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CADASTRE - MENSURATION (Groupe)
Open Data | Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données utilisées lors de la confection du plan cadastral.

Le groupe de couche 'cadastre - mensuration' contient les données suivantes :

- Adresse géoréférencées à l'entrée du bâtiment cad_adresse
- Bâtiments hors-sol cad_batiment_horsol
- Bâtiments souterrains cad_batiment_sousol
- Bâtiments projetés cad_bati_projet
- Communes genevoises cad_commune
- Couverts cad_couvert
- Droits distincts permanents cad_ddp
- Couverture du sol domaine routier cad_domaine_routier
- Conduites de combustible, carburant, lignes HT cad_element_conduite
- Délimitation cantonale genevoise cad_limite_canton
- Marquises cad_marquise
- Couverture du sol cad_nature_sol
- Nomenclature des noms locaux, lieux-dit cad_nomenclature_noms_locaux
- Objets divers de la couverture du sol (lignes) cad_objetdivers_ligne
- Objets divers de la couverture du sol (polygones) cad_objetdivers_poly
- Parcellaire mensuration cad_parcelle_mensu
- Piscines cad_piscine
- Plans registre foncier cad_planrf
- Points limites territoriaux cad_pointfixe_bf
- Points fixes altimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_niv
- Points fixes altimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_niv_pfa3
- Points fixes planimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_pp
- Points fixes planimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_tri
- Points limites cad_point_limite
- Graphe de l'eau lce_graphe_eau_aggrege
- Graphe de la mobilité - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire
- Graphe de la mobilité -Graphe des voies officielles
gmo_graphe_voies_officielles
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses
ctss_divers_conduite
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses
ctss_divers_surface
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites de chauffage
ctss_chauffage_conduite
- Cadastre forestier ffp_cadastre_foret
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CADASTRE DES APPELLATIONS DES VINS GENEVOIS (AOC)
Open Data | Polygone
Thème(s) ISO : Agriculture, Agriculture
Le cadastre des appellations des vins genevois délimite des périmètres de vignes dont les vins qui en sont issus peuvent prétendre, sous réserve du respect de diverses exigences, à une désignation AOC 1er cru ou AOC régionale.

Les AOC sont régies par l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (916.140) et le règlement sur les vins genevois du 28 juin 2000.

D'autres appellations existent, à savoir, les AOC communales et AOC Genève, mais celles-ci ne font pas l'objet d'une délimitation sur un plan, car le droit à l'appellation est déterminé selon la situation géographique de la vigne en regard des limites politiques.

Les périmètres des AOC 1er cru et des AOC régionales sont établis à la demande des producteurs et soumis à l'approbation du département en charge de l'agriculture. Seules les vignes répondant à des critères techniques définis peuvent être incorporées dans le cadastre des AOC 1er cru.
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CADASTRE DES EVENEMENTS D'INONDATION ETENDUE
Open Data | Polygone
Thème(s) ISO : Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie
Le cadastre des événements d'inondation représente un historique non-exhaustif des évènements d'inondation du canton de Genève, dans l'état des connaissances et de recherches actuelles.

Il est constitué des deux couches suivantes :

1. Les inondations ponctuelles, qui font chacune référence à un évènement unique et localisable

2. Les inondations généralisées, dont l'enveloppe est définie selon les diverses sources disponibles.

Dans certains cas, la localisation de ces évènements peut s'avérer approximative.

Seuls sont recensés les évènements d'une certaine importance, qui ont occasionné des morts ou des blessés, qui ont provoqué des perturbations de trafic, qui ont causé des dégâts à des bâtiments ou à des infrastructures présentant un caractère exceptionnel.

Chaque évènement est qualifié en fonction de l'impact de l'inondation selon un indice de gravité croissant 1, 2 ou 3.
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CADASTRE DES EVENEMENTS D'INONDATION PONCTUEL
Open Data | Point
Thème(s) ISO : Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie
Le cadastre des événements d'inondation représente un historique non-exhaustif des évènements d'inondation du canton de Genève, dans l'état des connaissances et de recherches actuelles.

Il est constitué des deux couches suivantes :

1. Les inondations ponctuelles, qui font chacune référence à un évènement unique et localisable

2. Les inondations généralisées, dont l'enveloppe est définie selon les diverses sources disponibles.

Dans certains cas, la localisation de ces évènements peut s'avérer approximative.

Seuls sont recensés les évènements d'une certaine importance, qui ont occasionné des morts ou des blessés, qui ont provoqué des perturbations de trafic, qui ont causé des dégâts à des bâtiments ou à des infrastructures présentant un caractère exceptionnel.

Chaque évènement est qualifié en fonction de l'impact de l'inondation selon un indice de gravité croissant 1, 2 ou 3.
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CADASTRE DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION STATIONNAIRES - CHAUDIERES
Open Data | Point
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.

Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).

Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).

Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).

L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),

lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.

Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.

Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :

Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.

Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .

A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche A.SCANE_CHAUDIERE.

Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :

les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.

les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.

Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :

Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.

La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.
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CADASTRE FORESTIER
Open Data | Polygone
Thème(s) ISO : Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature, Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
La forêt couvre environ 2'950 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.

La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - CONDUITE DE CHAUFFAGE
Open Data | Ligne
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - CONDUITES DIVERSES
Open Data | Ligne
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- conduite de refoulement
- conduite de pompage
- conduite pneumatique
- autres
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - DIVERS POINTS
Open Data | Point
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE LIGNE
Open Data | Ligne
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- ancrage
- paroi moulée, épinglée, clouée, berlinoise
- voile d'injection
- fondation spéciale
- rideau de palplanches
- mur perdu
- autre
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE POINT
Open Data | Point
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- pieu de fondation
- micro-pieu
- butée
- autres
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE SURFACE
Open Data | Polygone
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- zone d'influence
- zone de pieux de fondation
- zone de micro-pieux
- autres
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - SONDE DE CHAUFFAGE
Open Data | Point
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - SURFACES DIVERSES
Open Data | Polygone
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- Bassin
- Réservoir enterré
- Citerne
- autres
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - TUBE TELECOM
Open Data | Ligne
Thème(s) ISO : Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
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