République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11445-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
PL 11444-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Premier débat

Le président. Je passe la parole à Mme la rapporteure. Madame Anne Marie von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais très brièvement rappeler que, dans le cadre de l'étude de ces projets de lois des états financiers, il ressort qu'à part le projet de loi 11450 concernant l'AIG, avec deux abstentions, et le 11426, avec deux voix contre, tous ont été votés à l'unanimité, car les comptes sont justes, dûment explicités et révisés. Je vous remercie de bien vouloir en faire de même; peut-être que nous pourrons ainsi gagner un peu de temps, Monsieur le président.

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous allons accepter ces projets de lois, cela va sans dire. J'ajouterai simplement une remarque de la part du parti démocrate-chrétien. Nous sommes un peu inquiets au sujet du développement de l'Hôpital cantonal, car nous avons l'impression qu'il est en train d'oublier son métier, qui consiste à soigner, à créer de nouvelles technologies, à aller de l'avant, à être au premier plan dans la médecine de pointe: c'est son rôle en tant qu'hôpital universitaire.

Depuis quelques années, avec tout ce qui a été entendu à propos de certains services - les problèmes du département d'ophtalmologie ou dans d'autres services - nous sommes préoccupés, parce que nous voyons que l'hôpital cantonal vaudois, le CHUV, est nettement en train de prendre l'ascendant sur l'hôpital universitaire genevois et que nous risquons une relégation en deuxième division. Nous pensons donc qu'il faut maintenant que le Conseil d'Etat fasse attention, au niveau de l'hôpital cantonal, de ne pas mettre toutes les ressources dans l'administratif, de penser qu'un hôpital, ce n'est pas de l'administration, c'est le soin apporté aux malades.

M. Christian Frey (S). Effectivement, en ce qui concerne les HUG, dans le rapport de gestion 2013, on mentionne comme fait marquant l'arrivée du nouveau directeur, qui exprime ses ambitions. Parmi celles-ci, j'en ai relevé deux: la première souhaite «associer la performance à la pertinence en repensant les prises en charge en termes de valeur». Nous pensons effectivement, au parti socialiste, qu'il y a du pain sur la planche ! La question des HUG, ces dernières années, a été essentiellement marquée par des économies, d'abord avec Victoria et ensuite avec Per4mance. Le démantèlement de l'unité 2CK de Beau-Séjour, du service de rhumatologie, en est un exemple frappant. Ce démantèlement va d'ailleurs être discuté en plénière, à l'occasion d'une pétition déposée par les personnes concernées.

Une autre ambition du nouveau directeur est, je cite: «améliorer la satisfaction au travail des collaborateurs et le sentiment d'appartenance». Là aussi, le chantier est énorme, dans la mesure où on pourrait citer, pêle-mêle, la crise qui a eu lieu en ophtalmologie et qui a trouvé une solution par le départ du titulaire, la crise en psychiatrie, qui a fait la une des journaux, révélant un sentiment d'insatisfaction globale des collaborateurs, un sentiment de peur, voire le suicide de l'un d'entre eux.

Ensuite, on pourrait encore mentionner, toujours pêle-mêle, les méthodes expéditives du directeur des ressources humaines - le nouveau directeur général a d'ailleurs déjà dû revenir en arrière sur un certain nombre de décisions prises par ce RH trop zélé.

Il sera nécessaire, Monsieur le responsable du département concerné, de suivre de très près cette évolution pour ne pas faire des HUG un exemple de mauvaise gestion, en particulier en ce qui concerne les ressources humaines. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je rassure tout de suite M. le député Buchs: les HUG n'ont pas oublié que leur mission première est de soigner, ils n'ont pas oublié que leur mission est aussi de rester un pôle de compétences au niveau national, mais également international, et nous y travaillons.

Les relations avec Vaud n'ont jamais été aussi intenses, car nous savons que ce n'est qu'ensemble que nous réussirons à devenir un contre-pouvoir par rapport à tout le pôle suisse alémanique dans le cadre de la médecine hautement spécialisée, pour laquelle votre serviteur fait partie de l'organe de décision intercantonal.

Nous travaillons également à résoudre les problèmes relatifs à l'ambiance dans les différents secteurs: vous l'avez vu, il y a ces dernières semaines des améliorations tangibles et visibles. C'est vrai qu'il y a encore beaucoup à faire, parce que les HUG sont un immense paquebot et que l'on ne vire pas de bord d'un jour à l'autre, il y a une force d'inertie inévitable. M. Bertrand Levrat, avec une détermination que je salue ici, travaille aussi sur la qualité. Quand il parle de performance, il ne parle évidemment pas que de performance financière, il considère la performance en termes humains, en termes de qualité des soins, et je peux vous dire que nous devons nous battre à ce niveau-là, car malheureusement sur le plan national la notion d'économicité a tendance de plus en plus à prendre le dessus avec un terme qui apparaît constamment, le «benchmark», par lequel on compare les uns aux autres - et souvent on compare des pommes avec des poires. Nous devons donc toujours être vigilants et attentifs pour que les Hôpitaux universitaires de Genève restent à la pointe de la science médicale et, pour cela, vous savez tous les efforts qui sont déployés pour que notre bassin de patientèle reste celui qu'il est, voire qu'il s'étende dans une partie du canton de Vaud, qui manifestement est plus proche des HUG que du CHUV.

Présidence de M. Antoine Droin, président

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix l'entrée en matière du premier projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11445 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11445 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11445 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 1 abstention.

Loi 11445

Le président. Nous votons à présent sur le projet de loi suivant.

Mis aux voix, le projet de loi 11444 est adopté en premier débat par 69 oui contre 1 non.

L'article unique de la loi 11444 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11444 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 2 non.

Loi 11444