parce que tous les signaux sont au rouge aujourd'hui. On a déjà abordé l'aspect budgétaire: aujourd'hui, on n'a pas le premier centime pour financer cet ouvrage absolument colossal qui, de plus, n'est pas considéré comme prioritaire au niveau fédéral - il est donc parfaitement illusoire de penser qu'on obtiendra un subventionnement fédéral. Quant au partenariat public-privé, qu'on soit pour ou contre - en ce qui me concerne, j'y suis totalement opposée - les investisseurs privés ne se pressent pas au portillon. Enfin, on le sait, Berne est relativement peu encline à autoriser un péage pour ce type d'infrastructure.

Citons ensuite, même si on les a déjà rappelés, les gros problèmes d'ordre technique et géologique. Un tel ouvrage nécessiterait de creuser très en profondeur sous le lac, et il y a la question de la vase qui recouvre le fond, la nature des sols qui seraient traversés, notamment du côté de la rive gauche. Les risques sont fondamentaux, comme ceux des délais de construction et des surcoûts y relatifs.

L'impact environnemental serait très conséquent: une traversée lacustre constituerait une véritable balafre dans une zone encore relativement préservée, sans parler des nuisances pour les riverains. «Last but not least», pour répondre aux arguments développés par le rapporteur Béné, il ne s'agirait en aucun cas d'une solution aux problèmes de trafic que nous connaissons dans notre agglomération; peut-être les premières années, je vous le concède, mais ensuite, ce serait pire. En effet, quand on construit de nouvelles routes, on engendre de nouveaux déplacements et, in fine, on en revient au point de départ.

Mesdames et Messieurs les députés, qu'on soit pour ou contre cet ouvrage, la question que nous devons trancher est la suivante: est-il véritablement opportun d'investir des milliards dans des pré-études pour un projet qui n'a manifestement aucun avenir puisque, comme je l'ai dit, tous les voyants sont au rouge ? Au sens de la minorité, cela reviendrait à jeter l'argent par les fenêtres. Alors oui, le peuple a voté, mais sur un principe, pas sur un calendrier. La minorité de la commission que je représente appelle la majorité à ne pas s'arc-bouter sur ce projet, à ne pas l'ériger en tête de gondole des projets de mobilité que nous devons développer dans les quinze ou vingt prochaines années. Nous serions bien plus inspirés d'investir dans des projets de mobilité durable, d'investir massivement dans les transports collectifs de manière à réduire le trafic et non à le diluer. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter tous ces objets. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, vous transmettrez ceci à mes chers amis de l'Entente: vous voici aujourd'hui face à une réalité aussi vieille que l'ivresse, celle de la gueule de bois. En effet, que de champagne ne fut pas sabré lors de l'acceptation de votre initiative ! Lors de la campagne, vous avez balayé toutes nos critiques d'un revers de main. Pont ou tunnel ? Oh, on en discutera plus tard. Quel accrochage, quel tracé ? C'est un principe, on verra plus tard. Quel financement ? Il s'agit d'une route nationale, c'est Berne qui paiera et, au pire, nous aurons un partenariat public-privé.

Trois ans plus tard, les faits nous donnent raison: le tunnel est impossible, le pont est inacceptable, on se retrouve avec un projet hybride qui ne passerait probablement pas l'écueil du vote populaire. Le tracé sur la rive gauche ? Une catastrophe, tout est à reprendre, car il prévoit de traverser l'agglomération au lieu de la contourner. S'agissant du financement, on l'a dit, Berne ne veut pas de cette traversée, ni à l'horizon 2030, ni 2040, ni 2060. Le partenariat public-privé, tant vanté pendant la campagne, est totalement irréalisable. Trois ans après la votation, il ne reste rien.

On se retrouve maintenant avec un crédit; un crédit de réalisation, un crédit d'étude ? Même pas: un crédit pour une première tranche d'étude d'avant-projet. En clair, il s'agira d'étudier un péage, hypothèse qui n'a jamais été évoquée lors de la votation. Un péage, dernier espoir auquel se raccrochent les partisans de ce projet dont on croirait qu'ils découvrent aujourd'hui qu'il coûtera entre 5 et 7 milliards de francs. En ce qui concerne le péage, il ne faut pas se faire d'illusion: à l'heure actuelle, il n'y en a qu'un seul en Suisse et il est transfrontalier. La Constitution fédérale l'interdit expressément, il n'y a aucune chance que nous l'obtenions.

Et voici le pompon: alors que le Conseil d'Etat ne demandait que 6 millions pour ce crédit de pré-étude, la commission a cru bon de l'augmenter de 400%, le faisant ainsi passer à 24 millions ! Ça fleure bon la Genferei, ça fleure bon le référendum, si ce montant devait être maintenu. Par conséquent, nous avons déposé un amendement pour revenir au montant initial de 6,3 millions.

Vous me direz: quid du mandat populaire ? Au vu de la situation après trois ans d'étude, soyons lucides. Il faudrait déposer un projet de loi constitutionnelle pour abroger cette traversée du lac, mais le PLR et le PDC étant responsables de cette cacade, nous leur en laissons l'initiative. En 2019, comment pouvez-vous considérer, au regard de l'urgence climatique, alors que notre plan climat cantonal prévoit de réduire les émissions de CO2 de 40% d'ici à 2030, eu égard aux profondes mutations sociétales que connaîtra notre canton, que la priorité numéro un, celle qui engloutira toutes nos dépenses publiques, soit une infrastructure routière ? Les alternatives ont été longuement développées par le rapporteur de minorité Lefort, je n'y reviendrai pas.

Mesdames et Messieurs, nous vous demandons d'accepter l'amendement que nous avons déposé, de rejeter ce crédit de pré-étude, de rejeter le bouclement du crédit précédent de 3,5 millions et bien sûr de rejeter la motion. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas nous étendre sur le crédit d'étude de 3,5 millions d'ores et déjà dépensé, mais nous nous arrêterons en revanche sur le suivant, qui s'élève à plus de 6,3 millions - voire 24 millions, dit-on - pour un projet qui pourrait, lui, coûter près de 4 milliards.

