République et canton de Genève

Grand Conseil

Transports

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Objets en suspens devant la commission

  • IN 192-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
  • IN 192-B plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 192 « Initiative piétonne : pour un canton qui marche »
  • PL 13078 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
  • PL 13180 plus d'informations
    Projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)
  • PL 13206 plus d'informations
    Projet de loi de Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Françoise Sapin modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée)
  • PL 13220 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Stéphane Florey, André Pfeffer, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Guy Mettan, Sébastien Thomas, Virna Conti, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)
  • PL 13401 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, André Pfeffer, Virna Conti, Guy Mettan, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Yves Nidegger, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)
  • PL 13405 plus d'informations
    Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Michael Andersen, Julien Ramu, Charles Poncet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Thierry Cerutti, Philippe Meyer, Raphaël Dunand modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Exemption des taxes de parcage pour les deux-roues)
  • PL 13410 plus d'informations
    Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
  • PL 13418 plus d'informations
    Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, David Martin, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Uzma Khamis Vannini, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Lara Atassi, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Xhevrie Osmani, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Améliorons l'accès aux transports publics pour les jeunes)
  • PL 13489 plus d'informations
    Projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)
  • PL 13497 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
  • M 2790-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Danièle Magnin, Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Limitons les bouchons au centre-ville, pas la fluidité du trafic !
  • M 2823-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Danièle Magnin, Jean Romain, Cyril Aellen, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Raymond Wicky, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Alexandre de Senarclens, Patrick Dimier, Thomas Bläsi, Céline Zuber-Roy : Stop aux 30 km/h anarchiques sur le réseau routier !
  • M 2824-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Francine de Planta, Pierre Conne, Florian Gander, Daniel Sormanni, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde : Généralisation du 30 km/h : pour une solution raisonnable dans la lutte contre le bruit routier, ne mettons pas en oeuvre un plan qui ne tient pas compte des différents usagers et de l'ensemble des facteurs liés à la circulation !
  • M 2832 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d'incitation
  • M 2833 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
  • M 2868 plus d'informations
    Proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Christian Flury pour un macaron habitant à des prix équitables
  • M 2946 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Charles Selleger, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Yves Nidegger, Roger Golay, Daniel Noël, Marc Falquet, Arber Jahija, François Baertschi : Non à l'excès de zèle inapproprié envers les 2RM
  • M 2982 plus d'informations
    Proposition de motion de Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Caroline Marti : En attendant la gare souterraine, améliorons déjà celle de La Plaine
  • M 2990 plus d'informations
    Proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet
  • M 2991 plus d'informations
    Proposition de motion de Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer : Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes
  • M 3002 plus d'informations
    Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres
  • M 3025 plus d'informations
    Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Darius Azarpey, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Stéphane Florey, Christian Steiner, Daniel Noël, Véronique Kämpfen : Modification du RPSFP – Permettons aux deux-roues motorisés de trouver une place !
  • RD 1505 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité
  • RD 1571 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
  • RD 1590 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028
  • RD 1591 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du réseau routier 2024-2028
  • RD 1592 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des mobilités actives 2024-2028
  • RD 1593 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du stationnement 2024-2028

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13156-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
  • PL 13204-B plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Florian Gander, Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)
  • PL 13470-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
  • PL 13471-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
  • PL 13477-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023
  • M 2639-B plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Danièle Magnin, Sandro Pistis : Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité
  • M 2792-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Alexis Barbey, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton
  • M 2795-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov, Virna Conti, Thomas Bläsi pour une fermeture nocturne des petites douanes
  • M 2810-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Ana Roch, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Patrick Dimier pour soutenir la population genevoise au bord de l'asphyxie
  • M 2916-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Vincent Subilia, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Antoine Barde pour des infrastructures de recharge en adéquation avec les ambitions du plan climat cantonal en matière d'électromobilité
  • M 2917-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Corinne Müller Sontag, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Marta Julia Macchiavelli, Maria José Quijano Garcia : Transports publics : pour une promotion ciblée, équitable, réellement incitative... et donc écologique