République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11528
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève pour les années 2015 et 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.