République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance
PL 11218
PL 11218
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 27, 28 juin et 29 août 2013.
Le projet de loi 11218 est retiré par son auteur.