La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. François Baertschi, Thomas Bläsi, Sandra Golay, Jean-Charles Rielle et Romain de Sainte Marie, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet et Françoise Sapin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 15 et 16 octobre 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 31 et 32, R 795 et 796 concernant le gaz de schiste, en catégorie II, trente minutes; les points 77 et 78, PL 11557-A et 11569-A concernant les finances publiques cantonales, en catégorie II, cinquante minutes; les points 81 et 82, PL 11599-A et 11600-A portant sur l'aliénation par le Conseil d'Etat de parts de copropriété constituées en propriété par étages, en catégorie II, cinquante minutes.

Nous avons reçu du Conseil d'Etat une demande d'urgence sur le PL 11316-A relatif à des indemnités et aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et continue. Je mets aux voix cette urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11316-A est adopté par 75 oui contre 12 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux requêtes des députés. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la proposition de motion 2297 intitulée: «Non à l'augmentation du macaron en zone bleue !»

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2297 est adopté par 47 oui contre 36 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je cède le micro à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11408-A sous-titré «Plus de liberté pour les locataires».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et invite les députés à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11408-A est adopté par 56 oui contre 31 non.

Le président. Ce projet de loi sera traité ce soir à 20h30. Madame la députée Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le PL 11398-A modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11398-A est adopté par 58 oui contre 28 non (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 801 concernant la Poste.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 801 est adopté par 47 oui contre 42 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur la R 765-A, «Stop au secret des négociations de l'Accord sur le commerce des services», connu également sous le nom de TiSA.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 765-A est adopté par 59 oui contre 33 non.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la proposition de résolution 787 demandant une nouvelle étude sur l'évolution du trafic aérien multiscénario pour l'élaboration de la fiche PSIA.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 58 non contre 31 oui et 3 abstentions.

Le président. Monsieur le député Patrick Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 11603-A modifiant la loi sur l'administration des communes.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11603-A est adopté par 57 oui contre 36 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Monsieur le député Mathias Buschbeck, c'est à vous.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, les Verts vous demandent l'urgence sur le PL 11245-A portant sur le cautionnement des coopératives.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11245-A est adopté par 48 oui contre 44 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Je cède le micro à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je demande l'urgence sur les PL 11596-A et 11614-A relatifs à la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, tous deux traités par la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11596-A et PL 11614-A est rejeté par 62 non contre 31 oui.

Le président. Nous avons reçu de notre collègue M. Benoît Genecand sa lettre de démission de son mandat de député, avec effet à l'issue de cette séance. Je prie Mme Moyard de bien vouloir nous lire le courrier 3500. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3500

Le président. Je vous remercie, Madame Moyard. Il est pris acte de cette démission. Je vous informe que M. Christophe Aumeunier, premier vient-ensuite, prêtera serment ce soir à 20h30.

Mesdames et Messieurs les députés, M. Benoît Genecand a été élu en novembre 2013 sur la liste du PLR et a donc siégé deux ans au Grand Conseil. Auparavant, il avait participé dans cette même salle aux travaux de l'Assemblée constituante de 2008 à 2012. Durant son mandat de député, il a été titulaire des commissions fiscale, d'aménagement, de l'énergie et du logement, et s'est exprimé à plusieurs reprises en séance plénière, en particulier sur des thèmes liés au logement ou à la fiscalité, lesquels viennent s'ajouter aux sujets cités dans sa lettre. On lui doit en outre le dépôt d'une motion pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier, largement adoptée par le Grand Conseil. Nous formons tous nos voeux pour la suite de sa carrière politique à Berne et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Le président descend de l'estrade, embrasse M. Benoît Genecand et lui remet le stylo souvenir. Applaudissements.)

Je passe la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Certains départs sont évidemment plus tristes que d'autres. Celui-ci nous navre et sera un coup dur pour le groupe: Benoît est un député qui connaît non seulement l'ensemble de ses dossiers, mais également l'ensemble des dossiers soumis à notre Grand Conseil. C'est probablement un des rares qui devait lire pendant des jours et des jours avant nos caucus, car il avait un mot à dire sur chacun des projets. Il a aussi été extrêmement engagé en matière de fiscalité et de logement - vous l'avez relevé, Monsieur le président - ainsi qu'en matière d'aménagement, des sujets difficiles. Si Benoît est un homme engagé, il a toutefois toujours été un homme de consensus, convaincu et surtout convaincant. Monsieur le président, pour ces raisons-là, évidemment, le groupe le regrettera, mais il est en même temps très heureux de voir Benoît partir rejoindre les députés du Conseil national et les forces PLR en l'occurrence. Nous nous réjouissons de son départ; nous espérons qu'il ne nous oubliera pas et qu'il reviendra nous raconter ce qui se passe, et surtout nous donner des indications pour poursuivre notre politique. Nous continuerons à compter sur Benoît à Berne et nous lui souhaitons tout le bonheur possible dans ce nouvel engagement. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Martine Roset (PDC). Cher Benoît, cher cousin, mon intervention sera courte, comme ton passage dans ce parlement. Je crois que je suis la seule à avoir eu le privilège de siéger avec deux générations de Genecand: Jean-Claude et Benoît. (Commentaires.) Oui, effectivement, il y a aussi Michel ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Les générations se suivent mais ne se ressemblent pas, les idées politiques non plus, et là, c'est carrément le grand écart ! J'imagine les repas de famille: ils devaient être sacrément animés ! Une chose est sûre, les Genecand, vous n'êtes pas ordinaires ! Ordinaires d'ailleurs comme les zones qui te tiennent tant à coeur, cher Benoît, et dont tu ne verras malheureusement pas la concrétisation. Pour finir, cher cousin, je ne peux m'empêcher de prononcer ces fameuses trois lettres qui ont le don de t'irriter au plus haut point. Alors, Benoît, juste pour toi: S, D, A ! (Rires. Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Cher collègue - pour encore quelques instants - beaucoup des membres de notre groupe, à leur regret, ne t'ont pas réellement connu d'une manière personnelle, mais t'ont surtout côtoyé comme député. Le groupe UDC tient à relever l'excellence et la pertinence de ta connaissance des dossiers et surtout l'aisance avec laquelle tu nous les présentais et les défendais. Si toutes tes interventions faites dans le plénum n'étaient pas forcément partagées, elles étaient pour le moins admirées. Le groupe UDC ne cache pas sa satisfaction de remarquer que le groupe de la droite au Conseil national s'étoffe avec ton arrivée qui sera certainement appréciée même en notre propre sein, et je le dis sans flagornerie. En ces temps, il n'est pas courant de flatter ainsi, mais quand l'excellence est là, quand la finalité apparaît et non plus la lettre, et que l'esprit va dans le bon sens pour Genève, les députés UDC ne peuvent que se réjouir de ton élection. Tout le groupe te souhaite plein succès dans cette nouvelle charge de conseiller national. (Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Cher Benoît... (L'oratrice cherche M. Benoît Genecand du regard.) Où est-il ? Ah, il est là ! (L'oratrice rit.) Cher Benoît, je t'ai d'abord connu en tant que représentant des milieux immobiliers que nous auditionnons parfois dans les commissions du Conseil municipal de la Ville, ensuite je t'ai connu en tant que père d'Adrien, car moi aussi, j'ai siégé avec deux générations de Genecand ! (L'oratrice rit.) Enfin, nous nous sommes retrouvés ici, en tant que collègues. C'était assez étrange au début, vu que pour moi tu étais le père d'Adrien; quand tout à coup tu m'as tutoyée, ça faisait un petit peu bizarre, mais c'était sympa de te connaître aussi sous d'autres aspects. (Commentaires.) J'ai donc été ravie de te connaître aussi autrement qu'en politique. Par ailleurs, en politique nous n'avons finalement pas beaucoup travaillé ensemble: nous n'avons jamais siégé ensemble en commission et nous n'avons pas beaucoup échangé, puisque nous ne travaillions pas sur les mêmes dossiers. Je pense que nous nous en remettrons, autant toi que moi ! En tout cas, notre groupe te souhaite plein succès à Berne et espère que tu y seras heureux et content d'y défendre tes projets. Surtout, nous envions la chance que tu as de continuer de siéger avec Lisa ! Bonne route à Berne, Benoît ! (Rire. Applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Cher Benoît, je ne représente que moi-même. (Commentaires.) Nous avons fait tout un parcours à la Constituante et tu présidais une commission qui n'était pas très facile, avec de grands ténors; c'était remarquable. A ce moment-là, j'ai beaucoup appris sur un certain nombre d'aspects de ta personnalité. Je dirais, Benoît, B comme bonheur: tu incarnes en effet cette détermination et cette fraîcheur. E comme enthousiasme: tu ne te laisses pas abattre, quoi qu'il en soit, tu vas en ligne droite. N comme fin négociateur: tu es très malin. C'est très subtil: quand on pense qu'on est d'accord, tout à coup, on se rend compte que cela n'est finalement plus si évident. O comme objectifs: objectifs clairs, professionnels, personnels, et cela fait plaisir à voir, parce que cela crée un ensemble, avec une grande sociabilité. I comme identité, mais j'avais en fait assez envie de dire «illusion»; peut-être qu'on en perd quelques-unes quand on va à Berne, mais tu retomberas sur tes pieds. Enfin, je dirais T comme tentation. Il est vrai que tu t'es laissé séduire par Berne, toi qui disais un jour: «Moi, je suis un casanier, un ours !» Alors fais attention: à Berne, quand même, la fosse n'est pas très loin. Rappelle-toi que les friandises, tout comme les «genevoiseries», sont ici. Pour te ressourcer, n'oublie donc pas de venir nous voir ! Merci, Benoît. (Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, cher Benoît, cher collègue, cher ancien collègue, tu pars si vite que nous n'avons pas eu beaucoup l'occasion de rééditer notre collaboration fructueuse de la Constituante. Je le regrette, car tu resteras pour moi, au-delà du partenaire de négociation dur mais loyal, avant tout un adversaire redoutable. C'est évidemment la raison essentielle qui me fait regretter ton départ pour Berne, où je suis sûr que tu seras aussi un adversaire redoutable. (Remarque.) Sous couvert de lancer quelques ballons d'essai, ce sont de véritables missiles que tu as lancés contre un certain nombre de valeurs qui nous tiennent à coeur à gauche, non seulement dans cet hémicycle - ou dans ce quadrilatère devrais-je plutôt dire - mais également dans l'hémicycle de la Constituante. On te dit rassembleur, cher Benoît: avant de participer au rassemblement autour du projet de Constitution, tu as été et tu restes avant tout le rassembleur de ton camp. On te dit libéral humaniste. Libéral, à n'en pas douter, tu l'es évidemment, d'un point de vue économique tout d'abord. Humaniste, tu l'es aussi: dans ton style, accessible et jamais «bling-bling», et également dans ton ouverture sur les questions de société. A Berne, je forme le voeu naturellement que ce soient avant tout tes qualités humaines que tu mettes en avant et un petit peu moins tes idées politiques, parfois un peu trop carrées pour moi ! Je te souhaite bon vent ! (Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

Mme Magali Orsini (EAG). Cher Benoît, j'ai beaucoup apprécié l'idée que tu as exprimée dans ta lettre de démission, selon laquelle c'est l'aspect chaotique du Grand Conseil qui fait sa force. Je me sens plus combative que jamais, grâce à cette phrase ! (Rire. Commentaires.) Je regrettais déjà de ne plus te voir à la commission fiscale où j'avais pu constater ta grande courtoisie, ta rigueur et ton esprit de synthèse, qualités qui ont parfois tendance à se faire rares. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nos idées irréconciliables nous interdisaient toute dispute: nous étions sûrs de ne pouvoir nous convaincre l'un l'autre ! Je regretterai encore plus de ne plus te voir du tout. Je te souhaite une excellente suite de carrière ! (Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Pour ma part, je n'ai malheureusement eu l'occasion que de croiser notre collègue qui s'en va. J'ai toujours apprécié la gentillesse de son sourire, et le peu de mots que nous avons échangés étaient amicaux et agréables. Le MCG et moi-même lui souhaitons une bonne route à Berne pour défendre les intérêts de Genève. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Vous avez tous pu entendre à l'extérieur les acclamations adressées à M. Genecand. (Rires.) Je salue à la tribune notre ancienne collègue, Mme Jacqueline Roiz, qui a siégé avec nous sur les bancs du parti des Verts. (Applaudissements.)

Le président. Nous avons reçu de notre collègue, Mme Lisa Mazzone, sa lettre de démission de son mandat de députée, avec effet à l'issue de cette séance. Je prie Mme Moyard de bien vouloir lire le courrier 3503. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3503

Le président. Je vous remercie, Madame Moyard. Il est pris acte de cette démission, et je vous informe que Mme Delphine Klopfenstein Broggini, première vient-ensuite, prêtera serment ce soir à 20h30.

Mesdames et Messieurs les députés, Mme Lisa Mazzone a siégé deux ans sur les bancs des Verts suite à son élection au Grand Conseil en novembre 2013. Lors de son mandat, elle a participé aux travaux de plusieurs commissions, notamment les transports, la grâce, la judiciaire et l'énergie, dont elle a assuré la présidence depuis fin 2014. Ses nombreuses interventions en plénière, toujours empreintes du dynamisme qu'on lui connaît, ont porté non seulement sur ses sujets de prédilection que sont la mobilité douce, les transports publics ou la protection de l'air, mais aussi sur le logement, les SIG, la police ou encore la vidéosurveillance. Elle a par ailleurs été à l'origine de plusieurs objets parlementaires, concernant le projet d'agglomération, les demandeurs d'asile et les transports publics, notamment, mais on citera en particulier une résolution sur l'énergie hydraulique suisse adressée à l'Assemblée fédérale et adoptée au mois d'août, dont elle pourra donc suivre le traitement directement à Berne ! Nous soulignons enfin que Mme Mazzone a été particulièrement active au sein de la sous-commission des transports sur la mobilité qui a élaboré un contreprojet à l'initiative populaire 154. Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de ses activités politiques sous la coupole fédérale, où elle officiera en tant que benjamine, et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse Mme Lisa Mazzone et lui remet le stylo souvenir.)

Je passe maintenant la parole à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. (Mme Lisa Mazzone embrasse les conseillers d'Etat.) Je vais attendre que Lisa puisse m'écouter. (L'oratrice rit. Brouhaha. Le président agite la cloche. Un instant s'écoule.) Etant donné que je m'adresse exceptionnellement à une députée, j'attends qu'elle puisse m'écouter et lui laisse le temps. (Un instant s'écoule. Mme Lisa Mazzone regagne sa place.) Voilà, merci de votre patience, Monsieur le président ! Chère Lisa, je n'ai aucune envie de ne faire qu'une simple énumération de ta brillante ascension. Nous le savons tous ici: tu as été conseillère municipale au Grand-Saconnex, puis excellente députée ici, tu as présidé - et tu présides encore - excellemment bien notre parti et maintenant tu t'en vas au Conseil national où tu vas poursuivre tous tes combats, et cela me ravit pour toi. Et dire qu'avant de te connaître, je pensais que tu étais une fille timide et discrète ! J'étais loin, loin, loin du compte ! (L'oratrice rit.) Je me suis rapidement aperçue que ce n'était pas du tout le cas et que finalement, tu étais non seulement une fille très sympa, drôle et fêtarde, mais qu'en plus tu n'étais pas du tout timide et discrète lorsqu'il s'agissait de défendre quelque chose qui te tenait à coeur. Ton côté pitbull qui ne lâche jamais rien et ton envie de toujours bien faire font de toi une excellente politicienne, travailleuse et efficace. Pour cela, nous te remercions tous énormément. Puisqu'il le faut, je te présente - et les Verts avec moi - toutes nos félicitations et te souhaite beaucoup de succès à Berne ! Mais, en tant que députée et surtout en tant qu'amie, j'ai plutôt envie de te dire que tu nous manqueras et que je ne suis pas du tout contente que tu t'en ailles ! Félicitations Lisa ! (L'oratrice rit. Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, chère Lisa, j'ai fait ta connaissance à la commission de l'énergie dont tu m'as laissé la présidence en héritage; j'ai donc pu présider ma première séance ! A part cela, quelques petites banalités: tu as magnifiquement remporté cette joute électorale. Il est vrai que notre collègue Benoît Genecand a pris le temps d'aller à Berne à pied; toi, tu prends le train ! La différence, nous l'avons tous constatée, c'est l'âge d'arrivée. Quand on veut sauver la planète, la course au temps est essentielle. D'ailleurs, ce temps ne se gaspille pas, et tu en es l'illustration la plus patente. Tu as toujours utilisé jusqu'au bout le temps de parole que notre président veut bien nous accorder. La pertinence de tes propos, si souvent justes, nous bouscule sur le fond car nous avons tous envie de sauver la planète et les hommes, comme le disait Balavoine, avec des fleurs. Pour servir tes idéaux, tu pourras mettre à profit ta jeunesse ainsi que ton expérience acquise au cours de ce bref passage dans nos rangs, où sont lancés les coups de boutoir populistes. La politique n'est pas un long fleuve tranquille et tu le sais bien. L'expérience te fera perdre un peu de ta fraîcheur, mais l'étoile que tu es ne renoncera pas à ses idéaux parce que, grâce à ton intelligence, tu veilleras à ce que cela n'arrive pas et parce que ta passion sera toujours plus forte. Par contre, un peu de recul sur les éléments de la vie te sera nécessaire: tu pourras ainsi recentrer ton discours. Si cela devait arriver, je te suggère de reprendre ta bicyclette pour aller à Berne. Bon vent ma chère !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Lisa, ma belle gazelle, tu es jeune et belle, et tu galopes, intrépide ! Il n'est point de défi que tu n'oses relever. Tu as traversé ce parlement à grandes enjambées et tu n'as pas manqué de paroles sur les sujets qui te tenaient à coeur, de l'humain à la bicyclette, de l'aéroport à la planète. Et voici que tu t'envoles, comme un oiseau comblé, fière guerrière, vers des cieux ô combien plus tourmentés ! Là-bas, dans la prairie, plus proche du Grütli, il se pourrait bien que quelque bouvier en mal de gardiennage s'en prenne à toi, ma belle gazelle. Mais ta jeunesse et ton courage te permettront, j'en suis sûre, d'affronter tous les défis avec conviction. Alors vas-y, Lisa: vis ton rêve avec bonheur, ne te laisse pas séduire et ne perds ni tes convictions, ni ta passion !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Chers collègues, chère Lisa, je t'ai vue évoluer pendant ces deux années, entre ta présence dans ce parlement, tes prises de parole sur Léman Bleu, ainsi qu'à d'autres occasions, et j'ai pu constater comme tu progressais et comme tu t'es peu à peu séparée de ce style d'expression que tu avais au début, peut-être agressif, même si le terme est un peu fort; tu as acquis une grâce qui me plaît beaucoup. Je te souhaite sincèrement un bel avenir, j'espère que tu te plairas à Berne et que tu défendras toi aussi les intérêts de notre beau canton. Je te remercie. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Chère Lisa, nous nous sommes peu croisées en commission, mais les rares fois où nous nous sommes vues, tu étais effectivement passionnée. En plénière, tu fais partie des femmes un tout petit peu dogmatiques... (Exclamations. Rires.) ...mais tu crois tellement en tout ce que tu dis et tu en parles avec tant de passion, que tu es finalement d'emblée toute pardonnée, même par la PLR que je suis ! Ici et là, certains disent que c'est une bonne nouvelle que Lisa s'en aille à Berne. Sache, Lisa, que je pense que, pour les femmes de ce parlement, ce n'est pas une bonne nouvelle: des femmes aussi engagées et aussi présentes, qui aiment tellement ce qu'elles font et qui sont tellement capables de se battre jusqu'au bout en maintenant leurs positions, c'est extrêmement précieux. Tu as été très chahutée, Lisa, quand tu as rejoint ce parlement et tu as toujours tenu tête, toujours souri, tout en persistant et en campant sur tes positions, et pour cela, en tout cas moi je t'admire. Peut-être que pour les amis des voitures, ton départ est une bonne nouvelle; pour moi, cela ne l'est pas. J'aimerais aussi te rappeler, Lisa, que même si tu quittes ce parlement, tu as fait une promesse à un des nôtres, à un PLR, et il faut que tu saches que tu n'es pas libérée de cette promesse par ton départ: tu as promis à Jean de monter en amazone sur sa moto... (Rires. Commentaires.) ...et il t'attend, nonobstant ton départ à Berne ! Je ne sais pas s'il est prêt à t'y amener, mais en tout cas il t'attend ! (Commentaires.) Lisa, nous te souhaitons beaucoup de bonheur à Berne et nous espérons te revoir bientôt à Genève. (Remarque. Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). O Berne, maudite capitale ! O coupole fédérale, triste coiffe de palais ! O Conseil national, comme parfois tu peux être laid ! Comment as-tu osé ? (Rires. L'orateur rit.) Les ours de ta fosse ne t'amusaient-ils plus ? Tes dinosaures du palais usaient-ils trop les Pas-Perdus ? Tes vautours et requins de lobbyistes t'ont-ils trop corrompue ? O Berne, maudite capitale, comment as-tu osé ? O Berne, maudite capitale, tu avais besoin de t'ouvrir, de verdir, de rajeunir; tu avais besoin de féminité, bref, de minorité, et comme elle est tout en un, sans coup férir, tu nous l'as piquée ! Aujourd'hui, les micros de notre Grand Conseil sont en berne; les drapeaux de la république flottent, hagards, d'un air mélancolique. (Rires.) La tristesse envahit notre vénérable assemblée. (Remarque.) Notre parlement est comme démembré. (Rire.) Nous, députés, sommes dépités: Lisa Mazzone va nous quitter ! (Rires.)

