République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 1re session - 3e séance
E 2111
E 2111
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Philippe AMIET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sibel Can (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Can est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.