Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 11983-A. Le rapport est de M. Bernhard Riedweg, à qui je passe la parole.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Comme il s'agit d'une société qui assure notre confort en nous livrant l'eau, l'électricité ainsi que le gaz et qui incinère nos déchets, il vaut la peine de s'attarder sur son budget, d'autant que son plan d'affaires ne figure pas dans le rapport, étant donné qu'il est confidentiel. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Dès 2017, 100% de l'électricité fournie à Genève par les SIG sera à 100% renouvelable, et on parle là de la consommation de 245 000 ménages.

Le premier objectif du budget 2017 est de contenir les charges, cela dans le cadre du programme «Leviers de performance», lequel prévoit 17 millions d'économies entre 2017 et 2021 et vise à réduire les charges de 5% en trois ans, donc d'ici fin 2018, et de 8% en cinq ans, soit d'ici fin 2020, sans faire de coupes linéaires et sans fixer d'objectifs sectoriels, dans la mesure du possible. Pour atteindre cet objectif, il s'agira d'augmenter la productivité générale avec l'optimisation des processus.

Le deuxième objectif est de mieux prévoir les investissements et de ne pas les insérer tous dans le budget 2017, sachant que les SIG n'en réaliseront que 70 à 80%. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Les investissements restent constants par rapport à 2016 et doivent être couverts par la capacité d'autofinancement, cela dans le respect de la convention d'objectifs signée avec le Conseil d'Etat. Faut-il rappeler que les SIG sont le bras industriel de l'Etat ? La convention d'objectifs prend en considération le fait que les SIG exécutent des tâches d'intérêt public, qui impliquent parfois de ne pas gagner d'argent afin de rester dans le cadre de leur devoir d'entreprise publique.

Les produits baissent de 1% par rapport aux comptes 2015 et s'élèvent à 1 milliard et 24 millions, ce qui est dû d'un côté partiellement au réchauffement climatique et donc à la diminution de la consommation, et de l'autre à la concurrence accrue, car la moitié du chiffre d'affaires est exposée aux marchés.

Le résultat de gestion budgété se monte à 46 millions, en baisse de 14 millions, soit de 23% par rapport aux comptes 2015. Le résultat de gestion présente le résultat économique ordinaire des activités des SIG et ne tient pas compte ni de la consolidation, ni de la dépréciation d'actifs, ni des engagements dans le cadre de la prévoyance professionnelle.

La dette de 795 millions, qui est consolidée, se compose des dettes bancaires, obligataires et privées de 450 millions et d'une dette liée à la recapitalisation de la caisse de pension de 360 millions.

Au 1er janvier 2017, les tarifs de l'électricité fournie par les SIG baisseront de 3% en moyenne, soit de 27 F par année pour une famille de quatre personnes. Cette baisse résulte d'une diminution des coûts pour l'utilisation du réseau ainsi que de conditions d'achat de l'énergie plus favorables. Les SIG comptent toujours sur une baisse de la consommation de leurs clients pour limiter leur facture énergétique, ce qui semble paradoxal pour une entreprise dont le but est de produire de l'énergie.

En ce qui concerne la rémunération annuelle versée aux divers propriétaires des SIG que sont les collectivités publiques... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cela fera l'objet du PL 11471-A qui sera présenté et voté par le Grand Conseil très prochainement, mais cela aura un effet pervers en faisant augmenter la dette des SIG.

En conclusion, la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève vous demande d'accepter ce projet de loi et vous en remercie. Merci, Monsieur le président.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que président de la commission de l'énergie, j'aimerais remercier le rapporteur d'avoir fait diligence en déposant son rapport rapidement, ce qui a permis de traiter ce point dans les délais légaux, puisque nous devons approuver ce projet de budget avant la fin de l'année. Effectivement, la commission de l'énergie, qui a examiné le budget 2017 des Services industriels, a fait un bon travail. Elle l'a voté à l'unanimité et je vous invite donc également à adopter ce projet de budget 2017, qui correspond au plan d'affaires et à ce qui avait déjà été présenté précédemment, avec le plan d'affaires jusqu'en 2020, les investissements et la façon dont ceux-ci sont financés. Je pense que les Services industriels sont dans la bonne voie, même si bien entendu nous continuerons d'être vigilants, dans le bon sens du terme. Quoi qu'il en soit, ce projet de budget correspond à ce qu'on attend des Services industriels, qui fournissent des prestations essentielles pour les Genevois, et je vous invite donc à le voter. Je vous en remercie. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Alberto Velasco. (Brouhaha.)

