République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance
PL 11505
PL 11505
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.