Nous le disons tout de go, car ce n'est un secret pour personne: le groupe Ensemble à Gauche est totalement opposé à ce projet qui fonctionnerait comme un aspirateur à voitures et augmenterait le trafic, obligeant notre canton à construire sur la rive gauche agricole - qui est encore très belle - avec un impact catastrophique sur l'environnement. Ce projet inutile est d'ailleurs considéré comme tel par la Confédération, à moins qu'on ne densifie massivement Jussy et sa région, puisqu'elle n'entend pas y mettre un sou, préférant financer l'élargissement et la mise en conformité de l'autoroute de contournement.

Je parlais d'environnement; j'en profite pour rompre une lance géologique et rappeler que le lit du lac est constitué de la moraine de fond du glacier du Rhône sur laquelle la décomposition des algues a déposé un manteau de vase de six mètres de hauteur. Ainsi, chaque fois que l'on creusera ou déposera un élément de tunnel ou une pile du pont, la rade sera salie par la boue durant des mois et passera au brun; même notre jet d'eau en perdra sa couleur ! Et je ne parle pas du site de la Pointe à la Bise qui, pour tout ou partie, serait complètement détruit. Je n'invente rien, tout cela figure explicitement dans la brochure remise par le groupe Edmond de Rothschild venu présenter en commission le projet de financement en PPP.

S'agit-il vraiment là d'une vision d'avenir pour notre canton ? Ce projet prédateur, inutile et dépassé doit être renvoyé aux oubliettes. Pour ces raisons et bien d'autres, il ne se réalisera jamais, et nous le savons très bien. Nous vous invitons par conséquent à refuser de voter un crédit d'étude qui n'a plus lieu d'être. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Après avoir crié à qui voulait bien l'entendre que la guerre des transports était enterrée, terminée, que grâce à la LMCE tous ces problèmes étaient réglés, que tous ces beaux discours n'avaient plus lieu d'être, je constate aujourd'hui que les Verts nous ont franchement menti ! Leur intention n'était bien évidemment pas d'enterrer la hache de guerre mais, clairement, de continuer, petit à petit, leur politique antivoiture en disant: «Non, non, il ne faut surtout pas développer le réseau autoroutier, c'est inutile.» Enfin bon, les discours habituels, tels qu'on les connaît et qu'on les connaîtra encore, j'ai l'impression, pendant de nombreuses années !

Deuxième point: quand les milliards du CEVA ont été votés, ça ne les a pas inquiétés une seconde de savoir qui allait payer, comment on allait financer le projet: «Non, non, ce n'est rien, il faut payer: c'est un beau projet, c'est super !» Nous-mêmes, nous avions soutenu le CEVA parce que nous sommes convaincus qu'il en faut pour tout le monde. Nous avons toujours défendu le libre choix du mode de transport et nous continuerons à le défendre, soyez-en certains.

Si nous voulons un bon développement des transports publics, surtout au centre-ville, il est important, pour nous, de pouvoir aussi développer le réseau des transports privés. Si vous voulez augmenter la vitesse commerciale des transports publics - ça, c'est un voeu pieux de notre Conseil d'Etat, qui veut tellement l'augmenter - eh bien il faudrait peut-être trouver de vraies solutions. Et non pas dire qu'on va supprimer des arrêts de bus, même si c'est clair qu'une fois qu'on les aura tous supprimés, on gagnera 300% de vitesse commerciale ! (Remarque.) Là, il n'y a pas photo, vous aurez tout gagné; bravo, chapeau ! Pas de problème ! Mais au-delà de ça, si nous voulons vraiment augmenter la vitesse commerciale, il faut offrir des parcours alternatifs aux voitures et nous sommes convaincus que la traversée du lac en fait partie.

Si vous avez un tant soit peu lu le rapport - ce qui n'est pas toujours le cas dans cet hémicycle: il y en a beaucoup qui ne lisent pas grand-chose, mais dès qu'il faut blablater, ils sont tous là - vous savez que le point d'achoppement de ce projet de loi était l'instauration d'un péage d'infrastructure. Nous avons dit depuis le début que nous voulons une traversée du lac, mais que nous refuserons quoi qu'il arrive l'instauration d'un péage d'infrastructure. On ne pourra jamais faire de reproches à l'UDC sur ce point, nous avons toujours été francs du collier. Notre discours n'a pas changé.

Il est en revanche clair, et vous l'avez vu, que nous avons négocié. Et quand il y a une vraie négociation, il y a de vraies contreparties - contrairement à d'autres sujets sur lesquels on a récemment voté. Si cet amendement qui renonce au principe d'un péage d'infrastructure, et qui l'interdit, est bel et bien adopté, il est évident qu'en contrepartie, et contrairement à ce qu'elle a voté en commission, l'UDC votera ce crédit d'étude. Qu'il soit de 6 ou 24 millions nous importe peu parce qu'il faudra bien, de toute façon, financer le montant total.

Une dernière chose sur le partenariat public-privé, dont on a beaucoup parlé. On nous a dit, en commission: «Non, c'est finalement impossible d'envisager cette solution.» Là aussi, pour nous, c'est un détail. Il aurait été intéressant de voir jusqu'où pouvait aller ce partenariat public-privé, mais on y renonce.

La dernière et la seule question qu'on peut véritablement se poser aujourd'hui, c'est de savoir ce que va faire la Confédération par rapport à la traversée du lac ! Va-t-elle un jour l'inclure dans le réseau des routes nationales ? C'est ça, la vraie question. Parce que pour nous, c'est clair: si c'est oui, eh bien la Confédération reprendra, à terme, la traversée du lac et les financements qui vont avec, l'entretien et ce genre de choses. Par contre, s'il n'y a pas d'inscription au réseau des routes nationales, eh bien ce sera une route cantonale et ce sera au canton de financer le projet.

Mais sur le fond, ça ne change rien pour nous: la traversée du lac est nécessaire. Désengorger une fois pour toutes le centre-ville est nécessaire, nous en sommes convaincus ! Je le redis ici, pour autant que l'amendement présenté par le rapporteur de majorité et moi-même soit accepté, nous soutiendrons et voterons la traversée du lac. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera les trois projets: le projet de bouclement, le projet de traversée du lac - le crédit de 6 ou 24 millions - et évidemment la motion. Beaucoup de choses ont été dites et je serai bref. J'aimerais juste rappeler qu'il s'agit d'une volonté populaire clairement exprimée par deux tiers - 63% très précisément - des habitantes et habitants de ce canton. On peut bafouer la volonté populaire, mais enfin, j'ai souvent entendu les rangs de la gauche défendre l'idée que la volonté populaire était à respecter absolument. Or quand il s'agit de mettre en oeuvre cette volonté populaire, on voit ce soutien s'évanouir, dans la pensée que finalement, cette volonté populaire, on peut s'asseoir dessus. Eh bien pas pour nous: nous, nous écoutons les Genevoises et les Genevois et nous entendons réaliser leur souhait. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut voter ce crédit.

