République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 7e session - 40e séance
PL 11850-A
PL 11850-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le PL 11850-A. Etant donné qu'il n'y a pas de demande de parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11850 est adopté en premier débat par 56 oui et 6 abstentions.
La loi 11850 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11850 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 8 abstentions.