M. Alberto Velasco (S). On ne peut pas travailler comme ça, Monsieur le président, c'est difficile ! (Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président. Il est très rare que le groupe socialiste et moi-même nous nous abstenions sur le budget des SIG. Comme vous le savez, année après année j'ai appuyé ce budget, or cette fois je dois m'abstenir - peut-être même que j'aurais dû m'y opposer - pour les raisons suivantes. En effet, d'abord ce budget est déficitaire, parce qu'on applique aujourd'hui aux SIG le fait de réaliser des bénéfices à hauteur de 30 millions pour les reverser aux soi-disant propriétaires, ce qui est déjà grave. Mais le plus grave, c'est qu'on a justement inscrit une diminution des charges d'environ 8% d'ici 2020, ce qui implique une réduction d'environ 40 à 60 postes. Je regrette que la gauche, qui normalement se préoccupe de la baisse des charges de 4 à 5% que le Conseil d'Etat a inscrite dans son programme, ait passé par-dessus, comme ça, s'agissant ici des SIG. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mesdames et Messieurs les députés, en tout cas pour ma part je m'abstiendrai - j'aurais même voté non si j'avais pu - parce que ce budget implique un changement fondamental dans la gestion des SIG. Je dirais même que ce sont les prémices, peut-être un jour, de ce qu'on appelle une privatisation larvée. Pour ces raisons, Monsieur le président, s'agissant de ma collègue et moi-même, nous nous abstiendrons lors du vote de ce budget.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les Verts voteront le présent projet de loi sur les SIG, car nous sommes convaincus que l'avenir est notamment au développement des réseaux de chauffage à distance et que ceux-ci vont mobiliser de grands moyens financiers. De par la taille de ces nouveaux réseaux et l'optimisation de leur usage, nous sommes dans une révolution énergétique pour Genève qui doit permettre au milieu bâti de réduire drastiquement ses émissions de CO2, soit de limiter le réchauffement climatique. Nous le savons, il y a urgence en la matière, nous soutiendrons donc toutes les démarches qui puissent aller dans ce sens. Il reste toutefois un bémol, celui d'assurer la pérennité du programme d'économies d'énergie des SIG éco21. Nous savons en effet que ce programme n'est pas obligatoirement assuré à terme, alors même qu'il peine aujourd'hui à répondre à une demande croissante, avec pourtant des résultats bien plus qu'encourageants. Nous serons donc très attentifs afin que Genève et les SIG restent un modèle en la matière et que les solutions mises en place avec éco21, tant auprès des entreprises et des collectivités que des organismes ou des particuliers, puissent perdurer au profit de performances énergétiques globales. Par ailleurs, nous reviendrons prochainement parler ici du PL 11471 en lien avec la répartition des bénéfices des SIG. La prochaine décision de notre parlement y relative sera l'un des éléments clés qui devrait donner une plus grande marge de manoeuvre budgétaire aux SIG pour le développement de leur réseau. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Lathion (PDC). Mesdames et Messieurs, le rapporteur a rédigé un excellent rapport qui relate vraiment de façon assez extensive nos travaux, et je l'en remercie. En ce qui nous concerne, nous conserverons la position que nous avions en commission, c'est-à-dire que nous voterons ce budget, un budget qui nous paraît finalement sous la parfaite maîtrise de la présidence ainsi que du directeur des SIG. Celui-ci connaît bien l'entreprise, raison pour laquelle il arrive à gérer les choses sans faire appel à des consultants extérieurs et avec des effectifs qui sont stables - il faut le relever aussi - malgré un développement de l'énergie thermique et de l'énergie solaire. Nous constatons également une forte mobilisation des cadres et du personnel dans une gestion par objectifs, qui nous semble dans l'air du temps et bien adaptée à la situation. Le souci du PDC, c'est bien entendu cette dette, dont on vous a expliqué tout à l'heure les raisons. Il incombe aussi à la classe politique et au Conseil d'Etat d'accompagner l'entreprise pour assurer la stabilité, tant il est vrai que l'avenir de Genève, que l'avenir des citoyens de Genève est lié à cette entreprise en matière d'énergie. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre le scrutin sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 11983 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.

La loi 11983 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11983 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 5 abstentions.

Loi 11983