Documents de séance

2016 2017 2018
  • PL 11917 A 2e debat PL 11917A_2e_debat - modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires) (version votée en 2e débat)
  • L 11492 L 11492 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) L 11682 L 11682 - Loi abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250 000 F et non monétaire de 30 000 F à l’Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016 L 11840 L 11840 - Loi de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d’investissement de 1 145 000 F pour la réalisation du système informatique d’application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) L 11909 L 11909 - Loi accordant une indemnité annuelle de 1 470 150 F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020 L 11924 L 11924 - Loi accordant une indemnité monétaire annuelle de 1 834 000 F et une indemnité non monétaire annuelle de 140 900 F en faveur de l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020 L 11933 L 11933 - Loi de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d’investissement de 6 498 368 F pour les travaux de construction d’un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d’orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches L 11935 L 11935 - Loi de bouclement de la loi 9897 ouvrant un crédit d’investissement de 65 196 000 F pour la construction et l’équipement du cycle d’orientation de Drize à Carouge L 11936 L 11936 - Loi de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 40 951 000 F pour l’acquisition des bâtiments occupés par l’office cantonal de la population sis sur les parcelles nos 2177 et 2179 de la commune d’Onex L 11937 L 11937 - Loi de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 24 984 000 F pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d’investissement de 9 500 000 F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon L 11938 L 11938 - Loi de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d’investissement de 8 680 000 F pour les travaux de transformation et d’entretien et pour l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour la période 2011-2013 L 11951 L 11951 - Loi autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne L 11966 L 11966 - Loi modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) L 11973 L 11973 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 24 700 000 F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d’orientation de Budé au Petit-Saconnex L 11974 L 11974 - Loi de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d’investissement de 8 000 000 F pour financer le programme d’efficacité énergétique des installations des bâtiments de l’Etat de Genève L 11975 L 11975 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 35 000 000 F pour financer la deuxième étape du programme d’efficacité énergétique des bâtiments de l’Etat de Genève L 11992 L 11992 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239 332 F à l’association Entreprise d’insertion l’Orangerie pour les années 2017 à 2020 L 11993 L 11993 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359 972 F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020 L 11994 L 11994 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834 451 F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020
  • C 3611 Lettre de M. HOHL Frédéric annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 26 janvier 2017 à 17h C 3614 Courrier des groupes parlementaires Ensemble à gauche et Socialiste concernant l'expulsion du logement coopératif du 154, route de Malagnou
  • L 11478 L 11478 - Loi de bouclement de la loi 10538 ouvrant un crédit d’investissement de 2 919 750 F pour la finalisation de la refonte de l’outil informatique de l’administration fiscale cantonale L 11607 L 11607 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d’une zone de développement 3, d’une zone des bois et forêts et d’une zone 4B situées entre l’avenue Petit-Senn, l’avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l’avenue de Thônex) L 11624 L 11624 - Loi modifiant la loi sur les chiens (LChiens) L 11662 L 11662 - Loi sur le convoyage et le transport des détenus L 11756 L 11756 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d’une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) L 11859 L 11859 - Loi abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) L 11871 L 11871 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Mise en fourrière) L 11910 L 11910 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019 L 11917 L 11917 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforçons les droits populaires) L 11932 L 11932 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (LaLAsi) L 11940 L 11940 - Loi modifiant la loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) L 11942 L 11942 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 233 230 F en vue de la construction d’un bâtiment administratif pour la police internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d’un centre de rapatriement à l’aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex L 11950 L 11950 - Loi accordant une aide financière annuelle de 260 000 F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l’exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020 L 11953 L 11953 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d’asile, d’une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit « Bois-Brûlé ») L 11961 L 11961 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour une meilleure orientation professionnelle) L 11979 L 11979 - Loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux L 11996 L 11996 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 058 405 F à l’association du Centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions pour les années 2017 à 2020 L 11998 L 11998 - Loi portant sur la constitution d’une servitude d’empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction L 12000 L 12000 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation carougeoise pour le logement de personnes âgées L 12034 L 12034 - Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Contrat d’apprentissage et examen médical)
  • L 11078 L 11078 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur (LPAI) (nouvelle version suite à l’arrêt de la CC de la CJ) L 11589 L 11589 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy L 11809 L 11809 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire de 593 941 F pour l’année 2016 et de 581 942 F pour l’année 2017 et une indemnité non monétaire de 813 000 F pour les années 2016 et 2017 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève L 11860 L 11860 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 500 000 F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020 L 11959 L 11959 - Loi accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à l’association Vires pour les années 2017 à 2020 L 12025 L 12025 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2017 à 2020 L 12036 L 12036 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Diffusion et archives) L 12042 L 12042 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 727 200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève – Petit-Saconnex L 12050 L 12050 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC)
  • C 3603 Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre (GHA) concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56 avenue d'Aïre - Requête DD 107092 C 3628 Lettre de M. DUBOIS Yves concernant la hausse des primes des caisses maladie
  • PL 12095 PL 12095 - Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose !
  • L 11789 L 11789 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (Marchés publics) L 11793 L 11793 - Loi modifiant la loi sur l'université (LU) L 11795 L 11795 - Loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées (LIPH) (Marchés publics) L 11796 L 11796 - Loi modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) L 11921 L 11921 - Loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) L 11977 L 11977 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission) L 12016 L 12016 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d’une zone de développement industriel et artisanal au lieu-dit « La Pallanterie-Sud ») L 12026 L 12026 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 2 495 990 F à l’association Première ligne pour les années 2017 à 2020 L 12027 L 12027 - Loi accordant une aide financière totale de 10 012 496 F à quatre associations œuvrant dans le domaine de la prévention de l’infection au VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi qu’à la promotion de la santé pour les années 2017 à 2020 : Groupe sida Genève, Dialogai, PVA et Boulevards L 12039 L 12039 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 620 000 F pour l’équipement d’immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD)
  • C 3636 Décision de la Chambre constitutionnelle refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (voir correspondance C 3623 et C 3626) (transmis à la Commission fiscale) C 3637 Réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par ARC Avocats et M. ZWEIFEL Yvan contre la loi 11803 modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) du 4 novembre 2016 (voir correspondance C 3623, C 3626 et C 3636) (transmis à la Commission fiscale) C 3640 Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre à propos de la pétition 1958-A traitée lors de la session des 16 et 17 mars 2017 (voir correspondance C 3641) C 3645 Copie de la lettre et des projets d'amendements transmis par M. CANONICA François au Conseil d'Etat pour le compte des HUG, des TPG, de l'Hospice général, de Genève Aéroport, de l'IMAD et des SIG concernant le projet de loi sur l'organisation des institutions de droit public (PL 11391-B) (voir point 50 de l'ordre du jour)
  • L 11480 L 11480 - Loi de bouclement de la loi 10715 ouvrant un crédit d’investissement de 800 000 F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE) L 11660 L 11660 - Loi approuvant le rapport d’activité de Palexpo SA pour l’année 2014 L 11923 L 11923 - Loi accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève L 11960 L 11960 - Loi accordant une aide financière annuelle d’un montant total de 1 362 240 F pour les années 2017 à 2020 à trois associations féminines : a) Aide aux victimes de la violence en couple – AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) / b)SOS Femmes / c) Viol-Secours L 11980 L 11980 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d’une zone de développement 4A, d’une zone de développement 4A affectée à de l’équipement public, d’une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l’équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts au lieu-dit « Bernex Est ») L 11985 L 11985 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d’une zone de développement 3 au lieu-dit « Vailly Sud – Route de Chancy ») L 12005 L 12005 - Loi portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l’ancienne parcelle N° dp 7452 de 1 252 m2, sises au lieu-dit « Malpertuis », du domaine public de la commune de Bernex L 12023 L 12023 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Pour limiter les zones réservées) L 12028 L 12028 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Université de Genève pour les années 2016 à 2019 L 12031 L 12031 - Loi modifiant la loi sur la prostitution (LProst) L 12032 L 12032 - Loi modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (Maîtrise d’ouvrage) L 12037 L 12037 - Loi accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020 L 12045 L 12045 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) L 12074 L 12074 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD)
  • C 3649 Courrier du Comité européen Jean-Jacques Rousseau concernant la Maison de Rousseau et de la littérature (PL 11954 et PL 11955) C 3654 Courrier du Conseil administratif concernant le PL 11923-A: Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de CHF 28'331'637.00 à la Fondation des parkings pour 2017-2019 pour le contrôle de stationnement en Ville de Genève
  • L 11804 L 11804 - Loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (Allocation de retour en emploi) L 11957 L 11957 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d’investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019 L 12040 L 12040 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 5 573 000 F destiné à l’adaptation des moyens de protection et de l’armement de la police cantonale à l’évolution des risques sécuritaires L 12041 L 12041 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge – Atelier de Genève L 12062 L 12062 - Loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d’Avusy pour le logement L 12079 L 12079 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 9 170 450 F pour les travaux de transformation et l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration pour les années 2017 à 2021 L 12080 L 12080 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 959 000 F pour le remplacement du système d’information et de communication pour l’éducation et la formation (SIC EF) L 12094 L 12094 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal)
  • Mardi 16 mai 2017 à 12h00
  • Jeudi 1 juin 2017 à 12h00
  • L 11930 L 11930 - Loi sur la police rurale (LPRur) L 11931 L 11931 - Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) L 12018 L 12018 - Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Soral L 12033 L 12033 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney-Dessous) L 12051 L 12051 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public, au lieu-dit « La Gravière ») L 12058 L 12058 - Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) L 12066 L 12066 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune de Thônex pour le logement L 12070 L 12070 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) L 12084 L 12084 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 34 467 400 F pour la construction du centre d’instruction des troupes de sauvetage à Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements L 12085 L 12085 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 24 950 600 F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique militaire et civile d’Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements L 12087 L 12087 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2016 L 12088 L 12088 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2016 L 12090 L 12090 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2016 L 12091 L 12091 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2016 L 12092 L 12092 