République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2114-A
Prestation de serment de M. Claude AUER (PDC), élu Juge au Tribunal civil
E 2052-A
Prestation de serment de M. Nicolas MOSSAZ (PLR), élu Juge suppléant au Tribunal civil
E 2062-A
Prestation de serment de Mme Michèle ROULLET (PLR), élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
E 2091-A
Prestation de serment de Mme Loly BOLAY (RPSL), élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2110-A
Prestation de serment de Mme Uzma KHAMIS VANNINI (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2111-A
Prestation de serment de Mme Sibel CAN (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2113-A
Prestation de serment de Mme Maria HOVAGEMYAN-ODONE, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E 2115-A
Prestation de serment de M. Michel GROSFILLIER (PLR), élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions
E 2116-A
Prestation de serment de M. Michel GROSFILLIER (PLR), élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Claude Auer, M. Nicolas Mossaz, Mme Michèle Roullet, Mme Loly Bolay, Mme Uzma Khamis Vannini, Mme Sibel Can, Mme Maria Hovagemyan-Odone et M. Michel Grosfillier.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)