République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11529
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.