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2016 L 12098 L 12098 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 L 12100 L 12100 - Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) L 12104 L 12104 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2016 L 12105 L 12105 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2016 L 12106 L 12106 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2016 L 12107 L 12107 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2016 L 12108 L 12108 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2016 L 12109 L 12109 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2016 L 12110 L 12110 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2016 L 12111 L 12111 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2016 L 12112 L 12112 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’exercice 2016 L 12113 L 12113 - Loi approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2016 L 12114 L 12114 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2016 L 12115 L 12115 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2016 L 12116 L 12116 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 L 12118 L 12118 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2016 L 12119 L 12119 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2016 L 12120 L 12120 - Loi approuvant les états financiers individuels pour l’année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont et Fondation René et Kate Block L 12121 L 12121 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité pour l’année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
  • C 3663 Décision de l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à la R 782 "Pour des expériences pilotes de péages urbains" C 3665 Lettre de M. BUGNION Jean-Michel annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 31 août 2017 à 14h00 C 3675 Courrier de Mme BLANCHARD-QUELOZ Marie-Paule sollicitant le Grand Conseil afin d'interdire l'exposition Body Worlds à Genève
  • L 11391 L 11391 - Loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) L 12001 L 12001 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Répartition des compétences CMNS-OPS) L 12030 L 12030 - Loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) L 12071 L 12071 - Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d’investissement de 2 617 509 F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l’avenue de la Paix L 12078 L 12078 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 584 700 F en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel L 12081 L 12081 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 10 500 000 F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100 745 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil L 12117 L 12117 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 L 12122 L 12122 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 602 366 F à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 L 12123 L 12123 - Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève L 12128 L 12128 - Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (Compensation des baisses de tarifs) L 12132 L 12132 - Loi modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (LRPFI)
  • C 3679 Lettre de M. JEANNERET Claude annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 septembre 2017 à l'issue de la séance de 17h00
  • L 11773 L 11773 - Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) L 11916 L 11916 - Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) L 11991 L 11991 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210 000 F à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 L 12073 L 12073 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) L 12101 L 12101 - Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny
  • C 3651 Courrier de EXIT A.D.M.D Suisse romande concernant le rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le PL 11870 C 3689 Lettre de M. GURGOZ Ali Ekber nous transmettant la copie du courrier envoyé au Conseil d'Etat demandant l'interdiction de l'exposition Body Worlds à Genève C 3698 Lettre de M. BUCHS Bruno relative à la M 2393 (voir point 95 à l'ordre du jour)
  • L 11476 L 11476 - Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites L 11990 L 11990 - Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 L 11997 L 11997 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 677 051 F à l’association Argos pour les années 2017 à 2020 L 12089 L 12089 - Loi accordant une aide financière d’un montant de 539 541 F pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle L 12099 L 12099 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 L 12143 L 12143 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Compétences civiles du Ministère public) L 12144 L 12144 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 050 000 F supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police L 12147 L 12147 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 160 000 F destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
  • L 11954 L 11954 - Loi autorisant un transfert d’actifs entre l’Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature L 11955 L 11955 - Loi accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 L 12057 L 12057 - Loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Cautionnement) L 12061 L 12061 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (Pour que le Conseil d’Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) L 12146 L 12146 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 15 546 000 F pour financer l’évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d’optimiser et faciliter l’utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises L 12158 L 12158 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune d’Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements « Les Chouettes » L 12167 L 12167 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) L 12192 L 12192 - Loi modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) L 12203 L 12203 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire)
  • C 3707 Lettre de M. MAURY André, président de l'ASGT, concernant le stand de tir cantonal - M 2280 "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 97 à l'ordre du jour) C 3713 Lettre de Mme ARNOLD Geneviève annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au jeudi 23 novembre 2017 C 3717 Lettre du Major EMG GENOUD Guillaume et du Capitaine CARRILLO Diego, président et vice-président de la Société Militaire du Canton de Genève, concernant la motion 2280-A "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 61 à l'ordre du jour)
  • L 12172 L 12172 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) L 12176 L 12176 - Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2018 (LBu-2018) L 12199 L 12199 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2018
  • C 3733 Lettre de M. SIMETH Marc, président du Cartel intersyndical, concernant le budget 2018 des institutions subventionnées