Grand Conseil de Genève

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 1094

Hommage à M. Pierre WEISS, député de 2001 à 2015, décédé

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de notre collègue Pierre Weiss à l'âge de 63 ans, des suites d'une longue maladie contre laquelle il s'est battu avec un courage et une détermination admirables. A la famille de M. Weiss, à sa femme et à son fils présents à la tribune, nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Elu au Grand Conseil en 2001 sur la liste du parti libéral, M. Weiss fut réélu en 2005, 2009 et 2013. Son activité parlementaire fut très riche: il participa aux travaux de nombreuses commissions - contrôle de gestion, énergie, CACRI, ad hoc sur le personnel de l'Etat, grâce, pétitions - et assuma en outre la présidence de la commission des finances, mais aussi de l'enseignement supérieur, de l'économie, des affaires sociales et de la fiscale. Il fut enfin chef du groupe libéral entre 2005 et 2007.

Ce grand amateur d'opéra, de voyages et de lecture s'est beaucoup investi dans la vie politique, économique et sociale de la cité. Parmi les diverses activités qui l'occupèrent, on citera celle d'enseignant en sociologie à l'Université de Genève, d'éditorialiste, de chroniqueur, mais aussi de président du parti libéral suisse, d'adjoint au maire de sa commune de Soral ou encore de président de la LICRA Genève et de la section genevoise de l'Association Suisse-Israël. Il participa également activement au processus qui mena à la fusion des partis libéral et radical.

Au Grand Conseil, ses intérêts portèrent notamment sur la politique de l'emploi, la formation ou encore la fiscalité des personnes morales et physiques. Il souhaitait également améliorer le fonctionnement et les finances de l'Etat et voir se réaliser une traversée lacustre. S'agissant des objets dont il fut l'initiateur, on relèvera qu'ils eurent pour thèmes les transferts de tâches entre le canton et les communes, les cinq cents ans de Calvin, le latin, le personnel de l'Etat et la revalorisation de la fonction de cadre supérieur, l'emploi dans le secteur bancaire, l'instruction publique ou la politique culturelle.

Avant de passer la parole aux groupes qui souhaitent s'exprimer, je prie Mme Salima Moyard, membre du Bureau, de bien vouloir donner lecture du courrier 3468, la lettre d'hommage du Conseil d'Etat.

Courrier 3468

M. Serge Hiltpold (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chère famille présente à la tribune, c'est avec une profonde et grande tristesse ainsi que beaucoup d'émotion que nous avons appris le décès de notre collègue Pierre à la suite du long combat qu'il a mené contre la maladie avec courage et dignité, entouré des siens. Son parcours politique a été évoqué par notre président à l'instant, tout comme sa passion pour la musique et notamment l'opéra. Vous me permettrez ainsi une brève métaphore musicale.

La politique est une oeuvre, dans laquelle Pierre a joué de nombreuses partitions, interprété plusieurs voix dans des tonalités et des rythmes bien différents, toujours avec passion et en y consacrant beaucoup de travail - on n'acquiert pas une certaine virtuosité sans répétitions, parfois quelques erreurs, mais toujours en exécutant la pièce avec passion et conviction. Il a tenu différents rôles, comme celui de premier violon dont la relation avec le chef d'orchestre, le groupe ou les musiciens est spécifique, interprété le rôle de basse lorsqu'il fallait venir en soutien des autres, ou alors s'est démarqué de la ligne musicale. Fin lecteur à vue pour donner le change ou pratiquer l'improvisation, il n'oubliait jamais un «da capo» pour recommencer le discours et le marteler «ad libitum».

Depuis quelques mois, les bémols et les accords mineurs ont engagé un decrescendo du souffle de vie vers la gravité du lento, et enfin la puissance du silence. Il est désormais à l'écoute de sa musique intérieure, de lui-même, du juste accord, celui de la liberté qu'il a toujours défendue avec foi et conviction. Chers collègues, chère famille, ayez une pensée pour lui lorsque vous entendrez résonner le son de la Clémence.

M. Eric Leyvraz (UDC). J'ai eu la chance de côtoyer Pierre Weiss pendant presque dix ans, notamment à la commission des finances où sa vive intelligence avait tout loisir de s'exprimer. Redoutable dans le débat, il analysait ses dossiers avec attention, était d'ailleurs rarement pris en défaut. Incisif, il plaçait habilement ses arguments, maniait avec gourmandise le deuxième degré qu'il saupoudrait parfois d'une mauvaise foi jubilatoire. Pouvant être fulgurant dans ses réponses, il savait aussi distiller des phrases obscurément alambiquées dont il avait le secret. Il avait le don d'enflammer les débats en plaçant au bon moment et au bon endroit, en toute innocence bien sûr, l'étincelle qui allait faire «boum !». Ce qu'il y avait de très agréable avec lui aussi, c'est qu'on pouvait rapidement laisser la politique de côté pour aborder des sujets où apparaissaient sa grande culture et son amour de l'opéra.

Il a su, durant sa maladie, faire preuve d'un courage exceptionnel. Je suis resté sans voix quand, alors que je le conduisais en voiture à un rendez-vous, il m'a expliqué calmement ce qui lui arrivait et sa détermination à lutter. Chapeau bas devant cette attitude admirable ! Aujourd'hui, il n'y a plus de gauche ni de droite, de partis politiques, tout cela apparaît d'un coup bien dérisoire; il y a juste des femmes et des hommes qui rendent hommage à l'un des leurs parti trop tôt, au moment où, après une vie de travail, on peut s'attendre à récolter tranquillement des fruits mérités et longuement mûris.

Beaucoup de gens passent sur ces bancs parlementaires, qui sont souvent rapidement effacés de nos mémoires. Mais pour certains, et Pierre Weiss en fait partie, leur forte personnalité et leur apport à la collectivité ont marqué durablement ce Grand Conseil, si bien que le vent de l'oubli n'emporte pas leur nom. Pierre Weiss a aimé son canton, sa commune, il a beaucoup donné de ses capacités hors du commun, de ses connaissances et de son temps à la «res publica»; Genève peut lui en être reconnaissante. Nous disons notre peine sincère à sa famille et à ses proches, combien nous pensons à eux dans ces durs moments de la séparation et à quel point ils peuvent être fiers de cet homme remarquable.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). En ce pénible moment de deuil, nous tenons à rendre hommage à notre collègue Pierre Weiss et à sa très grande personnalité. Adversaire certes, parfois coriace, Pierre était respecté malgré les différences d'opinions, lesquelles alimentent la richesse de notre république. Pierre avait une haute idée de sa fonction, et il était un homme de convictions. Au moment où il nous quitte, il convient de voir l'essentiel, soit l'être humain. Les membres de notre parti ont admiré sa force, son courage, sa détermination et sa capacité à résister face à l'adversité et à la maladie. J'espère qu'il me pardonnera si ma traduction n'est pas correcte, mais sachant qu'il affectionnait particulièrement le latin, j'aimerais dire: «vale et requiesce in pace», «va et repose en paix». A sa famille et à ses proches, nous présentons nos sincères condoléances.

