République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 novembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 9e session - 48e séance
PL 11983
PL 11983
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.