République et canton de Genève

Grand Conseil

Pétitions

Membres

Objets en suspens devant la commission

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • P 2221-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi)
  • P 2245-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève
  • P 2247-A plus d'informations
    Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un renforcement de la sécurité du chemin du Curé-Desclouds