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, Pierre était quelqu'un de particulièrement courageux, de même qu'un homme de convictions. La Rochefoucauld disait que ni le soleil ni la mort ne peuvent se regarder en face; je crois que Pierre Weiss a regardé la mort en face. C'était un homme de convictions, et l'une de ses convictions était chevillée à son corps: la lutte contre les exclusions de personnes en raison de leur origine ou de leurs idées politiques.

J'aimerais rendre hommage à son combat et au dernier message qu'il nous laisse. Il a en effet lutté contre l'exclusion d'un groupe de femmes et d'hommes qui, bien souvent, s'isolent d'eux-mêmes, à savoir les malades en phase terminale. D'eux-mêmes, ceux-ci s'excluent de la société, de la vie publique, et Pierre a décidé de réagir contre cela par son attitude. Vous savez qu'il a médiatisé sa maladie et le traitement qu'il a reçu durant ses derniers mois, il s'est exposé, non pas pour lui, parce que c'était un homme lucide et qu'il se savait condamné à très court terme, mais pour toutes les personnes qui se retrouvent dans le même cas de figure que lui.

Je sais que son apparence, modifiée par la maladie et le traitement qu'il suivait, en a perturbé certains, qui ont été dérangés, et c'est tout à fait humain parce qu'on n'aime pas la maladie, surtout quand elle est synonyme de décès à brève échéance. Mais Pierre a eu le courage d'avoir ce comportement. Le message qu'il nous livre, c'est que toute personne malade, tant qu'elle en a la force et l'envie, a droit à une vie publique et reste membre à part entière de notre communauté jusqu'à son dernier souffle. Pour cela, merci, Pierre.

M. Yves de Matteis (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, Pierre Weiss, cela a été dit, était l'un des ténors de ce parlement. Mais si je prends la parole aujourd'hui, ce n'est pas pour parler du député, mais bien du citoyen engagé dans le monde associatif, plus particulièrement dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Pour ma part, c'est dans le cadre d'événements organisés par la LICRA, association qu'il présidait, que j'ai appris à le connaître. Même si nous ne partagions pas forcément les mêmes idées, notre engagement commun contre le racisme nous réunissait souvent. Plus que d'autres, Pierre Weiss était parfaitement conscient du fait qu'il n'est jamais trop tôt pour tenter de lutter contre le racisme et l'antisémitisme. C'est la raison pour laquelle la LICRA avait notamment collaboré avec le DIP dans le cadre d'un projet passionnant intitulé «Dessinons ensemble contre le racisme», qui visait à sensibiliser les jeunes enfants et les adolescents.

Comment ne pas déplorer la disparition de l'un de ces libéraux humanistes qui ont fait la fierté de Genève et ont tant apporté à notre canton ? Car aujourd'hui, Pierre Weiss peut être associé à cette lignée et à ces valeurs que défendent tant l'école que notre constitution. Pas plus tard que la semaine dernière, à l'occasion d'un débat organisé par la CICAD durant le Salon du livre, nous avons souligné l'apport de ce député qui était aussi, à sa manière, un militant; nous avons déploré sa disparition et le fait qu'il ne pourrait plus défendre une cause qui en a tant besoin, aujourd'hui plus que jamais.

Mais Pierre Weiss, ce n'était pas que cela. Le député ou même le militant n'était pas forcément là où on l'attendait. Ainsi, je l'avais croisé à la mairie des Eaux-Vives à l'occasion de la première cérémonie de partenariat enregistré fédéral dans le canton de Genève. Il avait tenu à être présent et à montrer, en tant qu'élu et par sa seule présence, que l'égalité des droits ne se limite pas aux questions liées au racisme ou à l'antisémitisme. Pour toutes ces raisons, je me souviendrai toujours avec émotion et respect de Pierre Weiss, même si je le connaissais peut-être moins bien que la majorité d'entre vous, qui avez siégé avec lui durant de nombreuses années. Je m'associe, ainsi que tout mon groupe, aux condoléances qui ont déjà été présentées à sa famille et à ses proches.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, il y a un proverbe latin qui dit: «Des morts on ne dit que du bien». Paradoxalement, j'aimerais rendre un hommage sincère à Pierre Weiss, non pas en disant du mal de lui mais en soulignant combien, de notre point de vue, c'était un adversaire déterminé en matière d'économie, de fiscalité, de social, d'environnement, de logement. J'ai de la peine à songer à un seul domaine où nous n'ayons pas été des antagonistes farouches et déterminés. Ce soir, je ne lui donne raison sur aucun de ces plans. J'ai cité un certain nombre de domaines et j'ajoute même - cela a été évoqué dans l'hommage du Conseil d'Etat, me semble-t-il - la fusion du PLR, où Pierre Weiss a joué un rôle significatif. Il était donc l'un des auteurs de la disparition du parti radical, que je regrette. Cet hommage consiste à dire que précisément dans ces domaines-là, il a été un adversaire très déterminé, très efficace, et sans nul doute sa disparition est-elle un affaiblissement sérieux pour son parti. C'est un hommage que je lui rends de tout coeur et que je voudrais qu'on me rende à moi aussi, c'est un hommage sincère.

Ensuite, on peut sombrer dans ce qui est à mes yeux une certaine facilité, à savoir rendre un hommage à la personne en disant - je crois que le député Leyvraz l'a dit et je respecte tout à fait cette opinion - qu'au-delà des contradictions politiques, celles que je viens d'évoquer, Pierre Weiss avait des qualités humaines; sans aucun doute, je les reconnais pleinement, et j'ai appris ces derniers temps à le connaître sous cet angle-là. Mais le député Leyvraz a dit que ces contradictions politiques étaient un peu dérisoires. Pour ma part, j'aimerais rendre un hommage inverse à Pierre Weiss en disant qu'au contraire, le fait d'avoir continué dans cette salle, dans ses engagements, dans ses combats, malgré le calvaire évident qu'a représenté sa maladie, d'avoir continué jusqu'au bout à participer à un combat politique avec les moyens qui étaient les siens, avec courage et détermination, c'était une manifestation pour lui de l'importance et de la noblesse de la politique et du combat autour de l'avenir de la cité.

