République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11644
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.