Nous accepterons l'amendement de M. Buschbeck qui, d'après ce que j'ai entendu, propose de ramener le montant du crédit d'étude à 6 millions au lieu de 24. Au passage, je trouve un peu piquant de voir que les Verts proposent un amendement pour un crédit de 6 millions afin d'étudier cette traversée du lac alors qu'ils s'opposeront ensuite au projet de loi ! Je ne comprends pas très bien la logique de cette manoeuvre, mais je voulais néanmoins la souligner. Je les remercie en tout cas pour cette proposition, sur laquelle nous nous rejoignons. Nous nous chargerons cependant de l'expliquer aux électrices et aux électeurs au cas où un référendum serait lancé, parce que je ne vois pas comment on peut proposer un amendement en plénière et aller ensuite devant le peuple en disant qu'il faut refuser le crédit. Mais bon, ce n'est pas mon problème ! Pour ces différentes raisons et pour celles que le rapporteur de majorité a évoquées, je vous enjoins, chers collègues, de voter ces trois objets.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la traversée autoroutière du lac - véritable serpent de mer - est à la route ce que le CEVA était au rail. Alors que le chemin de fer arrivait à Genève vers le deuxième tiers du XIXe siècle, ce ne sera que fin 2019 que le CEVA sera enfin inauguré. L'autoroute étant arrivée en 1964 dans le canton, espérons qu'il faudra moins de temps pour finaliser le bouclement du tronçon est du contournement de Genève !

Vous connaissez tous, chers collègues, l'état de saturation de notre autoroute de contournement; il n'est pas besoin de vous le détailler. Nos voisins vaudois ont de la peine à comprendre pourquoi ils mettent vingt bonnes minutes de leur capitale au Vengeron alors qu'il leur faut ensuite trois quarts d'heure pour rejoindre Anières. Certains matins, c'est bloqué depuis Gland; certains soirs, c'est bloqué, dans l'autre sens, de Genève à Aubonne ! (Remarque.) Excellent !

Alors oui ! Au risque de déplaire à nos amis de la gauche tendance verte, il serait possible de délester l'autoroute de contournement actuelle de la circulation provenant de Vaud qui va sur la rive gauche du lac. En lui faisant traverser le lac pour aller vers Hermance, Anières, Thonon ou vers les vallées du Giffre et de l'Arve, vers la vallée de Chamonix également, voire Annecy ou plus loin - ou vice versa - ce trafic n'aura pas à passer par le pont du Mont-Blanc. Peu importe que la très grande traversée prenne la forme d'un tunnel, d'un pont ou d'un pont-tunnel: il faut enlever ces voitures du fameux U lacustre.

La situation du marché du travail fait que les pendulaires sont de plus en plus nombreux; les distances qu'ils parcourent s'allongent et ils se déplacent toujours plus fréquemment. Notre constitution genevoise garantissant le libre choix du mode de transport, nous ne pouvons pas imposer à nos concitoyens d'opter pour la bicyclette ou la trottinette - ni à eux ni à ceux qui viennent de plus loin, ni a fortiori au transit de longue distance comme Zurich-Barcelone ou Zurich-Marseille. Quant aux déplacements en train, chers collègues, la situation de l'axe Genève-Lausanne n'a rien à envier aux bouchons de l'autoroute de contournement.

Nous sommes actuellement dans une impasse et il convient d'en sortir. Le Mouvement Citoyens Genevois vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter le PL 12153 - le bouclement d'un premier crédit d'étude de 3,5 millions - et la M 2356 telle que sortie de commission. Il vous invite à amender le PL 12164 en ramenant le crédit d'étude à 6,3 millions pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la traversée du lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées. Mesdames et Messieurs, je vous remercie. Monsieur le président, j'ai terminé, merci à vous.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je parlerai en particulier de la M 2356. L'objectif principal de cette motion est de faire en sorte que la mise à jour du plan directeur cantonal 2030 confirme l'équilibre du document actuel s'agissant du développement des infrastructures de transport, particulièrement du principe et de l'étude de la traversée du lac, et que la Confédération confirme l'élargissement de l'autoroute de contournement. Mon collègue Mettan l'a dit tout à l'heure: nous partons du constat que le mandat constitutionnel de la traversée du lac ainsi que la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ont largement été acceptés par les électeurs et électrices en juin 2016. Il est par conséquent normal que ces éléments figurent dans le plan directeur cantonal.

Je rappelle que la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée mentionne la traversée du lac, dont le but est de pacifier le centre-ville. Le traitement en commission de la mise à jour du plan directeur cantonal 2030 est terminé, et la poursuite de l'étude de la traversée du lac est bien mentionnée dans ce document. Sur la base des conclusions de la commission des travaux, le Grand Conseil doit voter aujourd'hui ce crédit d'étude d'avant-projet pour la traversée du lac, ce qui permettra de clarifier la faisabilité - ou non - de cette traversée. Le PDC vous demande donc de voter la M 2356 et bien entendu le crédit d'étude.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je vous rappelle que deux tiers du peuple genevois ont soutenu la traversée du lac. La minorité nous explique maintenant que ces deux tiers n'ont pas compris ou que ces deux tiers ne seraient pas les mêmes au jour d'aujourd'hui. Telle n'est pas la question; une volonté populaire s'est exprimée et nous devons la respecter.

S'agissant de politique, j'aimerais mettre un accent particulier sur la parole donnée et sur les négociations menées lors des débats sur la loi pour une mobilité équilibrée afin de favoriser d'un côté la piétonnisation du centre-ville et le U lacustre de l'autre. Tout a été mis en oeuvre, tout a été discuté sur la base du principe d'une traversée du lac, et j'aimerais simplement que la minorité respecte ses engagements. Nous, nous avons respecté les nôtres - s'agissant des transports publics et des pistes cyclables, le PLR a toujours tenu ses engagements ! Le conseil consultatif, mandaté par le Conseil d'Etat, a fait son travail; il a rendu un rapport et a, à ce jour, terminé sa mission. C'est maintenant à nous de remplir la nôtre en acceptant ce crédit d'avant-projet.