Ce combat-là n'est d'aucune manière dérisoire, ce n'est pas une écume par-delà laquelle il faudrait chercher des qualités humaines ou des choses plus importantes, c'est un combat très important, c'est un combat noble, c'est un combat citoyen essentiel dans lequel Pierre Weiss s'est engagé pleinement, et j'aimerais, au nom de notre groupe qui ne partage pas une seule de ses idées, le remercier a posteriori pour cet engagement et dire que c'est avec émotion que nous prenons aujourd'hui congé de cet adversaire.

Mme Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est un député important de cet hémicycle qui nous a quittés il y a presque deux semaines, après avoir courageusement affronté une longue et pénible maladie. Je me souviens de l'une de nos dernières discussions, où je lui demandais si, à la place d'être ici au Grand Conseil, il ne devrait pas prendre un peu de repos, loin de l'agitation parfois excessive, vous en conviendrez, de notre chère salle. Il m'avait répondu: «Mon médecin m'a conseillé de faire ce qui me plaît, et venir débattre aujourd'hui et vous contrer, c'est faire ce qui me plaît, donc je suis là !»

Pierre Weiss était un homme qui ne laissait pas indifférent, c'était une figure tutélaire, imposante, du PLR, à côté de qui, j'en suis sûre, il n'a pas toujours dû être facile d'exister. Ne nous voilons pas la face: Pierre Weiss n'était ni Ensemble à Gauche ni socialiste. Pour notre groupe, il incarna souvent dans cette enceinte un libéralisme décomplexé, des attaques incessantes contre la fonction publique et les prestations de l'Etat, une conscience de classe bien assise ainsi qu'une vision de la société qui n'était pas la nôtre, et ne l'est toujours pas. Mais Pierre, ce n'était pas que cela. C'étaient aussi des convictions et des valeurs, certes opposées aux nôtres mais défendues avec engagement, bagout, humour souvent, rhétorique brillante, finesse de l'analyse et qualité du verbe. Pierre Weiss, tout le monde en conviendra, était un homme cultivé et intellectuellement brillant; il le savait et en jouait parfois, au point de devenir, notamment avec la toute jeune députée que j'étais dans ce parlement en 2009, un brin paternaliste.

Mais Pierre Weiss, comme l'a élégamment rappelé Yves de Matteis, c'était également l'engagement associatif, point commun avec la gauche s'il en est, notamment comme président de la LICRA, au service de la défense de la liberté, soit, pour nous autres socialistes, le «bon côté» des libéraux, celui qui ne supporte pas l'intolérance ni le repli sur soi. Enfin, le point commun sur lequel Pierre et moi nous sommes retrouvés fut le goût de l'enseignement et de la transmission du savoir, l'amour des langues - dont le latin bien sûr, certains s'en souviennent peut-être, mais pas seulement - et la qualité de la formation des élèves de tous âges. Pour conclure, Pierre Weiss fut, dans ses valeurs, un adversaire acharné de la gauche, c'est certain; mais le groupe socialiste gardera aussi de Pierre le souvenir d'une personnalité de grande qualité et d'un maître de l'art oratoire.

En ce moment de deuil, nous souhaitons du courage à son épouse et à sa famille, tout en rappelant qu'au-delà de notre petit parlement, et c'est bien ainsi, le cycle éternel de la vie continue, avec ses joies et ses instants de douleur. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Il est toujours difficile de parler d'un ami et d'un allié politique. J'aimerais brièvement rendre hommage aux trois Pierre Weiss que j'ai eu l'occasion de connaître pendant les douze ans où nous avons siégé ensemble dans ce Grand Conseil - même plus: treize ans et demi. Le premier Pierre Weiss, c'était l'homme politique. Nous n'étions d'accord, cela a été dit par certains dans cette salle, sur presque rien, mais toujours avec conviction. Pierre était un homme de convictions et, en politique, il est essentiel d'avoir des certitudes, d'être ferme sur ses valeurs et ses idées. De ce point de vue là, Pierre était vraiment l'un des hommes politiques de convictions les plus forts qu'il m'ait été donné de connaître. Une autre de ses qualités, c'est qu'il était un homme d'idées. Or en politique, il ne suffit pas simplement de crier, de s'insurger, il faut aussi être capable d'amener de nouvelles idées sur le terrain lorsque des situations sont difficiles. Et des idées, Pierre en avait à revendre. Ainsi, ce n'était pas l'un de ses moindres mérites que de nous avoir fait partager à la fois ses convictions et ses idées.

Le deuxième Pierre Weiss, c'était l'allié. Comme vous savez, en politique, il est extrêmement difficile d'être l'allié de quelqu'un: soit on est taxé de suiviste ou de caniche si on respecte à la lettre la ligne qu'on s'est imposée, soit on est vite qualifié de traître dès qu'on s'écarte un tant soit peu de la ligne - chacun a pu éprouver cela, quelles que soient ses convictions politiques. En tant que PDC, nous avons été alliés au sein de l'Entente, et je dois dire que Pierre, malgré toutes nos divergences - parfois un ruisseau nous séparait, de temps en temps un fossé, plus rarement heureusement des abîmes - a été un allié extrêmement loyal: il nous a toujours soutenus, quelles qu'aient été nos divergences, il était toujours là, il ne nous a jamais dénigrés ni salis, ce qui montre aussi la qualité intrinsèque de cet homme.

Enfin, le troisième Pierre Weiss à qui je souhaite rendre hommage, c'était l'ami. Je l'ai connu pendant quarante ans, et nos destins ont finalement été parallèles: nous nous sommes croisés sur les bancs de l'université dès 1975, et puis nous avons chacun mené un parcours politique dans deux partis alliés, différents mais assez semblables. Eh bien cet ami, lui aussi, a toujours été fidèle, dans toutes les circonstances, dans le privé comme dans le public, et cela mérite d'être rappelé. Pour toutes ces raisons, j'aimerais, au nom du parti démocrate-chrétien et en mon nom propre, lui dire notre amitié, de même que notre douleur et notre sympathie à Laura, à ses enfants et à toute sa famille.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais suspendre la séance quelques minutes, puis nous reprendrons les points de notre ordre du jour. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.

La séance est suspendue à 17h28.

