République et canton de Genève

Grand Conseil

E 2115
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Grosfillier (PLR).

Etant seul candidat, M. Grosfillier est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.