J'ai entendu, ce qui me navre, des propos tels que: «Ça ne se fera jamais; c'est un projet du siècle passé et nous n'y croyons pas.» Vous vous rappelez que le CEVA est aussi un projet du siècle passé. Il y a plus de dix ans, aux côtés de certains socialistes, j'ai fait campagne avec ma fille pour soutenir ce projet, qui au départ faisait face à 270 oppositions. Il y en avait 270 ! Dix ans plus tard, nous avons réalisé ce projet. S'agissant de l'autoroute de contournement, c'était passé par les poils, à quelque cinquante voix près. Aujourd'hui, qui la remettrait en cause, notamment pour l'accès à l'aéroport depuis la région franco-valdo-genevoise ? Nous ne pouvons pas considérer la problématique routière comme étant genevo-genevoise; nous faisons partie d'une agglomération, la mobilité transfrontalière est capitale ! Cette infrastructure figure dans les projets d'agglomération 1, 2 et 3. J'aimerais donc appeler ce parlement à prendre ses responsabilités.

S'agissant ensuite de l'orthodoxie budgétaire, je vous rappelle que, lors de la précédente législature, nous avons accepté en une séance 500 millions supplémentaires pour l'extension de la gare Cornavin, ce qui porte à 1,7 milliard les frais en plein centre-ville. C'est passé comme une lettre à la poste; lorsqu'on parle du rail, ça ne pose aucun problème ! Nous soutenons ce projet, mais il faut travailler correctement et j'aimerais simplement que vous ayez le même regard critique. C'est bien facile de faire de grandes théories, mais il faut, à un moment donné, accepter les faits. Ce crédit d'avant-projet permet de mener à bien les mandats d'études parallèles, les études géotechniques, sur les accroches, les études d'ingénieurs nécessaires à la réalisation d'un projet. Il ne faut pas être frileux lorsqu'il est question de construction ! Le grand problème de ce parlement, c'est qu'on fait de beaux discours...

Une voix. Ouais !

M. Serge Hiltpold. ...mais lorsqu'il faut passer aux actes, il n'en reste plus rien. J'aimerais simplement que la majorité soit confortée et que vous, membres de la minorité, vous respectiez vos engagements et sachiez être constructifs comme nous l'avons été pour les autres projets.

En ce qui concerne les amendements, nous avons soutenu le montant de 24,6 millions parce qu'il permet de terminer le bouquet complet des études d'avant-projet. Si ce sont les 6 millions qui sont acceptés, ce ne sera pas un problème parce que c'est un début. En faisant passer le montant à 24,6 millions, l'idée était simplement d'éviter l'effet «stop and go»; sans cela, on n'arrivera pas à financer complètement toutes les études et on devra de toute façon revenir avec une demande de crédit complémentaire.

Maintenant, vous prenez vos responsabilités; le PLR n'a aucun problème avec ça. Vous voulez lancer un référendum pour des raisons politiques, faites-le: que le crédit d'étude soit de 6 ou de 24 millions, ce n'est pas un problème. Le peuple doit s'exprimer, et dans la mesure où il a voté à 62% la traversée du lac, je ne me fais aucun souci concernant votre référendum pour le crédit de 6 millions. Je vous appelle simplement à faire preuve d'un certain bon sens, à prendre vos responsabilités et à revenir un petit peu en arrière par rapport à ces six derniers mois pour respecter la parole donnée en politique, ce qui me semble être une ligne de conduite indispensable. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Patrick Dimier (MCG). Je suis assez stupéfait d'entendre toute cette gauche rassemblée, unie, y compris la partie pastèque - un peu verte dehors, très rouge dedans - soutenir les études de la banque Rothschild.

Une voix. Non, c'est bien ! (Rire.)

M. Patrick Dimier.  Ça m'amuse parce que Mayer Amschel Rothschild, au XVIIIe siècle, a dit: «Donnez-moi le contrôle de l'argent, je me fiche de ceux qui écrivent les lois.» Bien entendu que Rothschild ne va pas soutenir des gens qui investiraient dans un projet alors que la banque, pour faire du business et prendre de l'argent à l'Etat, serait très heureuse de mener à bien ledit projet à la place de son client.

On parle aussi de la LMCE. Je ne sais plus lequel des préopinants a dit: «On s'est unis derrière cette LMCE pour une raison simple: l'idée, c'est de retirer le trafic du centre-ville.» Mais si en parallèle, ou plutôt en contradiction totale, on empêche les voitures de contourner la ville par l'est... (Remarque.) Comment ? (Remarque.) ...eh bien ce ne sera pas possible. Il faut donc bien évidemment - bien évidemment - soutenir cette traversée par l'est.

J'aimerais juste rappeler qui a été le plus féroce adversaire lors du vote sur le contournement de Genève, que notre collègue Serge Hiltpold a mentionné tout à l'heure. C'est Christian Grobet ! Et qui viendrait aujourd'hui contester l'opportunité, la nécessité et la pertinence de ce contournement ? Alors ne soyons pas plus royalistes que les impérieux Japonais, qui sont nippons; ne soyons pas ni pont ni tunnel !

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie. Monsieur Alder, vous êtes rapporteur de majorité, je vous passerai donc la parole en dernier. (Remarque.) Ce n'est pas un problème de temps mais de préséance dans l'ordre des rapporteurs. Je vous remercie. En attendant, la parole est à... (Un instant s'écoule. Commentaires.) ...la parole est à M. le rapporteur Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Je voulais juste réagir à deux remarques. La première est celle de mon collègue Mettan, qui n'a pas très bien compris pourquoi nous proposons un amendement pour ensuite refuser le crédit. Je vais le lui expliquer. Nous trouvons que ce crédit est d'une sottise sans nom, donc nous le refuserons. Le fait de l'avoir augmenté à 24 millions est une sottise encore plus grande, nous proposons donc de le ramener à 6 millions pour que la sottise soit moindre. Voilà ! Ça reste une sottise, que nous continuerons à refuser, mais la sottise sera moins grande à 6 millions qu'à 24.