La séance est reprise à 17h36.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Vera Figurek, Florian Gander, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl et Pierre Ronget, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Gauthier, Françoise Sapin, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 16 et 17 avril 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence en commençant par celles du Conseil d'Etat, qui sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 11661 sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11661 est rejeté par 47 non contre 42 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande encore l'ajout de douze projets de lois relatifs à la gestion et aux états financiers d'établissements de droit public. Je vous fais voter en une seule fois l'ajout des PL 11648 à 11659.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 11648 à 11659 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ainsi donc, le PL 11654 est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur, le PL 11655 à la commission des finances, le PL 11650 à la commission de l'économie, le PL 11651 à la commission des finances, les PL 11652 et 11653 à la commission des transports, le PL 11656 à la commission des affaires sociales, le PL 11657 à la commission des finances, le PL 11648 à la commission de la santé, le PL 11649 à la commission des finances, le PL 11658 à la commission de la santé et le PL 11659 à la commission des finances.

Nous passons aux requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'ajout du PL 11662 sur le convoyage et le transport des détenus.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11662 est adopté par 58 oui contre 33 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts sollicite l'urgence sur la M 2267 pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'intention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé.

Le président. Merci, Madame. J'appelle l'assemblée à s'exprimer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2267 est adopté par 58 oui contre 37 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30, après le point fixe. Madame Klopmann, je vous donne la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent également l'urgence sur la M 2271 pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2271 est rejeté par 61 non contre 31 oui.

Le président. La parole est à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral-radical requiert l'urgence sur le PL 11563-A pour des autorisations de construire rapides - nous aimerions bien qu'il soit traité rapidement !

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Ne vous inquiétez pas, je vais répéter. Mais si vous commenciez par faire silence, ce serait plus simple. L'urgence a été demandée pour le PL 11563-A; je la soumets à vos votes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11563-A est adopté par 60 oui contre 31 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30. Je cède maintenant la parole à Mme la députée Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence sur le PL 11544-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny.

Le président. Merci, Madame. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11544-A est adopté par 61 oui contre 31 non.

Le président. Ce rapport sera également traité ce soir après le point fixe. La parole revient à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la R 735-A intitulée comme suit: «Allocations familiales du secteur agricole».

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 735-A recueille 46 oui, 46 non et 2 abstentions.

Le président. Je tranche en votant contre cette requête.

Le traitement en urgence du rapport R 735-A est donc rejeté par 47 non contre 46 oui et 2 abstentions.

E 2275

Prestation de serment de M. Alexis BARBEY, député

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Alexis Barbey. Je prie Mme le sautier de le faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Alexis Barbey entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Alexis Barbey, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: M. Alexis Barbey.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune une classe d'accueil du collège Rousseau qui vient assister à nos travaux, accompagnée par Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil sur la demande d'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462) (C-3467)

Lettre de condoléances du Conseil d'Etat, du 27 avril 2015, à la suite du décès de M. WEISS Pierre, député. (C-3468)

Réplique, du 23 avril 2015, de M. KUNZI Daniel et consorts dans le recours déposé contre la loi 11301, du 9 octobre 2014, accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la commission des finances) (voir C 3426, C 3434, C 3436 et C 3447). (C-3469)

Décision de la Chambre constitutionnelle, du 30.04.2015, refusant la restitution de l'effet suspensif dans le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462 et C 3467). (C-3470)

Lettre de M. SAVIGNY Fernand, maire de la commune de Perly-Certoux, du 6 mai 2015, demandant le renvoi en commission d'aménagement du PL 11004-B pour amendement (transmis à la commission d'aménagement) (voir point 21 de l'ordre du jour). (C-3471)

Lettre du 5 mai 2015 de Mme SCHNEIDER HAUSSER Lydia, cheffe du groupe socialiste, à propos de la commission d'enquête parlementaire instituée par la M 2252 et la récusation de Mme BRUNIER Isabelle, députée. (C-3472)

Monsieur Romain de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre 3472.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, je prie donc Mme Salima Moyard de bien vouloir nous lire ce courrier 3472.

Courrier 3472

Annonces et dépôts

Le président. La commission des transports nous informe qu'elle souhaite renvoyer la proposition de motion 2224 «Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique» à la commission des affaires sociales. Il en est pris acte.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre la gare de « triage » des trams à l'arrêt « Palettes » à Lancy (P-1939)

Pétition : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier (P-1940)

Pétition : Non à l'interdiction d'Uber à Genève ! (P-1941)

Pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle (P-1942)

Pétition 1939 Pétition 1940 Pétition 1941 Pétition 1942

E 2270

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social, en remplacement de M. Denis MARTIN, démissionnaire (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Catherine Ammon et de M. Bernard Hofstetter.

Etant donné qu'il y a deux candidats pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.

Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un nom parmi les deux candidats. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote, et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par Mme Salima Moyard. Dans l'attente du résultat, je suspends la séance quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h02.

La séance est reprise à 18h10.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici le résultat de l'élection 2270:

Bulletins distribués: 91

Bulletins retrouvés: 91

Bulletins nuls: 2

Bulletins blancs: 5

Bulletins valables: 89

Majorité absolue: 45

Est élu: M. Bernard Hofstetter, avec 48 voix.

A obtenu des suffrages: Mme Catherine Ammon, 36 voix.

S'agissant de l'E 2267 - élection d'une ou d'un juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers représentant les groupements de locataires et en remplacement de M. Marko Bandler, démissionnaire - aucune candidature n'est parvenue à la présidence. L'élection est donc reportée à la session des 4 et 5 juin prochains.

Je salue à la tribune une délégation du Parlement des jeunes genevois qui a répondu favorablement à mon invitation de venir suivre une partie de nos débats ! (Applaudissements.)

PL 11559-A

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)

Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)

Projet de loi 11559

Renvoi en commission: Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h

Rapport PL 11559-A

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 11559-A en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Murat Julian Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous allez peut-être ressentir, tout comme moi, une sensation de déjà-vu. A l'image des frères Igor et Grichka, nous sommes amenés à traiter aujourd'hui le projet de loi jumeau du projet de loi MCG qui voulait que tous les amendements soient lus avant d'être soumis au vote. Ces jumeaux ont pour papa M. le député Thierry Cerutti et pour maman la date du 10 octobre 2014. En effet, il ne s'agit de rien d'autre que de répondre aux suites de l'esclandre d'octobre dernier en s'assurant qu'en tout temps, il y ait un représentant par groupe au sein du Bureau. Sur le papier, cela pourrait paraître une idée intéressante; toutefois, c'est méconnaître profondément la nature exacte du Bureau, qui ne prend pas de décisions d'ordre politique et est en quelque sorte l'organe exécutif de notre Grand Conseil. Dès lors, il n'y a absolument aucune raison d'imposer au Bureau les mêmes règles que celles qui régissent les travaux d'un organe politique comme le parlement.

