Nom usuel

ZONES DE DANGERS DUES AUX CRUES

Classe

LCE_DANGERS_CRUES (ID: 6938)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie

Type de données

Polygone

Description

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.

L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.

L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.

Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:

aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Office cantonal de l'eau

Contact

- Système d'information de l'eau

Téléphone

+41 22 546 74 03

Email

sieau@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Modélisation sur base topographique

Précision

Environ 2 mètres

Echelle d'affichage

2500 à 25000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
COMMENTAIRE	String	254	Commentaire, remarque
DATE_LEVE	Date	36	Date du levé
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COURS_EAU	String	254	Nom du cours d'eau
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DEGRE	String	50	Degré de danger
TYPE	String	50	Type de danger

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/LCE_DANGERS_CRUES/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/LCE_DANGERS_CRUES/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

CH1903+_LV95

Etendue

	1130408
2493213		2508362
	1110164

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05

Informations complémentaires

http://ge.ch http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DANGERS_CRUES_ET_INONDATIONS.pdf