Lisa Mazzone, députée, tes interventions nous ont fait trembler. Lisa Mazzone, députée, en commission, les dents des fonctionnaires se sont entrechoquées. (Rires.) Lisa Mazzone, députée, Luc Barthassat tu n'as point épargné. (Rires. Remarque. L'orateur rit.) Lisa Mazzone, députée, la droite tu as fortement critiqué. Lisa Mazzone, députée, UDC et MCG tu as vilipendé ! Lisa Mazzone, députée, un bilan tu nous as laissé. Lisa Mazzone, députée, pour la mobilité douce tu t'es acharnée. Lisa Mazzone, députée, contre les pics de pollution tu as lutté. Lisa Mazzone, députée, une économie plus verte tu as prôné. Lisa Mazzone, députée, les énergies renouvelables tu as plébiscité. Lisa Mazzone, députée, la croissance de l'aéroport tu as questionné. Lisa Mazzone, députée, les wagons de chlore tu as fait dérailler. Lisa Mazzone, députée, un compromis sur la mobilité tu as négocié.

O Berne, maudite capitale, comment as-tu osé ? C'est toi désormais qu'elle va terrasser; c'est toi désormais qu'elle va embrasser. C'est ton Palais fédéral qu'elle va dépoussiérer - oh, ça, tu n'as pas fini de rigoler ! O Berne, maudite capitale, accueille bien notre Lisa ! O Berne, maudite capitale, tu ne sais pas la chance que tu as ! (Applaudissements. Commentaires. Rires.)

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai très bref, comme à l'accoutumée... (Rire.) ...et je ne réciterai pas d'alexandrins ou d'autres vers, ni ne verserai dans le lyrisme. Je dirai très simplement, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, tout le respect et l'amitié que je porte et que nous portons à Lisa Mazzone, pour son intelligence, pour sa ténacité, pour son sérieux, pour son engagement en faveur de l'écologie d'un point de vue radical et pour son engagement social, également d'un point de vue radical. J'aimerais dire aussi que je ne partage pas du tout l'avis, exprimé notamment par Mme Fontanet, qui consiste à qualifier les positions de Lisa Mazzone de dogmatiques - enfin, vous me direz, de ma part, c'est normal ! Pour moi, ce sont des positions de principe. Un préopinant, PDC sauf erreur, a évoqué l'idée qu'à Berne elle pourrait, devrait ou serait amenée à se recentrer; pour ma part, évidemment, ce que je souhaite à notre collègue qui nous quitte, c'est de conserver ce caractère, entre guillemets, «dogmatique», de conserver ses principes et ses angles et de ne pas trop les laisser s'arrondir dans ce qui est une boutique extrêmement mal fréquentée, le Palais fédéral. (Rires. Applaudissements. Un instant s'écoule.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole... Enfin, je vais peut-être laisser le temps aux conciliabules de se terminer et on y reviendra après ! Je ne voudrais pas déranger, en fait ! (Le président rit. Commentaires.)

Une voix. S'il vous plaît ! (Brouhaha.)

Une autre voix. Ou hou ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Je suis très contente de te rendre un hommage, Lisa ! Lisa sonne comme quelque chose de très doux: Mona Lisa. Tu me rappelles aussi des couleurs d'automne, très flamboyantes. Mais en même temps, tu es tellement déterminée que parfois, je me suis dit: «Qu'est-ce qu'elle est agaçante !» (Rires. Commentaires.) Je ne te l'ai pas caché et je me disais: «Soit j'arrive à suivre ses idées et à être d'accord...» Bon, sur les principes, oui, mais quand ils sont récurrents, cela devient difficile ! «...soit je crois que je vais lui proposer de prendre des cours de chant pour qu'elle pose sa voix !» Parce que si tu veux durer des années, c'est peut-être un conseil à suivre, d'autant plus que tu es déterminée. Par contre, j'aimerais dire une chose, très féministe: qu'est-ce que je suis contente qu'une jeune femme parte à Berne ! Il y a des décennies, nous nous sommes tellement battues pour que quelques-unes - Mme Bernasconi, Mme Saudan et quelques autres, pas beaucoup, en somme - puissent finalement aller à Berne. Elles s'y sont rendues en train, je te le souhaite aussi, mais pas à vélo. Tu t'y rendras rapidement et tu y feras bien ton trou, si j'ose dire. J'espère que tu rencontreras moins de difficultés qu'elles n'en ont rencontré; le chemin maintenant est fait. Je terminerai par quelque chose d'un peu plus doux que ma remarque sur la voix: René Char dit - je le cite de mémoire - que ceux qui viennent au monde pour ne rien changer ne méritent ni égard, ni patience. Bonne route !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je salue à la tribune notre ancienne collègue, Brigitte Schneider-Bidaux, qui a siégé sur les bancs des Verts. (Applaudissements.)

Le président. Nous passons maintenant au RD 1113. Je passe la parole à M. Michel Amaudruz, auteur du rapport.

M. Michel Amaudruz (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Vous avez dit seulement pour le... ?

Le président. Le premier, déjà.

M. Michel Amaudruz. Ah, on ne traite pas les deux en même temps ?

Le président. Non.