Ce projet de loi est inspiré de l'institution des députés suppléants par l'Assemblée constituante. L'objectif prioritaire de la création de ces députés suppléants était de permettre à tout un chacun de mieux concilier ses vies privée, politique, familiale et professionnelle, mais en aucun cas de permettre aux députés suppléants de venir gagner des jetons de présence le vendredi soir et de donner ainsi la possibilité aux députés titulaires de partir plus tôt en week-end. Ce système n'est pas comparable avec des institutions comme le Conseil d'Etat, le Conseil fédéral, les comités d'associations ou d'autres exécutifs institutionnels pour lesquels la suppléance n'est pas prévue. Le Bureau est un collège... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le rapporteur, je me permets de vous interrompre un tout petit instant. Quantité de conciliabules se tiennent à gauche comme à droite...

Une voix. Surtout à droite !

Une autre voix. Mais pas au centre !

Le président. Non, en effet: au centre, c'est calme pour le moment ! Mesdames et Messieurs, je vous demande un peu de silence. Plusieurs personnes sont venues suivre les débats à la tribune, et j'espère qu'elles arrivent à entendre quelque chose. (Un instant s'écoule.) Poursuivez, Monsieur le rapporteur.

M. Murat Julian Alder. Je vous remercie, Monsieur le président, pour cette magnifique prise d'influence ! Je disais que le Bureau est un organe collégial - à tout le moins est-il censé l'être. Alors peut-être certains, en tout cas ceux qui représentent la minorité au Bureau, n'ont-ils pas compris cette nature collégiale; dont acte. Mais le fait est que le Bureau est censé fonctionner de manière collégiale et ne pas prendre de décisions de nature strictement politique. Enfin, la dernière raison pour laquelle la majorité s'oppose à ce projet de loi, c'est que l'expérience a démontré jusqu'ici que les présidents du Grand Conseil issus de cette même majorité sont tout simplement irremplaçables ! Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il est étonnant d'entendre s'exprimer notre camarade et tout jeune député Murat Julian Alder puisqu'il siège au sein de ce parlement depuis deux ans seulement; il connaît donc très mal le fonctionnement du Bureau. S'il doit certes être collégial, le Bureau, en tant qu'organe exécutif, prend aussi des décisions d'ordre politique, parfois contre nature suivant les groupes politiques qui y sont représentés. Mais là n'est pas le débat, il ne s'agit pas de savoir ce que fait ou non le Bureau; il s'agit surtout de souligner que le Bureau, en tant qu'exécutif, doit prendre des décisions, rédiger des courriers... (Brouhaha.)

Des voix. On n'entend rien !

Une voix. Avec le brouhaha de la salle...

Le président. Pouvez-vous faire silence, s'il vous plaît ? (Un instant s'écoule.) Voilà. Poursuivez, Monsieur, je suis sûr qu'on entendra mieux.

M. Thierry Cerutti. Merci, Monsieur le président. Je disais donc que le Bureau doit prendre des décisions, rédiger des courriers ainsi qu'engager des sanctions, puisque c'est son rôle, lorsque l'un d'entre nous dérape ou commet un acte pas très légal dans le cadre de sa fonction. Le Bureau a donc un rôle important. Et pour que ce Bureau fonctionne de manière collégiale, comme l'a relevé mon collègue, il faut qu'il puisse être représenté par tous les partis siégeant au sein de cet hémicycle. Bien naturellement, il arrive que certains membres du Bureau ne puissent siéger pour des raisons qui leur sont propres, qu'elles soient professionnelles ou d'un autre ordre - qu'importe. De fait, le groupe de la personne manquant au Bureau n'est pas représenté et celui-ci perd alors un esprit critique, une visibilité, de l'information voire la possibilité de défendre l'une de ses positions.

Je ne réinvente pas la roue en proposant ce projet de loi, et le Mouvement Citoyens Genevois non plus, puisque cela se pratique dans d'autres cantons, où le Bureau comprend des suppléants; on trouve également ce système à Genève dans une commune qui n'est autre que Vernier, où le Bureau comporte des membres fixes et suppléants de façon que ce collège exécutif soit composé de tous les partis siégeant au sein du Conseil municipal. Voilà pourquoi ce projet a été déposé, il s'agit de faire en sorte que le travail s'effectue de manière positive, pragmatique et transparente pour tous les groupes, et je vous encourage à le voter.

Enfin, ce projet de loi sera amendé car il comporte une petite coquille s'agissant du président. A la base, en effet, on avait imaginé que le président serait automatiquement remplacé par le vice-président en cas d'absence mais, dès lors, son groupe ne serait plus représenté au sein du Bureau. Il faudra ainsi juste ajouter un amendement précisant que le président du Grand Conseil est remplacé par un membre de son groupe lors de son absence, lequel siégerait en tant que membre et non pas comme président.

M. Pierre Vanek (EAG). J'ai écouté avec attention le rapporteur de majorité nous expliquer que ce projet de loi était le jumeau d'un autre projet de loi qui demandait la lecture intégrale de tous les amendements; mais ce n'est manifestement pas le cas. Ces deux textes ont peut-être la même origine en termes de parti mais n'ont rien à voir l'un avec l'autre. Si nous nous étions opposés à la lecture intégrale de tous les amendements, ce projet pose une autre question qui nous semble intéressante, à savoir s'il est raisonnable et intelligent de prévoir que le Bureau puisse voir ses membres remplacés par des suppléants en cas d'absence de l'un ou l'autre d'entre eux. On nous dit ici que non, qu'il n'y a pas lieu de remplacer les membres absents tant la collégialité du Bureau serait forte et les contradictions absentes en son sein. A la limite, avec un raisonnement pareil, il n'y aurait même pas besoin que les différents partis soient représentés au Bureau, il suffirait d'élire un présidium qui fonctionnerait seul et, le cas échéant, le président prendrait toutes les décisions !

Non, nous pensons que la représentation des différents partis, quels qu'ils soient, avec leurs qualités et leurs défauts - parfois de grandes qualités, parfois de grands défauts - est nécessaire, utile, et nous avons d'ailleurs une logique de remplacement possible dans toutes les commissions. Alors je sais bien que le Bureau est une instance auguste, importante, glorieuse, mais quand même ! La commission des finances l'est tout autant, un certain nombre d'autres commissions sont aussi importantes et glorieuses pour le fonctionnement de ce parlement, elles ont des logiques qui ne sont pas forcément collégiales, mais enfin ce sont des logiques de continuité dans le fonctionnement, et on accepte bien qu'un député débarque au pied levé pour remplacer son collègue dans telle ou telle commission. Nous ne voyons donc absolument aucune raison pour qu'on ne mette pas en oeuvre la proposition de bon sens qui nous est faite ici.