Sur un autre point, les délégués du PLR disent régulièrement: «Il faut donner sa part du gâteau à la route; nous, nous avons voté les crédits pour la mobilité douce et les projets ferroviaires.» Dire que la mobilité, c'est donnant-donnant, c'est à mon sens partir d'un faux postulat. La mobilité, ce n'est pas donnant-donnant. La mobilité consiste à réfléchir pour faire en sorte que la population se déplace le plus intelligemment, le plus rapidement et le plus proprement possible. Et ce n'est pas parce qu'on a un bon projet ferroviaire ou un bon projet pour la mobilité douce qu'il faut voter un projet routier en contrepartie ! Ce n'est pas comme ça que fonctionne la mobilité !

Nous nous opposerons à tous les projets routiers que vous allez proposer - ceux dont nous parlons comme tous les autres que vous proposerez - parce que nous pensons qu'il faut aujourd'hui massivement et prioritairement investir dans les pistes cyclables, dans les zones piétonnes, dans les trams, dans les bus, dans la mobilité ferroviaire. Et quand on aura investi largement là-dedans, on pourra peut-être réfléchir. Mais peut-être qu'en 2040 ou 2050, quand il n'y aura plus de pétrole, on pensera que construire des infrastructures routières n'est pas une priorité. Voilà pourquoi je crois qu'il ne faut pas voter ce crédit. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Je voulais rebondir sur ce qu'a dit M. Hiltpold, qui nous a heureusement rappelé que le CEVA est un projet du siècle passé. Je dirais même que c'est un projet du XIXe siècle - du siècle d'avant - puisque les premières négociations pour la traversée ferroviaire ont commencé dans les années 1870.

Une voix. Napoléon III !

M. Guy Mettan. La première convention date de 1912, et il a ensuite fallu cent sept ans pour réaliser le CEVA - on s'en réjouit aujourd'hui. C'est pour dire que les projets qui sont parfois anciens sont excellents ! (Rire.) Et c'est également le cas de la traversée du lac puisqu'on a commencé à en parler dans les années 50 déjà. Il y a eu un vote à ce moment-là, un autre en 1996, puis un troisième en 2016. Je voudrais aussi répondre à M. Buschbeck...

Une voix. Ah !

M. Guy Mettan. ...qui dit que c'est une sottise de voter ce projet de loi. Je m'excuse, mais c'est une insulte envers le peuple ! Vous insultez le peuple en le traitant de sot ! Puisque c'est le peuple qui a demandé, lors de la votation de 2016, de réaliser la traversée du lac ! Il faut être conséquent avec ce qu'on dit; moi, j'assume tout à fait d'être sot, aucun problème, mais au moins je respecte la volonté populaire. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je comprends parfaitement le PLR, qui est tout joyeux d'avoir réussi un référendum ! (Remarque.) Si, dans son élan, il veut lancer un deuxième référendum pour ce crédit d'étude, je n'y vois aucune objection - si j'ai bien compris M. Hiltpold. Mais soyons sérieux quand on parle de volonté populaire: vous le savez, c'est l'idée d'une traversée du lac qui a été votée. Le peuple a dit oui, et nous avons maintenant un projet. Ce projet est irréalisable, irréaliste; ses chances de se réaliser sont nulles ! Il faudrait donc être conséquent. Si vous en avez le courage, et si vous vous souciez vraiment de la volonté populaire, alors lancez un référendum ou soutenez celui qu'Ensemble à Gauche lancera si ce crédit d'étude de 24 millions est voté. Et nous verrons bien comment le peuple se prononcera et comment la volonté populaire sera respectée. Nous n'avons pas peur de la volonté populaire; nous la respectons.

Le président. Je vous remercie. C'est maintenant à vous, Monsieur Alder, rapporteur de majorité. Je vous remercie de votre patience !

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les opposants à la traversée du lac se fourvoient gravement ! S'ils avaient un minimum de courage, au lieu de se fendre de prétextes de mauvais aloi et d'arguments de mauvaise foi, ils iraient jusqu'au bout de leur raisonnement et proposeraient la suppression du mandat constitutionnel qui nous a été confié: réaliser la traversée du lac.

Je m'étonne par ailleurs du soudain souci des socialistes pour l'équilibre des finances publiques et le sort des contribuables - d'autant plus que leurs députés n'ont aucun état d'âme à voter les projets de lois les plus ruineux dont le Grand Conseil soit saisi, par exemple pour la recapitalisation de la caisse de pension des employés de l'Etat. Il est vrai que nous savons depuis la semaine dernière que c'est probablement un algorithme aléatoire qui définit la position des socialistes en matière de fiscalité.

Plusieurs opposants à la traversée du lac affirment que la Confédération ne voudrait pas de ce projet. Qu'ils le prouvent ! Encore mieux, puissent-ils rappeler à nos conseillers aux Etats la position clairement exprimée par les Genevois et les Genevoises le 5 juin 2016 ! Si nos sénateurs défendaient les intérêts de Genève et des Genevois de la même manière que le font leurs homologues zurichois, nous ferions des miracles !

Pour terminer, l'un des opposants a parlé d'écologie et de santé, ce qui est assez piquant lorsque l'on sait que la traversée du lac a justement pour objectif de réduire le trafic et la pollution au centre-ville. Mesdames et Messieurs les députés, ne nous méprenons pas et mettons un terme aux manoeuvres dilatoires et au combat retardateur mené par les opposants à la traversée du lac. Votons trois fois oui à une mobilité cohérente et équilibrée ! Votons trois fois oui à la traversée du lac ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, en matière de mobilité et d'infrastructures plus encore que dans d'autres politiques publiques, en particulier dans notre canton, il faut agir avec ordre et méthode - c'est en tout cas ce que j'essaie de faire - mais il faut surtout agir en respectant la volonté populaire. Et c'est ce qu'a fait le Conseil d'Etat: un an après la votation populaire de juin 2016, en juillet 2017, il a déposé l'objet qui vous est soumis aujourd'hui. Enfin, pas tout à fait, puisque son projet de loi demandait d'ouvrir un crédit de 6,3 millions, mais la commission veut se montrer plus généreuse avec l'exécutif. Le gouvernement a néanmoins fait son travail; il a entendu le peuple, qui a demandé cette inscription dans la constitution, et il a préparé le projet de loi dont il est question aujourd'hui. Je pense qu'il est indispensable d'agir de la sorte.