M. Michel Amaudruz. Ah bon, tiens ! Je vous remercie, Monsieur le président. Le résultat des élections fédérales a eu un retentissement certain qui s'est manifesté du Conseil fédéral jusqu'à nous. L'enseignement que j'ai retenu des messages et éloges appuyés et mérités rendus aux deux élus est le suivant, Monsieur le président: il faut présenter sa démission pour découvrir qu'on est aimé de tous. (Rires. Commentaires.) Suite à la démission forcée de M. Genecand, la commission des droits politiques, au cours de sa séance d'hier, a examiné si M. Patrick Malek-Asghar avait des liens d'intérêts qui ne seraient pas compatibles avec sa fonction de député suppléant. M. Malek-Asghar a un pedigree brillant: il est membre du Conseil administratif de la ville de Versoix, de la Fondation Samuel-May, de la Fondation FIVEAC à Versoix, administrateur des Services industriels, président de la Société des forces motrices de Chancy-Pougny, membre du comité directeur du PLR et encore membre du comité de Patrimoine suisse Genève. La commission a constaté qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre les liens d'intérêts de M. Patrick Malek-Asghar et la fonction de député suppléant; elle recommande donc à votre parlement de l'accueillir chaleureusement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. M. Patrick Malek-Asghar prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Patrick Malek-Asghar (PLR)

Commune de Versoix - Conseiller administratif

Fondation FIVEAC, Versoix

Fondation Samuel-May, Versoix

Fonds d'investissement communal - Membre du Conseil

Mentha, Etude d'avocats - Associé

Patrimoine suisse, Genève - Comité

PLR - Comité directeur

Services industriels de Genève - Administrateur

Société des forces motrices de Chancy-Pougny SA - Président

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1115. Monsieur Michel Amaudruz, vous avez la parole.

M. Michel Amaudruz (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mme Mazzone s'étant envolée pour Berne où elle connaîtra un grand succès, il a fallu se pencher sur la candidature de M. Guillaume Käser à la fonction de député suppléant. Ce dernier a comme liens d'intérêts le conseil d'administration de la CODHA et le conseil de fondation de la FPLC. Ces liens d'intérêts ne sont en rien incompatibles avec la fonction de député suppléant. La commission des droits politiques vous recommande donc à l'unanimité - comme pour M. Malek-Asghar - d'accepter avec chaleur son élection. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. M. Guillaume Käser prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Guillaume Käser (Ve)

CODHA - Conseil d'administration

FPLC - Conseil de fondation

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès du père de notre collègue Francisco Valentin. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.

Je vous informe que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions pour le traditionnel souper de la 38e course de l'Escalade le vendredi 4 décembre 2014 à 19h.

Des voix. 2015 !

Le président. 2015, vous avez raison ! (Rires.) Cela étant, vous étiez aussi invités en 2014, mais c'est effectivement passé ! (Rires. Le président rit.) Les invitations sont disponibles sur la table des Pas-Perdus. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation. J'ai également le plaisir de vous informer... Il en manque un !

Une voix. C'est Thomas ! (Commentaires.)

Le président. C'est dommage ! Il s'est passé un événement majeur dans ce Grand Conseil.

Une voix. C'est quoi ? (Commentaires.)

Le président. Monsieur Deneys ! (Le président rit.) J'ai le plaisir de vous annoncer que le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu cette année à...

Une voix. Anières !

Le président. Bravo, à Anières ! Très belle commune ! (Rires.) Nous félicitons l'équipe gagnante composée de Mme Lydia Schneider Hausser et de M. Thomas Wenger que nous pouvons applaudir ! (Acclamations. Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. GENECAND Benoit, du 3 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00 (C-3500)

Lettre du Conseil d'Etat du 4 novembre 2015 annonçant le retrait du PL 11218 - Projet de loi visant à modifier partiellement la loi sur l'instruction publique (LIP), du 6 novembre 1940 (C-3501)

Courrier de M. LAVERGNAT François, président-fondateur du GPFI, concernant le débat sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité et la religion en relation avec la pétition 1890 et le nouveau rapport commandé en novembre 2014 au Conseil d'Etat sur les mesures à prendre pour maîtriser les abus d'organisations totalitaires et extrémistes du type scientologie (C-3502)

Lettre de Mme MAZZONE Lisa, du 12 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 12 novembre 2015 à 17h00. (C-3503)

Lettre du Cartel intersyndical du personnel de l'Etat et du secteur subventionné et du syndicat ADETRA en soutien à la résolution 765 de M. Roger Deneys, député au Grand Conseil genevois (voir point 111 de l'ordre du jour) (C-3504)

Courrier du Service administratif du Conseil d'Etat transmettant au Grand Conseil l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat concernant le bouclement autoroutier: approfondissement des conditions-cadres liées à l'introduction d'un péage routier et au financement sous forme de partenariat public-privé (transmis à la comm. des transports pour information) (C-3505)

Courrier du Grand Conseil de Neuchâtel transmettant, à titre d'information, l'initiative, sous forme de résolution, adoptée le 30 septembre 2015 concernant la fiscalité des familles: adaptation de la législation à l'évolution des structures parentales (C-3506)

Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, au Conseil d'Etat concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur (C-3507)

Réponse du Conseil d'Etat au Président du Grand Conseil concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur (C-3508)

Réponse de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à la lettre du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015 concernant l'entrée en vigueur de la loi 11276 et le calendrier du processus d'élection du médiateur (C-3509)

Annonces et dépôts

Le président. Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 156-CJ sont à nouveau suspendus.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire son projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (PL-11218)

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! (P-1959)

Pétition 1959

Le président. Nous passons au rapport 528 de la commission de grâce. Je prie M. Jean-Louis Fazio de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs pour nous présenter le dossier de grâce.

M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande en grâce de M. L., né en 1972. M. L. a eu un premier enfant en 1995 d'un premier mariage et un deuxième enfant en 2004 d'un second mariage. M. L. a été en proie à de graves difficultés personnelles, économiques et professionnelles qui l'ont privé des ressources nécessaires pour faire face à ses obligations. Après son second divorce, M. L. s'est lancé comme indépendant et a monté une société qui visait à créer et à distribuer du matériel produisant de l'électricité verte au moyen de la technologie photovoltaïque, mais il n'a malheureusement pas percé. Lourdement endetté, M. L. n'a pas été en mesure de payer les contributions d'entretien pour ses deux fils, de sorte que le service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires a déposé diverses plaintes pénales contre lui pour violation de son obligation d'entretien. Les plaintes dont il est question dans la présente demande en grâce ont été formées les 5 septembre 2011 et 19 juin 2013 et ont donné lieu, la première, à une ordonnance pénale du Ministère public du 9 mai 2012 assortie d'une peine de 480 heures de travail d'intérêt général, commutée en une peine privative de liberté de 120 jours, la seconde, à une ordonnance pénale du Ministère public du 10 octobre 2013 condamnant M. L. à une peine privative de liberté de 90 jours. J'ajoute que le SCARPA, qui a initié les plaintes pénales visées par ces deux procédures, a décidé d'apporter son appui à la présente demande en grâce. Après discussion, et compte tenu des efforts fournis par M. L., la commission de grâce a décidé de commuer les deux peines privatives de liberté en 240 heures de travail d'intérêt général sur deux ans. La commission de grâce vous prie d'accepter les conclusions du rapport.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur le préavis de la commission de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (commutation des deux peines privatives de liberté en 240 heures de travail d'intérêt général sur deux ans) est adopté par 67 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve) avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seule candidate, Mme Nussbaumer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Didier Aulas (PLR) avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Aulas est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

Par ailleurs, je vous informe que faute de candidatures, les élections suivantes sont reportées à la session des 17 et 18 décembre prochains: E 2267, E 2273 et E 2289.

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2202. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Chères et chers collègues, les Verts vous présentent aujourd'hui cette motion pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs. Tout ou presque est dit dans le titre ! Nous vous proposons d'emblée de la renvoyer à la commission des transports afin qu'elle puisse y être étudiée. Actuellement, les Transports publics genevois connaissent des taux de remplissage de leurs véhicules variés, extrêmement élevés par exemple aux heures de pointe mais de 15% seulement aux heures creuses, notamment le soir et le week-end. Il y a donc encore un potentiel d'exploitation certain. Le taux de personnes recourant aux transports publics pour se déplacer dans le cadre de leurs loisirs est également de 15% - ce chiffre nous a été fourni par le département.

La proposition des Verts consiste d'une part à rendre possible l'utilisation d'un seul ticket pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end, ce qui permettrait à deux parents de ne payer que pour un lors de leurs déplacements de loisirs - il s'agit là de l'extension d'une mesure déjà en vigueur que vous ne connaissez peut-être pas, celle des cartes journalières Unireso valables pour deux personnes le week-end - d'autre part à accorder la gratuité aux moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte. La première question qui vient à l'esprit est sans doute la suivante: comment va-t-on financer cela ? C'est effectivement la problématique à laquelle il faudra s'atteler en commission. Pour leur part, les Verts pensent que cette mesure pourrait ne générer aucun coût. En effet, aujourd'hui, une famille susceptible d'utiliser les transports publics de manière occasionnelle pour ses loisirs ne le fait pas parce que quand vous devez payer deux billets adulte et un, deux voire trois billets enfant, aller et retour, vous en avez pour 30 F ou 40 F ! Ce transport ne se fait donc pas à l'heure actuelle. Si vous acceptez cette mesure, un billet sera pris malgré tout, un trajet en transports publics sera effectué, et tout le monde se retrouvera gagnant puisqu'on augmentera la fréquentation des transports publics, on diminuera l'usage des transports privés tout en générant davantage de revenus pour les TPG.

La deuxième mesure consistant à accorder la gratuité aux moins de 16 ans devrait par ailleurs profiter aux familles, dont un nombre important a déjà acquis des cartes junior. Peut-être connaissez-vous cette possibilité offerte aux enfants de voyager gratuitement sur l'ensemble des réseaux publics de Suisse - CFF y compris - lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte ? Pour ceux qui utilisent déjà cette carte, il n'y aurait pas de différence, mais pour les familles modestes qui voudraient se déplacer en transports publics pour leurs loisirs, ce serait une offre extrêmement intéressante. Encore une fois, je ne tente pas de vous convaincre d'accepter ce texte aujourd'hui mais seulement de le renvoyer à la commission des transports afin qu'il puisse y être examiné. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Bonne question: comment va-t-on financer ça ? La réponse est toute simple: on ne va rien financer du tout ! Quand on voit les conséquences de la fameuse initiative pour la baisse des tarifs, quand on voit les résultats des neuf premiers mois de l'année, alors qu'il manque déjà 10 millions dans les caisses, la réponse est là: il n'y a rien à faire de plus après la catastrophe amenée par cette initiative. Pour le surplus, il existe déjà de nombreux avantages pour les familles, notamment les subventions des communes, qui couvrent jusqu'à 150 F le prix d'un abonnement annuel, abonnement qui, je vous le rappelle, est descendu à 500 F pour les adultes et à 400 F pour les enfants, de même que les cartes famille, qui apportent des avantages supplémentaires. Il faut arrêter de vouloir la gratuité absolue ! Le peuple s'est déjà prononcé à ce sujet, il a refusé très clairement la fameuse initiative pour des transports publics gratuits, estimant que le principe de l'utilisateur payeur devait primer, et il n'est pas question d'offrir des réductions supplémentaires sur des prix qui ne couvrent plus rien du tout. Le groupe UDC vous recommande de ne pas accepter le renvoi de cette motion en commission et de la refuser purement et simplement, pour les raisons que je viens d'évoquer. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je serai bref parce que M. Florey a déjà mentionné tout ce que je m'apprêtais à dire. Si l'idée de cette motion est sympathique, elle tombe complètement à plat parce que les finances des TPG sont actuellement en très mauvaise passe et que ce n'est pas le moment de creuser davantage les pertes. Je vous rappelle que si les TPG n'ont pas fait de perte l'année passée, c'est parce qu'ils ont dissous une provision; or cette année, ils vont subir une perte importante. Les finances n'étaient déjà pas en bonne condition l'année dernière, elles le sont encore moins cette année, et ce n'est pas le moment de discuter de ça. Pour ma part, j'encourage à passer plutôt par les communes, qui font déjà un grand effort afin que les jeunes bénéficient d'abonnements bon marché. Que les Verts déposent des résolutions ou des motions dans les communes pour demander qu'elles prennent en charge ce genre de mesures, car elles ont l'argent et les moyens de le faire. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR considère cette proposition comme totalement superfétatoire. Il existe déjà de nombreux rabais qui s'adressent précisément aux familles, pour les week-ends en particulier, ne serait-ce que la carte journalière valable pour deux personnes le week-end ou encore la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans. Beaucoup d'avantages existent déjà, accordés depuis longtemps par les TPG. A cela s'ajoute que les prix ont considérablement baissé suite à l'acceptation, par deux fois, de l'IN 146 et que le manque à gagner est devenu important. On ne peut pas demander à l'entreprise des TPG de faire encore plus d'efforts. Quant aux finances de l'Etat, elles sont suffisamment sollicitées actuellement pour qu'on n'y puise pas davantage afin de faire des rabais supplémentaires.

Je vous rappelle que le prix du billet ordinaire en ville de Lucerne, qui offre un réseau infiniment plus petit que celui de Genève - il ne comprend pas de lignes de campagne - s'élève à 4 F, Mesdames et Messieurs ! A Genève, il est de 3 F pour tout le canton; voilà la différence, voilà où on en est aujourd'hui. Pour 3 F à Genève, vous pouvez traverser tout le canton et vous rendre dans des zones éloignées, ce qui vous coûterait 8 F dans des cantons comme Berne ou Zurich. Voilà la réalité des choses, et je crois qu'à un moment donné, il faut arrêter. En outre, on sait très bien que l'attractivité des transports collectifs ne passe pas par des tarifs totalement ridicules, ce sont d'abord l'efficacité, la rapidité et le confort qui comptent pour les usagers. Je vous remercie de votre attention.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Deux petites choses pour répondre à ce stade. Je regrette certaines confusions malheureuses, tout d'abord avec l'initiative pour la réduction du prix des transports publics. Comme vous, Monsieur Ducret, comme vous, Monsieur Florey, je l'ai refusée, je ne croyais pas aux promesses des initiants selon lesquels cela allait augmenter les revenus des TPG. Je pense qu'il s'agissait d'un public captif, des gens qui ont profité d'un rabais alors qu'ils achetaient de toute façon leur abonnement général. Dans ce sens-là, j'étais de votre point de vue en disant que ça n'allait pas rapporter assez et qu'il y aurait un manque à gagner suite à cette votation.

Or, ce n'est pas l'objet de la présente motion ! On ne vous propose pas d'aider les familles de manière générale, on sait bien que les tarifs sont déjà très attractifs pour les abonnements des enfants. Non, ce qu'on vous propose ici, c'est un créneau très spécifique, pour l'utilisation ponctuelle. Aujourd'hui, un aller-retour en transports publics de Meyrin au cirque Knie coûte à une famille pratiquement 40 F ! Ce qu'elle fait par conséquent, c'est prendre la voiture pour se rendre à la plaine de Plainpalais et voir le spectacle. C'est vraiment gênant ! Vous avez de la peine à comprendre que quand une famille doit débourser 40 F pour un déplacement aller-retour, elle ne le fait pas. On pourrait apporter du public supplémentaire dans ces créneaux actuellement peu utilisés. J'aurais aimé vous entendre sur la proposition très concrète concernant les billets pour les jeunes de moins de 16 ans ainsi que pour deux adultes qui voyagent ensemble avec des enfants lors de trajets occasionnels. Ainsi que M. Ducret l'a dit, deux offres sont actuellement en vigueur, soit la carte journalière pour deux...

Le président. Il vous reste vingt-cinq secondes.

M. Mathias Buschbeck. ...et la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans. Mais il n'existe pas pléthore d'offres pour ces personnes, il n'y a que ces deux-là, et je pense qu'on pourrait faire gagner des clients aux transports publics; on pourrait examiner en commission si ça peut se faire sans...

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. Mathias Buschbeck. ...manque à gagner. Je vous demande simplement de poser ces questions en commission, vous pourrez toujours refuser la motion après coup; mais la refuser sans même entrer en matière est un peu dommage.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition est intéressante, et je crois qu'il vaut la peine de la renvoyer à la commission des transports. Bien entendu, il faudra l'examiner à l'aune des comptes des TPG qui, depuis la réduction des tarifs, sont un peu dans le rouge, et il serait également utile d'analyser le coût prévisionnel ainsi que celui des différentes mesures de réduction, citées tout à l'heure, qui existent déjà. Néanmoins, je pense que ce texte mérite d'être examiné. Beaucoup ici veulent favoriser l'utilisation des transports publics; pour une famille qui descend en ville le week-end avec deux enfants, ça coûte quatre fois 3 F, donc 12 F si je compte bien, ce qui commence à devenir assez onéreux. A un moment donné, il faut assumer ses choix ! J'estime que cette motion mérite d'être étudiée à la commission des transports et je vous invite à l'y renvoyer.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'irai exactement dans le même sens que mon préopinant, à savoir qu'il faut renvoyer cette motion à la commission des transports, où il sera intéressant d'entendre les TPG pour savoir ce qu'ils en pensent. Concernant la deuxième proposition, sur la gratuité pour les enfants jusqu'à 16 ans, je rappelle - et ça, les gens ne le savent peut-être pas - qu'avec une carte junior à 30 F, vos enfants voyagent gratuitement avec vous - ou leurs grands-parents, c'est aussi important de le souligner - pendant toute une année. Alors pourquoi pas avec un autre adulte ? Ça paraît assez logique, d'autant plus quand on sait que les comportements en matière de mobilité se créent dès le plus jeune âge; il est donc judicieux d'habituer les enfants à emprunter les transports en commun.