S'agissant en outre de l'argument de la collégialité, je me permettrais, s'il daignait m'écouter, de dire au rapporteur de majorité, par votre entremise, Monsieur le président, que nous allons élire ce week-end des exécutifs dans un certain nombre de communes, qui, de manière générale, sont réputés fonctionner selon les règles de la collégialité. On nous dit que le Bureau est collégial et pas du tout politique. Mais non ! On peut très bien avoir un fonctionnement collégial dans le cadre d'une instance qui reflète une représentation politique. Par ailleurs, la collégialité n'est pas quelque chose qui se décrète... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est quelque chose qui peut se construire dans une instance comme le Bureau mais aussi être rompue, c'est un droit. Nous ne sommes donc pas d'accord avec l'idée que les membres du Bureau seraient irremplaçables; nul n'est irremplaçable et, puisqu'ils sont remplaçables, il faut prévoir des remplaçants. C'est tout simplement ce que propose ce projet de loi, et il n'y a pas de raison de ne pas l'accepter; nous voterons pour.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, en tant qu'ancien président, j'ai eu l'occasion et l'honneur de présider le Bureau du Grand Conseil et je me permets, sur la base de cette modeste expérience, de vous dire ceci: bien sûr, le principe de collégialité est décrié, il n'est plus à la mode et tout le monde veut le faire sauter, on préfère la confrontation. Mais je vous rappelle que le Bureau doit assurer le bon fonctionnement du premier pouvoir de la république, rien d'autre, et cela doit se faire notamment sur la base - et c'est l'expérience qui dicte ici mes paroles - d'un état d'esprit de l'ensemble de ses membres, lequel repose sur la confiance mutuelle et la bonne foi. Cette bonne foi, cette confiance mutuelle reposent sur la continuité de l'action du Bureau.

Or, et je crois qu'il faut bien le rappeler, si les membres du Bureau sont présentés par les groupes, ils sont élus par le plénum, c'est donc une élection ad personam. De plus, je vous rappelle que l'élection porte sur la fonction: on élit un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président et des membres du Bureau. C'est extrêmement important ! Si on votait ces suppléants, on se retrouverait avec quatorze membres potentiels. Imaginez-vous que la moitié d'entre eux se fasse remplacer régulièrement: le principe de continuité serait battu en brèche et on ne pourrait pas conduire ce parlement qui, vous le savez, n'est pas facile à conduire, il y aurait sans arrêt des personnes qui ne seraient pas au courant des dossiers, voire, chers collègues, des membres du Bureau qui s'abstiendraient ou se feraient remplacer spécialement pour des raisons... Ah, tiens, il est là, justement je vous regarde, cher collègue ! (Remarque.) Enfin, tout cela pour vous dire que s'il s'agit d'un projet de loi qu'on peut comprendre, celui-ci procède toutefois d'une vision, d'une politique de la canonnière, et le Bureau du Grand Conseil ne peut pas fonctionner de cette façon. Nous refuserons l'entrée en matière. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Comme l'a souligné le rapporteur de majorité, on peut parler de deux projets de lois jumeaux. Tous deux ont été étudiés à la commission des droits politiques, et je pense qu'il faut leur reconnaître un certain mérite car ils soulèvent de réelles questions auxquelles notre parlement doit amener des réponses. Le système des députés suppléants est nouveau, nous testons cette méthode qui peut avoir certaines qualités et certains défauts, et nous devrons certainement apporter des améliorations à ce mode de faire qui n'existe pour l'instant qu'au niveau du Grand Conseil. On a évoqué un aspect particulier du Bureau, et c'est un peu le débat de ce soir, puisqu'on parle de collège; je crois qu'il faudrait avant tout parler d'exécutif de ce Grand Conseil. Ce n'est pas l'exécutif du canton mais, d'une certaine manière, celui du Grand Conseil puisque le Bureau... (Remarque.) Si vous me permettez, Monsieur le président...?

Le président. Monsieur Stauffer ! Poursuivez, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. Je n'aime pas parler dans le dos des autres, mais c'est le cas maintenant et vous m'en voyez désolé. Je disais qu'il vaudrait mieux parler d'exécutif de ce Grand Conseil puisque, d'une certaine manière, qu'il s'agisse d'un collège ou non - on peut difficilement se prononcer - chaque membre du Bureau est présent pour représenter les intérêts ou la position de son groupe. Mais chaque membre du Bureau est bien là aussi pour constituer une équipe et veiller au bon fonctionnement de ce Grand Conseil; de fait, on pourrait en effet considérer cette équipe comme un collège.

En commission, je n'avais pas pu m'empêcher de faire le parallèle avec notre exécutif cantonal et de poser la question suivante: le MCG aimerait-il instaurer des conseillers d'Etat suppléants ? Peut-être cela en vaudrait-il la peine à certains moments - j'en doute quand même. Je crois que c'est un peu la même chose pour les membres de ce Bureau, qui ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du Grand Conseil. Comme le soulignait M. Barrillier précédemment, assurer le bon fonctionnement du Grand Conseil, c'est garantir une cohésion avec un nombre limité de membres. Or quatorze membres du Bureau sur cent députés, ça commence à faire beaucoup, presque tout le monde est membre du Bureau et on n'a plus réellement d'équipe qui a pour mission de mener le parlement.

Un autre aspect se révèle extrêmement important, celui de la confidentialité. On le voit, beaucoup de sujets et de dossiers qui devraient rester confidentiels au sein du Bureau ne le sont malheureusement plus, alors qu'il serait pourtant extrêmement important de maintenir cette confidentialité. Mais cela ne se fera clairement pas en augmentant la taille du Bureau avec des membres remplaçants. Enfin, j'aimerais souligner un dernier aspect, souvent très cher à la droite, à savoir celui de la responsabilité individuelle: être membre du Bureau est un choix, on choisit le fait de s'engager, de dégager un certain nombre d'heures pour participer aux activités de cet organe; du coup, ne pas être présent aux séances du Bureau, c'est faire preuve d'irresponsabilité. Le fait de proposer des membres suppléants au Bureau, c'est légitimer une irresponsabilité. M. Vanek disait que les membres du Bureau...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie. ...sont tous remplaçables; certes, ils le sont, mais ils n'ont qu'à démissionner s'ils ne souhaitent plus ou n'ont plus suffisamment de temps pour s'engager au sein du Bureau. Le groupe socialiste vous invite à refuser ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'informe le bloc du fond, c'est-à-dire le PDC et le PLR, que nous sommes confrontés à un problème de son qui sera probablement résolu à 20h30 - nous l'espérons ! La parole revient à Mme la députée Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de minorité a évoqué la jeunesse parlementaire du rapporteur de majorité pour dire qu'il avait de la peine à appréhender le fonctionnement du Bureau; j'aimerais pour ma part souligner le fait que le rapporteur de minorité fait partie de ce parlement depuis dix ans et que, à mon sens, il n'appréhende toujours pas le fonctionnement du Bureau ! Celui-ci, comme il a déjà été relevé, ne prend pas de décisions politiques même si certaines d'entre elles revêtent, on peut le dire, un certain caractère politique; mais à la base, il s'agit purement de décisions opérationnelles et exécutives. Au-delà de cela, le Bureau n'est de toute façon pas représentatif des forces en présence dans ce parlement puisqu'il comporte un membre par parti, ce qui ne reflète pas du tout les majorités du Grand Conseil.

Le Bureau, et cela a également été souligné, est censé non seulement travailler en équipe mais surtout effectuer le suivi des objets. Comment peut-on imaginer le suivi des objets si, à chaque séance, les membres du Bureau sont susceptibles de changer ? Par ailleurs, il a été fait mention des raisons d'absence des membres du Bureau. Or les dates de réunion sont connues plus d'une année en avance, elles sont prévisibles selon le calendrier du Grand Conseil, sauf cas exceptionnel. En quinze mois de Bureau, j'ai pour ma part connu une seule séance extraordinaire. M. de Sainte Marie a également soulevé le fait qu'il relève de la responsabilité des membres du Bureau d'être présents, de réaliser le travail qu'ils ont en l'occurrence demandé de faire et pour lequel les a élus notre assemblée. Honnêtement, si on réfléchit au mode de fonctionnement que pourrait avoir le Bureau avec des députés suppléants, je pense qu'il serait délétère pour le travail de ce même Bureau et pour le suivi des objets dont il s'occupe. Pour toutes ces raisons ainsi que celles invoquées par le rapporteur de majorité, le groupe démocrate-chrétien n'entrera pas en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Michel Amaudruz (UDC). Ah, Monsieur le président, il faut que je vous fasse une confession !

Le président. Je vous écoute !

M. Michel Amaudruz. En écoutant tant le rapporteur de majorité que celui de minorité, je me suis profondément ennuyé; dans les débats qui ont suivi, je me demandais si on voulait faire accoucher une montagne d'une souris car ce n'était pas plus excitant. Je m'ennuyais tellement que je me suis posé une question: le rapporteur de majorité, à mon avis - il m'excusera de remettre en cause sa science universelle à 360 degrés - a fait une petite faute en disant que le Bureau est l'exécutif du parlement; non, ce n'est pas possible, ça ! Le parlement n'a pas d'exécutif. Si on respecte la hiérarchie, l'exécutif est le Conseil d'Etat, notamment M. Maudet que je vois s'ennuyer aussi, mais ce n'est pas le Bureau.

Or puisqu'il faut bien donner une qualification à votre Bureau, laquelle allons-nous lui donner ? Pour ma part, je n'en sais rien. En général, on est toujours du même avis, mais enfin ça ne fait rien, on peut avoir deux avis différents. Non, selon moi, le Bureau n'est qu'une délégation. A partir du moment où c'est une délégation, tout le reste de ce qui a été dit - M. Barrillier ne s'en offusquera pas - m'a laissé assez indifférent. Mais si c'est une délégation, elle ne peut avoir que les attributs de celui qui délègue. Ça vous ennuie qu'ils soient au nombre de quatorze; mais ce n'est pas un drame, les équipes de rugby comptent quinze joueurs et elles se défendent bien. C'est une délégation, pas un exécutif ! Si c'est une délégation, ceux qui sont au Bureau, en bonne logique, devraient avoir les mêmes attributs que ceux qui ont délégué, moyennant quoi il devrait y avoir des suppléants.

Sur un plan plus constructif, la confidentialité et toutes ces choses-là, c'est du bla-bla. (Remarque.) Non, franchement, c'est du bla-bla ! Ça voudrait dire que nous tous ici sommes des commères, alors que nous avons prêté serment. Nous ne sommes pas des commères, tout de même ! A mon avis, des suppléants présentent concrètement, indépendamment de toute autre considération, un avantage, c'est le fait de mettre en place un Bureau qui soit au complet. Maintenant, on peut espérer que les remplaçants jouent aussi bien que les titulaires - en effet, quand une équipe ne fonctionne pas, on fait en général appel à un remplaçant pour marquer des buts. Je ne crois pas que cette continuité, cette sérénité et cette confidentialité soient liées au nombre de députés et que sept soit un chiffre sacro-saint. C'est pour ça, mon Dieu, qu'avec bonhomie, Monsieur le président, j'appuierai personnellement le rapport de minorité parce que dans son propos que j'ai mal compris, il n'y a rien qui m'ait réveillé. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Frédérique Perler (Ve). J'ai écouté les interventions des uns et des autres et ne vais pas rappeler ce qui a motivé la décision de commission et qui fera que le groupe des Verts invite cette assemblée à refuser ce projet de loi. Mais tout de même ! Certes, à la première lecture, ce projet de loi peut sembler intéressant, pourquoi pas ? Nous nous sommes intéressés à la question d'avoir des députés suppléants. Mais, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je crois qu'il faut être réaliste. On peut comparer le Bureau à une association avec un comité qui lui-même a un Bureau. Notre assemblée de cent députés élit un Bureau avec un membre par parti, c'est tout à fait correct. Imaginez un droit de siège à deux têtes: ça ne ferait qu'alourdir notre fonctionnement !

On a étudié cette question-là; pourquoi pas ? Mais il s'avère, et cela a été relevé par plusieurs d'entre vous, que ça ne cadre pas avec le fonctionnement du Bureau, qui doit savoir faire preuve d'une certaine continuité dans le suivi des dossiers. Il y a également un certain nombre de dossiers sensibles voire confidentiels qui font que, ma foi, ce projet de loi, et l'épreuve des auditions en commission l'a démontré, ne ferait qu'introduire une grande complication de plus au sein de ce Grand Conseil. Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts vous invite à refuser ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Patrick Lussi pour une minute.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, j'essaierai de faire avec. J'aimerais simplement rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que nous avons affaire, au sein du Bureau, même si ça déplaît à certains d'entre vous, à une représentation des groupes politiques qui se veut restreinte. On a dit que nous étions des commères; mais rappelez-vous ceci: suite aux incidents, que je réprouve aussi, le Bureau a décidé de ne pas punir M. Stauffer et, dans les minutes qui suivaient, on savait qu'il y avait des défections. Alors quand les bancs de la gauche disent qu'ils ne sont pas d'accord avec ceci, si ce projet de loi avait été accepté, une certaine personne ici aurait certainement reçu les foudres du Grand Conseil ! Mais il ne s'agit pas de créer un antagonisme contre une personne ou une autre. Mesdames et Messieurs, ce sont les partis qui désignent les candidats, et il y a une élection. Mais si une personnalité ne vous plaît pas, le parti a l'obligation...

