République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 5e session - 28e séance
PL 11658
PL 11658
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.