S'agissant de la première proposition, les CFF ont mené exactement la même réflexion il y a des années en lançant l'abonnement Voie 7 pour les jeunes. Il est vrai que, de manière générale, les transports en commun sont un peu moins fréquentés après 19h parce que l'heure de pointe est passée et que les gens sont rentrés chez eux - c'est d'ailleurs la même chose durant les week-ends. Il est donc intéressant de favoriser ces deux idées, et on verra en commission ce que les TPG en pensent.

J'aimerais encore juste rappeler que les CFF seront aussi concernés; on parle des TPG, mais comme il s'agirait d'une offre Unireso, les CFF y prendraient part également, ce qui serait intéressant, dans un avenir proche, si on pense au futur RER Léman Express. Un dernier chiffre: aujourd'hui, 30% des gens à Genève possèdent un demi-tarif, notamment parce qu'il n'y a pas beaucoup d'autres offres à disposition, il faut le dire - c'est d'ailleurs pour ça qu'il faut attendre le Léman Express; à Berne, ce sont 60% des habitants qui détiennent un demi-tarif ! En effet, les trajets en train sont beaucoup moins chers - moitié moins chers - avec un demi-tarif, et il serait bien de mettre aussi cet aspect en avant. Etudions donc cette motion en commission et on verra après !

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, Ensemble à Gauche demande la gratuité des TPG depuis très longtemps, alors vous imaginez bien que le projet présenté ici est pour nous absolument minimal. La gratuité simplifierait les choses parce que quand on voit le nombre de possibilités diverses et la difficulté qu'il peut y avoir à déterminer si on prend un abonnement comme ci ou comme ça, pour le week-end, pour le lendemain, pour deux, pour quatre, pour les enfants, etc.! La gratuité serait le meilleur moyen de résoudre tous ces problèmes et ferait enfin des TPG ce qu'ils sont réellement, c'est-à-dire un service public, et c'est pour cela que nous nous battons.

Même si nous la jugeons un peu timide, la proposition qui nous est soumise a une qualité, c'est qu'elle va mettre fin à la discrimination envers les populations périphériques. Nous avons déjà discuté du péage pour entrer dans Genève, et la politique menée aujourd'hui est d'empêcher ou en tout cas de rendre difficile l'entrée à Genève. Or les personnes résidant en périphérie sont discriminées parce qu'elles ne peuvent plus ou du moins ont des difficultés à accéder au centre-ville. Pour nous, pour ceux qui vivent au centre-ville, ça ne pose aucun problème, mais pour ces gens-là, avoir la possibilité de gagner la ville et de sortir de cette périphérie qui, parfois, peut donner l'impression d'être un tout petit peu concentrationnaire, ce n'est pas un luxe. Nous parlons des familles, mais pas seulement; il serait intéressant, et je reviens là sur la gratuité, que chacun puisse utiliser librement les transports publics.

J'ai bien entendu les arguments selon lesquels les TPG connaissent des problèmes financiers, nous en sommes tous conscients. Sauf que les TPG ne sont pas une entreprise privée et qu'ils ne sont pas obligés, comme une entreprise privée, de se comporter ainsi, à savoir d'opposer au service public qu'ils sont censés rendre...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Salika Wenger. ...leurs problèmes financiers. Le service public, c'est nous qui le payons, et nous continuerons à le faire, c'est pourquoi nous demandons la gratuité. De grâce, renvoyez... (Remarque.) ...ce projet en commission parce qu'il est, à mon avis, minimum...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Salika Wenger. ...et qu'il rendra service à une certaine partie de la population...

Le président. Merci beaucoup...

Mme Salika Wenger. ...que nous défendons ! (Applaudissements à la tribune.)

Le président. Je rappelle aux personnes à la tribune qu'il est interdit de manifester ! La parole revient à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le député... Monsieur le président, pardon ! Comme l'expérience nous l'a démontré récemment, la baisse tarifaire n'a guère séduit de nouveaux usagers. On a bien tenté d'attirer de nouveaux passagers parmi les 15% de Genevois totalement réfractaires aux transports publics ou encore à l'extérieur du canton. Cette constatation devrait certainement aussi s'appliquer aux familles qui se déplacent dans le cadre de leurs loisirs. En outre, il n'y a pas de majorité au Grand Conseil pour compenser la baisse du produit de la billetterie avec une hausse des subventions de l'Etat versées aux TPG.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Bernhard Riedweg. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Commentaires. Rires.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il faut se rappeler que cette motion a été déposée bien avant la votation sur la baisse des tarifs des TPG, laquelle a malheureusement occasionné un manque à gagner d'environ 12 millions par année. Nous avons dû chercher passablement de solutions pour rentabiliser ces pertes, d'une part pour ne pas licencier les gens, d'autre part pour que les TPG puissent continuer à fonctionner et à offrir des prestations. Nous avons dû relativement baisser ces prestations à certains endroits et à certains moments de la journée pour économiser des trajets, donc des chauffeurs, donc des heures de travail.

Aujourd'hui, venir demander une baisse en plus de celle qui a été occasionnée par la votation est un non-sens. En effet, on nous avait dit que cela amènerait un potentiel de nouveaux clients, mais cela n'a pas été le cas - nous l'avons vu. Nous avons fait des calculs au printemps dernier, qui nous prouvent que cela n'a attiré aucun nouvel usager ! Une nouvelle baisse ne ferait que péjorer davantage encore la situation des TPG. C'est pour cela, tout simplement, Mesdames et Messieurs, que je vous demande de ne pas accepter cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous informe que nous avons un problème technique avec la sonnerie, qui ne fonctionne pas. Il faudrait donc... (Remarque.) Vous reviendrez quand vous voulez ! Il faudrait peut-être que les chefs de groupe battent le rappel des députés au moment des votes durant cette soirée. A présent, j'ouvre le scrutin sur le renvoi de ce texte à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2202 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 35 non.

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2206 en catégorie II, trente minutes. La parole revient au premier signataire, M. Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en installant des plages sur les berges du Rhône en aval du pont Sous-Terre, l'Etat a facilité l'accès à ce fleuve. Les beaux jours, de nombreuses personnes profitent du Rhône pour s'y baigner, nager ou s'adonner à d'autres activités nautiques. Malheureusement, nous déplorons chaque année des noyades sur cette portion de rivière. A travers cette motion, il s'agit de réfléchir à des mesures d'accompagnement qui permettraient d'améliorer la sécurité et de prévenir les noyades. Le groupe MCG et les autres cosignataires vous remercient, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement afin qu'elle puisse y être traitée. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). Une demande est faite de renvoyer cette motion à la commission d'aménagement; nous ne nous y opposerons pas puisque nous étions même prêts à la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Le groupe socialiste accepte cette motion. Dans un premier temps, on se dit que c'est une évidence mais finalement, en allant vérifier sur place aujourd'hui même, j'ai pu constater que si les panneaux existent, ils sont malheureusement rédigés uniquement en français, et que les pictogrammes ne sont pas très compréhensibles. Or les quelques noyades à déplorer concernaient souvent des personnes de nationalité étrangère qui, peut-être, ne maîtrisaient pas le français. Aussi, il faudrait que ces panneaux soient améliorés avec l'ajout de langues étrangères couramment pratiquées et éventuellement de pictogrammes plus compréhensibles.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Les Verts ne sont pas contre l'interdiction de la baignade dans le Rhône. Nous soutenons cette motion pour son aspect pédagogique. En effet, sensibiliser les usagers en leur donnant les informations nécessaires leur permettra d'exercer leur libre arbitre, en pleine connaissance de cause. Nous recommandons également le renvoi de ce texte à la commission d'aménagement. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est évident que la population de notre région, notamment parce que nous subissons des étés de plus en plus chauds - je ne sais pas si c'est en rapport avec la dégradation du climat, peut-être ! - tend à se rapprocher de l'eau, et c'est tant mieux. Jusqu'à maintenant, l'ensemble de la rade a été rendu inaccessible par des enrochements, et je vous rappelle à cet égard tous les conflits qu'il y a eu dans notre république - celles et ceux qui ne sont pas au fait de ces conflits, notamment avec les bains des Pâquis, doivent se référer à l'histoire !

Cela étant, Mesdames et Messieurs, je relève une incongruité dans cette affaire puisque la nage est interdite partout autour de la rade sauf en deux lieux sécurisés, c'est-à-dire les bains des Pâquis et Baby-Plage. En revanche, en ce qui concerne l'Arve et le Rhône - je parle plus particulièrement du Rhône et de la motion qui nous est proposée - l'Etat a mis à disposition de la population des plates-formes et des échelles, mais il n'y a pas de sécurité par exemple avec la présence de gardiens. Or là est bien le noeud du problème puisqu'on laisse des gens entrer dans une eau certes relativement stable quand le barrage est fermé mais fort instable lorsqu'il est ouvert, avec des différences de température extrêmement importantes entre le Rhône et l'Arve; on laisse des nageurs qui ne connaissent pas les lieux évoluer parmi des racines extrêmement dangereuses puisque effilées: ils peuvent s'ouvrir le pied, ne pas se rendre compte qu'ils perdent du sang abondamment et se noyer dans cette circonstance. Il est extrêmement grave que les autorités laissent cette situation perdurer, et notre groupe, bien qu'évidemment favorable à la nage en eau vive, relève cette incohérence des responsables du canton et demande que ce périmètre soit sécurisé, par exemple grâce à la présence de pompiers volontaires, comme ça se fait d'ailleurs partout en Europe. Ils seraient au moins utiles pour cela...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Rémy Pagani. Oui, Monsieur le président, j'ai bien compris ! De fait, nous sommes pour le renvoi immédiat de cette motion au Conseil d'Etat. On ne va pas discuter cent sept ans, jusqu'à l'été prochain, jusqu'à ce qu'une nouvelle noyade soit à déplorer, il faut tout de suite renvoyer cette motion telle quelle au gouvernement comme mesure de protestation contre son attentisme. Je vous remercie de votre attention, Monsieur le président.