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. Patrick Lussi. ...de la remplacer par une autre. Où donc est le drame de proposer des remplaçants ? Pour moi, c'est le bon fonctionnement de notre démocratie qui est en jeu, loin des arguments que j'ai entendus.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Patrick Lussi. L'UDC soutiendra ce projet de loi.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écouté, tout comme M. Amaudruz, les arguments des uns et des autres, et je dois vous dire que la majorité de ce Grand Conseil a tort. Mais peut-être ne faut-il pas en chercher la raison dans le projet de loi; ce serait plutôt simplement parce que c'est le MCG qui a déposé ce projet de loi ! Alors laissez-moi vous dire ceci: d'abord, à l'étage supérieur, c'est-à-dire à l'exécutif cantonal, tous les conseillers d'Etat ont leur suppléant, et lorsque l'un d'entre eux n'est pas là ou ne peut pas être présent pour une raison de santé ou à cause d'une obligation étatique, c'est son remplaçant qui vient et reprend ses dossiers au pied levé.

Ensuite, Mme Hutter - ce n'est pas elle qui va me contredire - a toujours mis un point d'honneur à ce que nous soyons cent députés à siéger, ce qui n'était pas le cas dans l'ancienne législature. C'est bien cette réflexion qui a mené les constituants à mettre en place des députés suppléants, c'est la même chose. Les députés sont élus, tout comme les suppléants, et nous sommes interchangeables dans toutes les commissions - sauf à la commission de grâce parce qu'il s'agit d'une élection du Grand Conseil et que seul un titulaire élu peut y siéger. Finalement, vos arguments selon lesquels le Bureau est autre chose ne tiennent pas la route. Si vous élisez les membres du Bureau, vous devez bien être capables d'élire des suppléants des membres du Bureau.

Imaginons - je ne nous le souhaite pas - qu'une épidémie de varicelle se déclare et que, sur les sept membres du Bureau, cinq ne puissent pas être là. C'est l'institution qui est mise à mal, le Bureau ne pourrait pas siéger avec deux membres - enfin, légalement, il le pourrait. Mais alors expliquez-moi, Mesdames et Messieurs, quelle est la logique de ne pas vouloir entrer en matière sur ce projet de loi alors que nous avons des suppléants à peu près partout et que le Conseil d'Etat en a aussi ? Franchement, ça confine au ridicule ! Si on veut que les institutions fonctionnent bien, il est tout à fait normal que cette assemblée élise sept suppléants au Bureau. Le Grand Conseil doit fonctionner à cent députés, le Bureau doit fonctionner à sept membres.

Je suis le plus ancien membre de ce Bureau, Mesdames et Messieurs, alors que dire quand j'entends M. Barrillier évoquer la continuité pour le suivi des dossiers ? Chaque année, les membres du Bureau changent, c'est valable pour tous les partis. Quelle est la valeur de votre argument, cher collègue Gabriel Barrillier ? D'une année à l'autre, on recommence à zéro, on jette tout le travail qui a été fait avant, il n'y a pas de continuité. Non, encore une fois, ça ne tient pas la route. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de faire preuve de bon sens...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. ...et de changer votre position parce que ce qui nous importe à tous, au final, c'est le bon fonctionnement des institutions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole au rapporteur de minorité, M. Thierry Cerutti, à qui il reste quarante et une secondes.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je laisserai le rapporteur de majorité s'exprimer et je prendrai la parole ensuite.

Le président. C'est le rapporteur de minorité qui s'exprime en premier.

M. Thierry Cerutti. Ah, c'est le rapporteur de minorité qui s'exprime en premier ? Bon, d'accord. J'aimerais dire tout d'abord que j'ai bien écouté les uns et les autres, et on voit bien la mauvaise foi qui habite certains, je m'en désole. On parle d'augmenter le volume du Bureau - ce sont les propos de M. Romain de Sainte Marie; or il sait très bien que c'est faux puisqu'un suppléant remplace un titulaire, ce qui veut dire que les membres du Bureau seront toujours au nombre de sept, ils ne seront jamais cinq ou huit mais toujours sept, c'est donc faux.

De plus, parler de perversité lorsque les gens sont absents est aussi d'une malhonnêteté intellectuelle crasse parce qu'il peut y avoir un imprévu, un inconvénient, ce n'est tout simplement pas correct de condamner quelqu'un qui s'absente du Bureau pour des raisons prétendument futiles et qui ne le sont peut-être pas. On parle également de confidentialité...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thierry Cerutti. ...pour revenir aux propos de Mme la députée PDC. J'ai siégé au Bureau, donc je connais très bien son rôle. Les membres du Bureau ont pour mission d'informer et de représenter leur parti, d'un côté comme de l'autre...

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur.

M. Thierry Cerutti. ...il n'y a donc pas de confidentialité. Enfin...

Le président. Monsieur le rapporteur de minorité, il vous faut conclure: il n'y a plus de temps de parole.

M. Thierry Cerutti. Qui a parlé des forces obscures au sein de ce parlement ? (L'orateur rit.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et donne la parole au rapporteur de majorité, M. Murat Julian Alder, qui dispose encore d'une minute.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, vous transmettrez à M. Vanek que l'on sait bien que depuis peu, du moins à Carouge, les représentants d'Ensemble à Gauche et ceux du MCG sont devenus interchangeables, de sorte que la position de son groupe ne me surprend absolument pas. (Remarque.) Ensuite, s'agissant de M. le député Amaudruz, si le Bureau est au Grand Conseil ce que la direction est à une association, alors je lui laisserai le soin d'expliquer au comité directeur de son parti qu'il n'est qu'une simple délégation. Enfin, le rapporteur de minorité pointait du doigt ma jeunesse, ce que je trouve plutôt flatteur; j'aimerais pour ma part lui poser la question suivante: où est-elle, la jeunesse du MCG ?

Une voix. C'est méchant, ça ! (Remarque. Rires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de majorité, et lance le vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11559 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.

PL 11620

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale)