Catalogue
Les zones à risque de dégâts de la faune sur les cultures sont des secteurs sur lesquels la probabilité de dégâts sur des cultures sensibles (notamment maïs et vignes) est particulièrement élevée.
La zone de type A est définie en prenant en compte la proximité de zones naturelles protégées et de cultures sensibles. Dans cette zone, l'OCAN fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (mise en place de clôtures notamment).
La zone de type B complète la zone A et incluant les zones à risques éloignées des zones naturelles protégées. Elle est définie en prenant en compte la répartition des espèces animales (cerfs, sangliers et lièvres) posant localement des problèmes importants aux cultures sensibles, leurs densités de populations et l'importance des dégâts subis les années précédentes.
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La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
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Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres données du SITG ont subi une transformation planimétrique en fonction des vecteurs issus de la différence entre l'ancienne et nouvelle détermination du réseau de points fixes.
Ainsi, le lien entre réseau de points fixe planimétrique et autres données est préservé.
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ZONES D'AFFECTATION
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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
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ZONES D'AUTORISATION DES GRAVIÈRES
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Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
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ZONES D'ELIMINATION PREVENTIVES DES COTONEASTERS TRES SENSIBLES AU FEU BACTERIEN
Le feu bactérien est une maladie bactérienne (Erwinia amylovora, organisme de quarantaine) particulièrement dangereuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins (pommiers, poiriers, cognassiers), quelques plantes ornementales (cotonéasters, pyracantha, pommier du Japon) et sauvages (sorbiers, aubépines).
Cette maladie, sans danger pour l'Homme, est présente sur le territoire genevois depuis 2000. Aujourd'hui 10 communes sont touchées. Elle s'est déclarée jusqu'à maintenant uniquement sur les Cotoneasters salicifolius.
- Cotoneaster salicifolius
- Cotoneaster salicifolius 'Herbstfeuer'
- Cotoneaster bullatus
- Cotoneaster watereri
- Cotoneaster watereri 'Cornubia'
- Cotoneaster franchetti
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ZONES D'EXPLOITATION DES GRAVIERES
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Plan de l'état des zones d'exploitation des gravières.
Le plan d'exploitation des gravières présente trois types de zones:
- Les zones en exploitation: gravières dont l'autorisation d'exploiter a été délivrée par le département du territoire.
- Les zones remblayées: gravières qui, une fois l'exploitation terminée, font l'objet d'un remblayage de manière à permettre (exceptions mises à part) la réintégration du terrain à son affectation initiale, en particulier agricole.
- Les zones remblayées et rendues à l'agriculture
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ZONES D'INONDATIONS ET DE DANGERS DES COURS D'EAU (Groupe)
Ce groupe de couches contient toutes les informations disponibles sur l'évaluation des dangers liés au crues des cours d'eau, soit les inondations et les érosions des berges.
Le rôle des cartes des dangers liés aux crues est de désigner les secteurs du territoire qui sont peu ou pas appropriés pour certaines utilisations en raison des dangers en présence.
Par inondation, on entend le débordement d'un cours d'eau hors de son lit. Le caractère plus ou moins dangereux des inondations dépend de la hauteur d'eau et de la force du courant atteinte, ainsi que de la quantité de matériaux charriés.
La détermination des zones d'inondation se fait par rapport à la topographie. Pour certaines zones, l'apparition d'inondations dépend de conditions particulières concomitantes au déroulement de l'évènement de crue, comme: les embâcles sous les ponts et passerelles, la rupture d'un ouvrage de protection ou les courbes de remous aux points de confluence des cours d'eau ou du lac.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans et pour certains cours d'eau 2 et 10 ans. Les zones d'inondation conditionnelle sont représentatives des conditions particulières décrites ci-dessus.
Ce groupe contient les données suivantes :
INONDATIONS
- Inondation temps de retour 2 ans lce_inondation_2_ans
- Inondation temps de retour 10 ans lce_inondation_10_ans
- Inondation temps de retour 30 ans lce_inondation_30_ans
- Inondation temps de retour 100 ans lce_inondation_100_ans
- Inondation temps de retour 300 ans lce_inondation_300_ans
- Inondation conditionnelle lce_inondation_cond
DANGERS
- Zones de dangers dues aux crues lce_dangers_crues
- Statut des cartes de dangers dues aux crues lce_dangers_statut_cartes
- Zones indicatives de dangers (ZID) lce_dangers_zones_indicatives
- Commentaires concernant les ZID lce_dangers_zid_commentaires
- Photos concernant les ZID lce_dangers_zid_photos
- Degrés de danger dus aux crues des cours d'eau lce_dangers_degres
- Inventaires des érosions dues aux cours d'eau lce_dangers_erosions
ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.
2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
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ZONES DE DANGERS DUES AUX CRUES
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La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.
L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.
Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:
aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.
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Le Conseil d'Etat a approuvé les cartes 2030 et 2050 du plan directeur des énergies de réseau (PDER) et intégré celles-ci au plan directeur des énergies.
Cette couche contient les zones de développement des réseaux thermiques structurants aux horizons 2030, 2040 et 2050.
Une zone froid est desservie par un réseau froid type GeniLac, dans ce cas, seuls les bâtiments avec à la fois des besoins de chaleur et de rafraichissement sont raccordés.
Une zone chaud est desservie par un réseau froid type GeniTerre, dans ce cas seuls les besoins de chaleur des bâtiments sont adressés.
Une zone chaud-froid est desservie par plusieurs types de réseaux thermiques et tous les besoins (chaleur et rafraichissement) sont adressés.
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Recensement des zones limitées à 20 ou 30 km/h sur l'ensemble du canton.
Les zones limitées sont signalées par de la signalisation lumineuse et des marquages au sol.
Chaque zone fait l'objet d'un arrêté de circulation pour sa mise en place.
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ZONES DE PARCAGE AVEC MACARON
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La couche des zones de parcage avec macaron recense toutes les zones légalisées ayant des régimes de stationnement bien défini et ayant introduit le système des macarons pour les habitants et les sociétés.
Les zones de parcage avec macaron ont été introduites dès 1998 en ville de Genève dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique du stationnement. Depuis d'autre communes ont entrepris des actions similaires.
Celle-ci consiste à favoriser le stationnement des habitants et des activités du centre-ville en généralisant la limitation de durée de stationnement à 90 minutes (horodateur). Les places sont, soit payantes lorsque destinées aux clients des services et des communes, soit signalées en bleu (zone bleue) et destinées prioritairement aux visiteurs et habitants.
Les habitants et entreprises peuvent acquérir des macarons qui leur permettent de stationner sans limite de temps dans les zones bleues de leur secteur.
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ZONES DE TENSIONS NEGLIGEABLES
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ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée qu'il peut y être renoncé.
Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Néanmoins, en fonction de la valeur de l'écart-type de certains genres d'objet, l'usage de points de rattachements reste indispensable pour assurerl'intégration de nouvelles données en cohérence avec les données existantes.
Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l'emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.
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ZONES FRANCHES
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Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.
Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
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