M. Vincent Maitre (PDC). D'entrée de jeu, je vous annonce que le PDC refusera cette motion, même si, comme tout un chacun, il peut évidemment regretter que des accidents se produisent dans le Rhône notamment, mais ce n'est pas le seul endroit. Le PDC voit dans cette motion un moyen de réduire non pas les accidents mais toujours davantage les libertés des uns et des autres. Les bains du Rhône répondent à une véritable demande de la part de la population, qui souhaite se réapproprier ses rives, son lac, son Rhône, ceci afin de pouvoir profiter d'une Genève dans laquelle on a du plaisir à vivre et à passer son temps. Ainsi que cela a été indiqué tout à l'heure, il y a déjà très peu - trop peu ! - d'accès au lac et au Rhône autorisés à la baignade, et ceux qui le sont servent plutôt à des activités gérées par ce que j'appellerais des privés. Si c'est parfois nécessaire, dans une plus grande majorité des cas, on peut aussi le regretter parce que ce sont autant d'accès publics qui ne sont plus disponibles pour la population.

On pourra tout sécuriser autant qu'on veut, je crois que le maître mot en matière de sécurité, c'est la responsabilité individuelle; vous savez que le PDC est particulièrement attaché à cette valeur. On entendait récemment encore - l'été dernier - l'histoire d'un accident, une personne qui s'était noyée dans le Rhône après avoir sauté d'un pont. La Ville de Genève, par la voix de son conseiller administratif en charge, a souhaité prendre des mesures non seulement coûteuses mais également importantes pour sécuriser ce pont, y installer des filets de sécurité, sans jamais que ce décès soit directement relié au saut depuis le pont. J'ai l'impression qu'on essaie de parer ici de façon non pas urgente mais hâtive et irréfléchie à quelques accidents certes dramatiques mais, sur la globalité, relativement marginaux, et je crois qu'aujourd'hui, chacun doit se responsabiliser et que les risques ne pourront jamais être totalement exclus: l'adage bien connu dit que le risque zéro n'existe pas, on est en plein dans le sujet ici. Autrement, à ce rythme-là, nous sécuriserons absolument tout, les routes, les balcons d'immeubles ou que sais-je encore...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Vincent Maitre. ...ce qui, au final, ne correspond pas réellement à la ville et à la société dans laquelle souhaitent vivre un grand nombre de nos concitoyens, à tout le moins le PDC. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Quel que soit le nombre de morts, ce n'est pas comme l'a dit le représentant du groupe PDC, il n'y a pas de chiffres marginaux: un mort, c'est un mort de trop. Voilà pour la première chose. Du reste, nous nous étions déjà opposés aux précédentes motions qui prônaient la baignade dans le Rhône parce que c'est une activité dangereuse qui, on peut malheureusement le constater chaque été à travers les journaux, cause entre cinq et dix morts par an, ce qui est plus que regrettable. Cette motion est d'autant plus dangereuse qu'elle va créer un sentiment de sécurité encore plus grand alors que la sécurité ne sera en rien améliorée.

M. Pagani a proposé que les pompiers volontaires fassent de la surveillance; or jusqu'à nouvel ordre, ceux-ci ne sont pas maîtres-nageurs, et je vois mal un pompier volontaire tout équipé sauter dans le Rhône - il parviendrait plus vite au fond que le nageur en détresse lui-même ! Ce que vous proposez là, Monsieur Pagani - vous transmettrez, Monsieur le président - c'est de la sécurisation au rabais. Ni l'Etat ni même la Ville - autrement, il y a longtemps qu'elle l'aurait fait - n'ont l'envie ou les moyens de payer des maîtres-nageurs qui seraient réellement aptes à la surveillance. Ces propositions ne serviront donc pas à grand-chose.

S'agissant des pictogrammes, il me semble que ce sont des sigles reconnus à l'échelle internationale, donc je ne vois pas en quoi les panneaux installés au bord du Rhône seraient incompréhensibles. Quant au fait de traduire leur texte en plusieurs langues, je ne vois pas non plus d'utilité à cela. Non, ce qu'il faut vraiment faire, c'est interdire une bonne fois pour toutes les baignades dans le Rhône. Comme je l'ai dit, c'est extrêmement dangereux car le Rhône et l'Arve sont soumis à des variations de courant et de température énormes.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Stéphane Florey. Il semble ainsi évident que les baignades devraient être interdites. Pour s'adonner à cette activité, il y a les piscines et le bord du lac qui sont davantage sécurisés. Voilà pourquoi nous refuserons cette motion. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d'abord, j'aimerais vous dire que le PLR est particulièrement attaché aux libertés individuelles; néanmoins, lorsque celles-ci impactent toute la collectivité, il est peut-être normal de faire la part des choses. En ce qui concerne premièrement les pompiers volontaires, je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue M. Pagani: j'espère, cher collègue - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'on reconnaît à ces pompiers volontaires toute l'activité qu'ils déploient car j'ai eu quelque peu l'impression, à vous écouter, qu'ils n'ont pas grand-chose à faire et que ce serait là enfin le moyen de leur confier une mission. Je vous signale que si l'idée est effectivement reprise dans un certain nombre de pays, il faut savoir que les organisations sont différentes et que le sauvetage en eaux courantes et dans les plans d'eau nécessite des formations et des moyens particuliers. Il faudrait donc pouvoir former l'intégralité de nos pompiers volontaires, qui devraient en outre être à l'oeuvre durant des heures où ils sont normalement eux-mêmes au travail puisque cette activité se passe essentiellement en journée et pas seulement le soir et les week-ends. Bref, ce serait particulièrement difficile.

Deuxièmement, je souhaite revenir à la notion de dangerosité. J'ai de nombreuses fois professionnellement couru, si j'ose m'exprimer ainsi, après des personnes accidentées qui se sont retrouvées piégées dans ces eaux parfois extrêmement dangereuses, et pas simplement pour des questions de température mais également, vous le savez très bien, à cause de phénomènes comme la marmite. Il est absolument nécessaire d'y voir clair. Le PLR refusera cette motion; si nous estimons qu'il faut augmenter le nombre de lieux publics dédiés à la baignade afin de satisfaire nos concitoyens, se baigner absolument partout en eaux courantes et dans les plans d'eau ne nous paraît pas tout à fait logique. Aussi, nous refuserons cette motion.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je suis quelque peu étonné d'entendre l'ancien commandant des sapeurs-pompiers professionnels ainsi qu'un pompier volontaire de l'UDC dire, à propos des paroles de M. Pagani, que c'est difficile... Effectivement, ces pauvres devront peut-être travailler les jours fériés et les week-ends. Mais le sujet n'est pas là. On a parlé d'accidents funestes, de morts; il est temps d'agir ! Le MCG vous demande de renvoyer ce texte non pas en commission mais directement au Conseil d'Etat. Merci.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la question de l'accès aux berges de nos rivières et du lac représente l'une des priorités du département, tout simplement parce que cela répond à une demande de la population pour ses loisirs, le sport ou la baignade. Nous sommes en train de travailler avec la Ville de Genève et les services de police de mon collègue Maudet pour établir une meilleure collaboration. Rendre accessibles les rives du Rhône ou du lac, ainsi que nous l'avons fait à Baby-Plage ou aux bains du Saugy, attire du monde, et lorsqu'il y a du monde, il y a davantage de risques. Malheureusement, on déplore quelques accidents, voire des noyades. Souvent, ce sont des gens qui ont quelque peu abusé de la boisson ou d'autres produits - nous avons constaté qu'il y avait là beaucoup de problèmes.

Il faut améliorer la communication, et nous l'avons fait par exemple via des panneaux, posés l'été dernier; d'autres mesures ont été prises. Cependant, il reste encore beaucoup d'éléments à mettre en place, et je juge opportun que cette motion soit renvoyée en commission afin que nous puissions effectuer un premier bilan et un point de situation par rapport à ce qui s'est fait cet été, ce qui est en train de se faire et ce qui se fera sûrement demain puisque nous avons encore des réunions prévues avec M. Maudet pour discuter de ces problèmes. Je soutiens donc la demande de renvoi en commission, qui sera l'occasion pour nous tous de faire le point sur ce sujet.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et lance le vote sur le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2206 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 73 non contre 1 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2206 est rejetée par 42 non contre 36 oui.