S'il est tout à fait normal de débattre sur le fond d'une telle infrastructure, sur ce qui est visé, il est absolument nécessaire de se donner les moyens d'apporter une réponse - ou de commencer à apporter une réponse - quant à la concrétisation possible, probable ou peut-être difficile de ce grand projet. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, avec ordre et méthode, a décidé de proposer un crédit. Celui-ci n'est certes pas suffisant pour mener à bien la totalité des études d'avant-projet ni a fortiori pour étudier le projet dans son intégralité, mais c'est à dessein que le gouvernement a opté pour cette approche: un certain nombre d'éléments manquent aujourd'hui.

Quand je dis qu'il convient d'agir avec ordre et méthode, c'est précisément pour clarifier toute une série de points. On a par exemple déjà pu déterminer que le premier coup de pioche, contrairement à que ce que l'on avait pu dire ou entendre dans le cadre du débat démocratique, ne pourrait pas avoir lieu en 2025. On sait aujourd'hui - et j'ai entendu plusieurs personnes l'indiquer - qu'un horizon plus lointain est désormais prévu. Tout simplement parce que, il convient de le rappeler, on parle d'un projet autoroutier et que les autoroutes sont en Suisse de la compétence de la Confédération, chose sur laquelle chacune et chacun semble d'accord.

S'agissant de ce projet, c'est vrai que la planification fédérale ne prévoit pas de le réaliser, ni même d'ouvrir le chantier, à des horizons relativement éloignés: rien en 2030 ni en 2035. Mais probablement, ou peut-être, si nous faisons le travail que nous demande de faire le peuple - c'est-à-dire essayer d'inscrire cette infrastructure dans la planification fédérale - si ce travail de conviction auprès de la Confédération se fait, eh bien peut-être que la réalisation pourra avoir lieu à l'horizon 2040. Mme Leuthard, alors conseillère fédérale, me l'a confirmé l'été dernier. (Brouhaha.) Elle pourra avoir lieu, aux yeux du Conseil d'Etat... (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Une voix. Chut !

M. Serge Dal Busco. Elle pourra avoir lieu, aux yeux du Conseil d'Etat, avec un financement fédéral ou en tout cas avec un financement fédéral prépondérant. C'est pourquoi il convient d'instruire ce dossier avec les autorités fédérales.

Des contacts ont d'ores et déjà été établis avec l'Office fédéral des routes pour définir les prochaines étapes à franchir afin de parvenir à cette inscription. Voilà, Mesdames et Messieurs, la démarche que le Conseil d'Etat entend mener et pourquoi la demande de crédit qu'il a initialement déposée - 6,3 millions - lui paraît suffisante. Si une majorité de ce parlement décide néanmoins de se montrer plus généreuse, nous pensons ne pas avoir à utiliser ces fonds excédentaires. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de qui peut plus, peut mieux: les 6,3 millions seront suffisants pour la démarche que nous entendons mener.

Je voudrais quand même rappeler ce que nous a dit, à Berne, aussi bien l'Office fédéral que la conseillère fédérale: la Confédération s'est d'ores et déjà engagée à procéder à l'élargissement du tronçon ouest de l'autoroute de contournement actuelle - et c'est plus qu'un engagement puisque les travaux vont démarrer dans un avenir proche. Il s'agit d'un chantier à plusieurs milliards, et les fonds sont à disposition. Le projet est engagé et il va prendre un certain nombre d'années, car il n'est pas facile à réaliser. Chacun peut imaginer ce que cela implique, techniquement, de rajouter une voie dans chaque sens. Mais ce chantier et ces fonds sont acquis.

Le Conseil d'Etat ne veut pas donner des signaux contradictoires; il ne veut pas perdre cet engagement de la Confédération. Pourquoi ? Parce que cette réalisation est nécessaire ! Il est nécessaire de désengorger le contournement de Genève, et c'est ce à quoi la Confédération va s'atteler, avec le canton, au cours des prochaines années. Nous pouvons tout à fait imaginer qu'il sera possible de tenir un certain nombre d'années en augmentant de 50% la capacité de l'autoroute de contournement actuelle, années qui seront suffisantes pour franchir les différentes étapes. Ces étapes seront peut-être franchies, ou peut-être ne le seront-elles pas, mais je peux en tout cas vous garantir que le Conseil d'Etat est tout à fait déterminé à suivre la direction donnée par le peuple et à faire son travail, tout simplement, dans le respect des règles démocratiques.

Mesdames et Messieurs, je vous invite bien sûr, au nom du Conseil d'Etat, à accepter le projet de loi de bouclement du crédit d'étude - ça paraît évident: les études ont été réalisées, elles sont d'ailleurs précieuses pour la suite des opérations. Je vous remercie également de donner au Conseil d'Etat cette marge budgétaire, à notre sens suffisante avec 6,3 millions.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons à présent voter sur les trois objets qui nous ont absorbés pendant la dernière heure et demie en suivant l'ordre qu'ils occupent dans l'ordre du jour. Nous commençons par le PL 12153-A.

Mis aux voix, le projet de loi 12153 est adopté en premier débat par 53 oui contre 40 non.

Le projet de loi 12153 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 40 non.

Loi 12153

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12164-A...

Des voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement. Nous passons donc au vote nominal sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12164 est adopté en premier débat par 53 oui contre 41 non (vote nominal). (Le vote nominal n'a pas pu être enregistré.)

Deuxième débat

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Wenger, Mme Klopfenstein Broggini et M. Baertschi qui est projeté à l'écran. Il se compose de deux parties que nous allons traiter séparément: la première porte sur le titre, la seconde sur l'article 1.

«Titre (nouvelle teneur)

ouvrant un crédit d'étude de 6 300 000 F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées»

Monsieur Wenger, je vous cède la parole.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste insister sur le fait que cet amendement va dans le sens de ce que le Conseil d'Etat avait proposé, c'est-à-dire un montant de 6,3 millions et pas les 24 millions qu'une majorité hétéroclite de la commission a votés en fin de législature.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. A toutes fins utiles, je rappelle que les socialistes ont majoritairement accepté le crédit de 24,6 millions en commission - c'est juste une précision pour le Mémorial. (Rires.)

Le président. Je vous remercie...

M. Pierre Vanek. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et même certains...

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Vanek ! Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur la modification du titre.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 76 oui contre 9 non et 7 abstentions.

Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, le préambule est adopté.

Le président. Voici la seconde partie de l'amendement, qui porte sur l'article 1:

«Art. 1 Crédit d'étude (nouvelle teneur)

1 Un crédit d'étude de 6 300 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat en vue de financer une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées.

2 Il se décompose de la manière suivante:

- Frais d'étude: 5 000 000 F

- TVA: 400 000 F

- Renchérissement: 0 F

- Activation charges salariales: 900 000 F

Total: 6 300 000 F»

Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 22 non et 7 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 2 est adopté, de même que les art. 3 à 5.

Le président. A présent, nous sommes saisis d'un amendement de M. Jacques Béné:

«Art. 6 Périmètre d'étude (nouveau)

Les études d'avant-projet et les mesures d'accompagnement associées, mentionnées à l'article 1 de la présente loi, se rapportent notamment aux questions

a) de mobilité;

b) de nature, paysage et environnement;

c) d'urbanisme;

d) de géotechnique;

e) aux éléments constructifs (tunnels, échangeurs, jonctions, Traversée du Lac, etc.);

à l'exclusion de tout élément relatif aux modes de financement envisagés (notamment un péage d'infrastructure).»

La parole revient à M. Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cet amendement définit plus clairement le périmètre d'étude et exclut les éléments relatifs aux modes de financement. Nous pensons en effet que l'idée d'un péage d'infrastructure n'est pas d'actualité et que le jour où nous aurons un crédit d'investissement pour ces fameux 3 ou 4 milliards, il sera temps de se poser la question du financement.

Je me permets de souligner que cet amendement a un impact très important, parce qu'il permet de régler les problèmes de nature, paysage et environnement. Contrairement à ce qui a été dit, et le conseil consultatif l'a relevé, la solution envisagée ne mange pas des dizaines d'hectares - encore un de ces mythes, voire un mensonge: ce sont deux hectares de surfaces d'assolement qui sont pris, notamment pour les échangeurs. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de voter cet amendement.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 6) est adopté par 56 oui contre 41 non.

Le président. Le dernier amendement nous est présenté par Mmes Zuber-Roy et Barbier-Mueller:

«Art. 7 Dénomination des axes routiers (nouveau)

Le ou les axes routiers créés seront nommés avec des noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire genevoise.»

Je passe la parole à Mme Zuber-Roy.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Il nous semble important d'inscrire dès le début dans la loi le fait que la traversée du lac devra porter un nom de personnalité féminine. En effet, on nous a indiqué que 7% des rues genevoises seulement portent des noms de femmes, et s'agissant d'un axe aussi important... (Commentaires.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs, vous avez été très bons jusqu'à maintenant; je suggère, pour les quelques minutes qu'il reste, que vous écoutiez les arguments de Mme Zuber-Roy avec bienveillance, comme vous le faites d'habitude. C'est à vous, Madame.

Mme Céline Zuber-Roy. Merci, Monsieur le président. Je constate que les bancs de gauche ne sont pas enchantés par les luttes féministes qu'il peut y avoir à droite ! (Exclamations. Rires. Applaudissements.)

J'en reviens à mon propos: nous avons la chance de créer un axe majeur pour le canton, et il nous semble important, à ma collègue Diane Barbier-Mueller et à moi-même, que celui-ci prenne le nom d'une femme. Nous précisons que si plusieurs axes routiers devaient être construits dans ce cadre, il pourrait y avoir plusieurs noms de personnalités féminines. Je vous remercie d'avance pour votre soutien.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Les socialistes refuseront bien sûr cet amendement. (Protestations. Huées.) On imagine déjà, Monsieur le président, notre périphérique s'appeler route Dupont: Genève va de nouveau se distinguer ! Merci beaucoup.

Une voix. Je n'ai rien compris !

Mme Marion Sobanek (S). Comme par hasard, il y a aussi des tornades qui portent des noms féminins ! Non, je ne vois absolument pas la nécessité de donner un nom de femme à la traversée du lac. Ce genre d'argument est un peu bizarre; je me sens comme dans un supermarché, devant un produit dont l'emballage est très beau, mais on ne sait pas exactement ce qui se cache dedans. Nous refuserons cet amendement. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame. Mesdames et Messieurs, vous avez entendu la tornade... (Commentaires.) S'il vous plaît !

Des voix. Chut ! (Commentaires. Rires.)

Une voix. Bien sûr ! Je défends les femmes, je ne veux pas que leur nom soit associé à des cochonneries pareilles ! (Commentaires.)

Le président. Voilà... (Un instant s'écoule.) Sur les bancs de droite, vous avez demandé le vote nominal ?

Des voix. Oui ! (Plusieurs mains se lèvent.)

Le président. Je vois que vous êtes soutenus. La parole est à Mme Salika Wenger.

Une voix. Allez, Salika !

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Je suis enchantée de constater que le PLR vient de découvrir le féminisme ! (Applaudissements. Rires.) Ainsi, j'ai l'impression de ne pas avoir fait un travail inutile durant ces longues années. (Rires.)

Une voix. Bravo !

Mme Salika Wenger. Néanmoins, quand j'entends la députée PLR nous dire qu'elle aimerait que cet ouvrage porte le nom d'une personnalité féminine, j'ose espérer qu'il ne s'agira pas d'un tunnel ! (Rires. Applaudissements. Commentaires.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame...

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. ...le féminisme n'est pas à géométrie variable.

Le président. Une seconde, s'il vous plaît !

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Je répète, Monsieur le président...

Le président. Non, non, vous ne répétez pas.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Ah bon, je ne répète pas ?

Le président. Je vous interromps une seconde, le temps que le silence se rétablisse. (Un instant s'écoule.) Allez-y, Madame.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le féminisme n'est pas à géométrie variable. Pour ma part, je tiens à rendre hommage à Denise Kessler, éminente maire PDC de la commune du Grand-Saconnex: il y a dix ans, lors d'une manifestation du 8 mars à laquelle je participais avec d'autres femmes PDC, elle portait une bannière où il était inscrit: «Bourgeoise, peut-être; féministe, certainement; solidaire, toujours.» Je vous remercie.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Paloma Tschudi (Ve). Les Vertes refuseront cet amendement... (Exclamations.) Oui, oui, oui ! D'ailleurs, je propose que lors de la prochaine séance, nous n'utilisions que le féminin pour nous exprimer, j'ai hâte de vous entendre parler toutes et tous au féminin ! Nous regrettons cette manipulation du féminisme. Il semble que quand il s'agit de se faire rouler dessus, ça ne pose aucun problème de respecter l'égalité, mais quand il s'agit de quotas, alors là, il n'y a plus personne ! Puisqu'il faut parler de compétences, parlons de compétences... (Remarque.) Oui, encore et toujours ! J'ajouterai qu'en tant qu'historienne, j'adorerais vous entendre me citer des noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire genevoise... (Protestations.) ...mais je le regrette sincèrement, je pense que vous auriez besoin de faire quelques recherches. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. (Brouhaha.) Je sens que l'excitation est à son comble. La parole va à Mme la députée Jocelyne Haller, l'irénarque !

