République et canton de Genève

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Objets en suspens devant la commission

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • P 2244-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles