République et canton de Genève

Grand Conseil

Transports

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Objets en suspens devant la commission

  • IN 192-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
  • IN 192-B plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
  • PL 13156-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
  • PL 13180 plus d'informations
    Projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)
  • PL 13204-B plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Florian Gander, Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)
  • PL 13220 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
  • PL 13401 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, André Pfeffer, Virna Conti, Guy Mettan, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Yves Nidegger, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)
  • PL 13405 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)
  • PL 13410-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
  • PL 13489 plus d'informations
    Projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)
  • PL 13506 plus d'informations
    Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)
  • PL 13542 plus d'informations
    Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19)
  • M 2775-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une politique de développement des places de stationnement pour les deux-roues motorisés
  • M 2795-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes
  • M 2812-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés
  • M 2868 plus d'informations
    Proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables
  • M 2946 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM
  • M 2990 plus d'informations
    Proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet
  • M 2991 plus d'informations
    Proposition de motion de Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes
  • M 3002 plus d'informations
    Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres
  • M 3025 plus d'informations
    Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !
  • M 3036 plus d'informations
    Proposition de motion de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis pour des mesures d'accélération des TPG économiques et bénéfiques pour la santé
  • M 3039 plus d'informations
    Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Matthieu Jotterand, Yves Nidegger, Thomas Bruchez : Camions-vélos : comment faire cohabiter l'éléphant et la souris
  • M 3051 plus d'informations
    Proposition de motion de Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, François Baertschi, Christian Steiner, Sandro Pistis, Skender Salihi, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Erard, Amar Madani, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Daniel Noël pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable
  • M 3053 plus d'informations
    Proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Stéphane Florey, Marc Falquet, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Rémy Burri pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin
  • M 3060 plus d'informations
    Proposition de motion de Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder pour un accès à des transports individuels adaptés, au prix des transports publics, pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser les TPG
  • M 3063 plus d'informations
    Proposition de motion de Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
  • P 2149-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !
  • RD 1505 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13078-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
  • PL 13519-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029
  • M 2832-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d'incitation
  • M 2833-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
  • M 2916-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour des infrastructures de recharge en adéquation avec les ambitions du plan climat cantonal en matière d'électromobilité
  • M 2982-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Caroline Marti : En attendant la gare souterraine, améliorons déjà celle de La Plaine
  • RD 1571-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)