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Mme von Arx disait tout à l'heure que le féminisme n'est pas à géométrie variable; nous sommes bien d'accord avec cela. Mais il n'a pas vocation non plus à être opportuniste. Or, en l'occurrence, c'est bien de ça qu'il s'agit. (Huées.) Je reprends ce qu'elle affirmait: «Bourgeoise, peut-être»; pas peut-être, incontestablement ! Féministe, éventuellement; solidaire, ça reste à prouver. Mesdames, nous attendons vos votes sur les crèches, sur l'égalité... (Applaudissements.) ...en espérant que vous ne dénaturerez pas nos propositions. On vous attend, Mesdames !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! Ce débat sur la traversée du lac prend des proportions énormes, j'aimerais bien que nous passions au vote. Alors je veux bien encore donner la parole et que vous alimentiez la polémique, mais l'heure tourne. Madame Klopfenstein Broggini, c'est votre tour.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'ajouterai un tout petit mot: finalement, s'agissant d'un ouvrage qui ne verra jamais le jour, je ne m'étonne pas d'une pareille proposition ! (Rires. Applaudissements.)

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). En tant que nouvelle députée, je suis un peu surprise par la position des membres de la gauche. On essayait justement de faire un pas dans leur direction, mais je constate qu'apparemment, le droit des femmes ne peut être défendu que par eux: quoi que nous fassions, ils refuseront nos propositions. C'est dommage. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Nous pouvons à présent voter sur cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 7) est adopté par 47 oui contre 44 non et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Troisième débat

Le président. Nous arrivons au troisième débat...

Des voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes suivis ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, parfait, merci.

Mise aux voix, la loi 12164 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 41 non (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 12164 Vote nominal

Le président. Pour terminer, je mets aux voix la motion 2356.

Mise aux voix, la motion 2356 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 41 non.

Motion 2356

Premier débat

Le président. A présent, nous traitons le PL 12183-A. Le débat est classé en catégorie II, soixante minutes, et la parole revient tout d'abord au rapporteur de majorité, M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, j'aurais bien aimé vous demander de voter ce crédit pour les liaisons routières L1 et L2 dans la même allégresse qu'à l'instant pour la traversée du lac, mais il se trouve que nous avons eu connaissance d'un courrier de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage soulevant quelques questions qu'il serait bon d'étudier en commission. Aussi, je propose d'y renvoyer ce projet de loi.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, en date du 18 mars, c'est-à-dire il y a quelques jours, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage nous a adressé un préavis. Certes, il n'est pas liant, mais il avait été demandé au mois de février 2018 par la direction générale de l'agriculture et de la nature du département d'alors, le DETA.

Les conclusions de ce document nous incitent à appuyer la demande de renvoi en commission: certains éléments nécessitent des clarifications, parce que pris tels quels, ils ne semblent pas tout à fait en accord avec les dispositions prévues dans le projet de loi qui vous est soumis ce soir. A mon sens, ce serait une bonne chose que la commission se penche sur ces questions.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, Monsieur le conseiller d'Etat, les socialistes refuseront ce renvoi en commission qui ne constitue qu'une manoeuvre, sachant qu'on dispose de tous les éléments pour voter sur ces nouvelles liaisons routières de Genève-Sud. On a entendu dans les travées de ce parlement - ce n'est pas un procès que je fais au magistrat, mais plutôt à certains groupes - que ce projet de crédit devait rester lettre morte en commission jusqu'à la fin des élections et qu'il serait ensuite ressorti opportunément en prétextant que nous disposons de tous les éléments nécessaires. Non, nous voulons traiter ce projet de crédit maintenant.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de première minorité. Comme les socialistes, les Verts refuseront le renvoi en commission. Ce projet a été étudié, Mesdames et Messieurs, alors prenons la décision ce soir, si vous en avez le courage.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche refusera aussi le renvoi, parce qu'il s'agit d'une manoeuvre dilatoire. Ce projet, à l'instar de celui que vous avez malheureusement voté précédemment, appartient au passé, et il convient de le rejeter ce soir; c'est ce que vous recommande de faire Ensemble à Gauche.

Le président. Bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12183 à la commission des travaux est rejeté par 50 non contre 47 oui. (Commentaires.)

Une voix. Monsieur le président, je demande l'ajournement du projet !

Le président. Vous n'avez pas la parole, Monsieur, vous l'aurez peut-être si vous appuyez sur votre bouton ! La parole revient au conseiller d'Etat, M. Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je peux vous garantir qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre dilatoire... (Commentaires.) Non, je vous assure ! Ce document... (Commentaires.) Pardon, Madame Wenger ? (Commentaires.) Je vous assure qu'il ne s'agit aucunement d'une manoeuvre dilatoire.

J'ai reçu ce document il y a deux jours: il est daté du 18 mars, fait plusieurs pages et est parfaitement étayé. Je le transmettrai immédiatement à la commission si vous acceptez d'y renvoyer le présent projet de loi, car ses conclusions, si elles doivent être suivies, ne sont guère compatibles avec les dispositions figurant dans le projet de loi. Ainsi, il me paraît peu raisonnable de voter celui-ci ce soir. Les commissaires verront, à la lecture de ce document, que le renvoi en commission est empreint de bon sens.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La proposition de renvoi en commission a été rejetée, mais nous n'avons pas terminé le premier débat. Au vu de l'heure, Mesdames et Messieurs, il est préférable de clore la séance maintenant. Je vais donc laisser ce projet de loi dans l'ordre du jour et nous le traiterons la prochaine fois.

Fin du débat: Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h

Le président. Merci et bonne soirée !

La séance est levée à 19h40.