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la motion 2233. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. La pression sur le territoire est toujours plus forte et s'accroîtra encore dans le futur. Les zones agricoles spéciales - ZAS - ont été créées pour accueillir les activités agricoles nécessitant des constructions telles que hangars, poulaillers, porcheries, cultures sous serre indépendantes du sol de surface supérieure à 5000 mètres carrés, etc. Les techniques maraîchères des principales cultures sous serre ont évolué et sont devenues indépendantes du sol: on utilise des substrats artificiels ou naturels posés sur le sol, et les plantes sont directement alimentées par des systèmes de goutte-à-goutte... (Brouhaha.)

Le président. Madame Meissner, je vous interromps deux petites secondes car personne ne vous écoute... (Un instant s'écoule.) Poursuivez.

Mme Christina Meissner. Merci, Monsieur le président. Je vais tâcher de faire court, et si tout le monde fait court, peut-être parviendrons-nous à aller manger à temps ! Le canton de Genève est le seul de Suisse à avoir opté pour le principe de planification positive en définissant dans le plan directeur cantonal des périmètres de zones agricoles spéciales destinés à accueillir ces serres et autres installations nécessaires à la production agricole. A l'époque, la détermination de leur positionnement avait été dictée en tenant compte des exploitations existantes; or, avec le recul, force est de constater que d'autres emplacements dans le canton pourraient répondre à ces besoins. Le chauffage des serres, par exemple, pourrait profiter de la proximité d'installations productrices de chaleur, de même que la production de déchets organiques pourrait venir alimenter des installations de production de chaleur.

Aujourd'hui, il faut de grandes surfaces pour pouvoir rentabiliser les cultures sous serre. Ainsi, sur les 300 hectares de zones agricoles spéciales, seule une infime surface est effectivement occupée par les activités auxquelles elles sont destinées. Il serait donc tout à fait possible de reconsidérer la pertinence de leur implantation sans les remettre en question, et c'est ce que demande cette motion: elle invite le Conseil d'Etat, en collaboration avec la Fondation pour les zones agricoles spéciales, à repenser ce positionnement de manière plus judicieuse. J'attendrai tout de même la position des autres partis pour déterminer si nous la renvoyons directement au Conseil d'Etat ou si nous profitons d'auditionner en commission la Fondation pour les zones agricoles spéciales qui, en ce moment même, est en train de mener des réflexions sur ces zones. Dans le premier cas, nous demanderons au Conseil d'Etat de nous informer en conséquence, et cette motion pourra agir comme un appui à la fondation pour le travail de réflexion qu'elle est en train de mener. Je vous remercie de votre soutien.

M. Christian Dandrès (S). Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref également. A l'occasion du traitement d'une modification de zones dans le village d'Arare, nous avons constaté qu'il y avait effectivement quelques incohérences et qu'il était nécessaire de repenser le système des zones agricoles spéciales; de ce point de vue, cette motion doit être soutenue. Maintenant, il est vrai qu'elle n'explique pas la solution qu'elle préconise, et c'est la raison pour laquelle il m'apparaît intellectuellement douteux de la renvoyer telle quelle au Conseil d'Etat, il me semblerait plus opportun de la renvoyer en commission. Je pourrais proposer la commission d'aménagement du canton, mais si quelqu'un formule une proposition préférable, comme la commission de l'environnement et de l'agriculture, le groupe socialiste pourrait s'y rallier.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Vous n'avez pas fait de demande formelle pour l'instant... (Remarque.) Si ? Une demande formelle de renvoi à la commission d'aménagement ? Très bien. Je cède la parole à M. le député François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette motion invite de façon très pertinente le Conseil d'Etat «à maintenir les zones agricoles spéciales aux surfaces initialement prévues tout en repensant cependant leur localisation de manière plus judicieuse». Que signifie cette formulation extrêmement polie et élégante ? Elle signifie que lorsque les conflits d'utilisateurs entre l'aménagement, l'agriculture et le patrimoine, comme M. Dandrès vient de le mentionner, font que les ZAS ne sont plus utilisables, il faut trouver une compensation afin que les surfaces qui leur sont dédiées ne disparaissent pas et que les maraîchers puissent encore planifier de futures installations. Ne pas traiter ce problème aurait pour conséquence très simple et à très court terme de mettre en danger plusieurs entreprises maraîchères à Genève, voire de les faire disparaître.

Au-delà des habituelles proclamations en faveur des maraîchers que nous avons connues ces dernières semaines de campagne électorale, au-delà des incantations en faveur du produire et du consommer durable et local, il faut un peu de pratique cohérente afin de développer les cultures sous abri à Genève, et c'est justement dans les zones agricoles spéciales que ça se passe. Il s'agit de les développer de façon à augmenter la production vivrière à Genève, elle-même pourvoyeuse d'emplois locaux économiquement et écologiquement durables. C'est ce que demande tout simplement cette motion et, au contraire de mon collègue Dandrès, je soutiendrai - les Verts soutiendront ! - son renvoi direct au Conseil d'Etat car ses invites sont extrêmement claires et laissent suffisamment de latitude au Conseil d'Etat pour trouver une solution rapide à ce problème.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Quand l'Etat s'occupe de planifier l'économie, ce n'est pas toujours pour le meilleur, et cette motion en est la conséquence: elle illustre l'inadéquation qui existe entre le système mis en place pour ces zones agricoles spéciales et la réalité à laquelle sont confrontés les exploitants de ces zones, et ce pour au moins deux raisons. Tout d'abord, une raison générale qui a trait à la planification imposée par la révision de la LAT de 1998. En effet, les critères instaurés sont loin de la réalité actuelle des zones agricoles spéciales. La planification d'alors était essentiellement fondée sur des critères agricoles et de paysage mais certainement pas de rentabilité et de productivité, ce qui pose d'énormes problèmes puisque dans ces zones sont développées avant tout des activités économiques soumises aux contraintes du marché.

La deuxième raison a trait à la planification positive que le canton a décidée, laquelle impose des périmètres choisis à l'époque selon des critères d'ancienneté: le fait que certaines serres existaient déjà à certains endroits a conditionné ces périmètres. Or on voit aujourd'hui qu'il est nécessaire de considérer d'autres priorités - énergétiques, d'infrastructure, de mobilité et autres - mais on constate aussi que certains périmètres font concurrence à d'autres, déjà définis, comme le PACA Saint-Julien pour la zone agricole spéciale de la plaine de l'Aire. Ainsi, il y a d'énormes difficultés pour arrimer ces deux systèmes: les périmètres définis ne correspondent pas aux besoins des professionnels et même si ces zones sont réservées aux cultures spéciales, elles ne peuvent pas profiter directement aux exploitants puisqu'elles ne correspondent en rien aux critères.

Comme Mme Meissner l'a évoqué, une réflexion est menée en ce moment par la Fondation pour les zones agricoles spéciales, et parallèlement à cela va avoir lieu à Berne la deuxième révision de la LAT. Il me semble donc urgent d'agir et préférable de ne pas attendre, de ne pas passer par une commission mais de donner immédiatement mission au Conseil d'Etat de travailler rapidement avec la fondation pour trouver des pistes et harmoniser ce qui va se passer à Genève avec ce que Berne va décider. C'est la raison pour laquelle nous proposons un renvoi direct au Conseil d'Etat.

Mme Martine Roset (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, les zones agricoles spéciales découlent d'une planification voulue par ce parlement - cela a été largement expliqué, je ne vais pas m'étendre là-dessus. Aux yeux du PDC, deux problèmes se posent aujourd'hui. Tout d'abord, des projets de tram dans la plaine de l'Aire, des plans de sites inconstructibles, des renaturations, etc., empiètent sur ces zones, sans compensation. Ensuite, la question des coûts énergétiques est primordiale, principalement pour les cultures sous serre et maraîchères. L'emplacement des ZAS n'est pas optimal pour pouvoir recourir à des énergies plus économiques. C'est pourquoi le temps est venu de se poser la question de la justesse de cette planification. Le groupe PDC votera le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Christina Meissner (UDC). Je voudrais juste remercier l'ensemble des groupes pour leur soutien et demander le renvoi direct de ce texte au Conseil d'Etat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref car je crois que tout a été dit. Cette motion demande davantage de flexibilité, c'est le point positif à retenir par rapport à tout ce qui a été cité dans cette assemblée. Il serait judicieux que vous nous renvoyiez cette motion afin que nous puissions vous informer de ce qui se fait, de ce que nous voudrions faire et surtout de tout le travail mené à l'échelle de la Confédération. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite tout d'abord à vous prononcer sur la demande de renvoi à la commission d'aménagement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2233 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 62 non contre 2 oui.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2233 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 55 non contre 14 oui.

Mise aux voix, la motion 2233 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 3 abstentions.

Motion 2233

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Le projet de loi 11218 est retiré par son auteur.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous informer qu'un apéritif nous attend à la salle des Pas-Perdus, offert par nos anciens collègues Mme Lisa Mazzone et M. Benoît Genecand ainsi que par Mme Martine Roset, qui démissionnera lors de notre prochaine session. Nous les en remercions ! (Applaudissements.) Bon appétit à tous et rendez-vous à 20h30.

La séance est levée à 18h50.