Catalogue
DONNEES SERVITUDES (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitCette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Lignes rfo_servitude_ligne
- Points rfo_servitude_point
- Surfaces rfo_servitude_surface
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
DRAINS AGRICOLES
| Ligne
En corrélation avec le plans des périmètres drainés et le plan schématique des collecteurs de drainage, les drains agricoles permettent de visualiser la structure et la typologie des épis de drainage.
La teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés.
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DROITS DISTINCTS PERMANENTS
| Polygone
Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
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DURETE DU RESEAU D'EAU POTABLE SIG
| Polygone
DURETE DU RESEAU D'EAU POTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE
Cette couche vous renseigne sur la dureté de l'eau potable distribuée par les Services Industriels de Genève.
La dureté de l'eau est l'expression de sa teneur en calcium et en magnésium. Elle varie en fonction des sols qu'elle traverse.
La dureté de l'eau s'exprime en degré francais (°F). 1° F équivaut à 10 mg de carbonate de calcium (calcaire) par litre d'eau. Jusqu'à 15°F, l'eau est considérée comme "douce". Elle devient "très dure" au-delà de 30°F.
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ECHELLES LIMNIMETRIQUES
| Point
Un limnimètre, ou échelle limnimétrique, est un élément de lecture du niveau de l'eau dans un cours d'eau. Généralement en métal, il est placé à la verticale ou en inclinaison, sur le bord de cours d'eau.
Les échelles limnimétriques permettent de relever le niveau d'eau d'un cours d'eau. La couche de données « Echelle limnimétrique » identifie et localise ces échelles dans le périmètre du canton de Genève. Types d'échelles rencontrées :
- HLM : Echelles métalliques et fixes.
- STA : Echelle fixe liée à une station hydrologique
- 2LM : Echelle plastique provisoire.
- PLM : Mesure du niveau d'eau depuis le tablier d'un pont ou d'une passerelle
L'organisme en charge des limnimètres du Canton de Genève est le Département du territoire (DT), Service de l'Ecologie de l'Eau (SECOE), Entité Dynamique de l'Eau.
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ECOLES DE COMMERCE
| Point
Localisation des écoles de commerce
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ECOLES DE CULTURE GENERALE
| Point
Localisation des écoles de culture générale
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ECOLES PRIMAIRES (Bâtiments)
| Polygone
L'école primaire constitue la première étape de la scolarité obligatoire.
Elle concerne les élèves de 4 à 12 ans et se décline sur huit années de scolarité réparties en deux cycles :
- le cycle élémentaire (CE) des années1P à 4P pour les élèves de 4 à 8 ans
- le cycle moyen (CM) des années 5P à 8P pour les élèves de 8 à 12 ans.
Les objectifs d'apprentissage, fixés par le Plan d'études romand, cherchent à développer chez les élèves leur personnalité, leur créativité ainsi que leurs aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques.
Le principe d'une école inclusive vise à offrir à chaque élève l'environnement scolaire le plus adapté lui permettant de maximiser son potentiel, quels que soient ses besoins, son handicap, son talent, son origine et ses conditions de vie économiques et sociales.
La lutte contre l'échec scolaire, notamment avec le réseau d'enseignement prioritaire, et l'intégration des élèves allophones, notamment par les classes d'accueil, sont des priorités majeures poursuivies dès la première année d'école.
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ECOLES PRIMAIRES (Points)
| Point
L'école primaire constitue la première étape de la scolarité obligatoire.
Elle concerne les élèves de 4 à 12 ans et se décline sur huit années de scolarité réparties en deux cycles :
- le cycle élémentaire (CE) des années1P à 4P pour les élèves de 4 à 8 ans
- le cycle moyen (CM) des années 5P à 8P pour les élèves de 8 à 12 ans.
Les objectifs d'apprentissage, fixés par le Plan d'études romand, cherchent à développer chez les élèves leur personnalité, leur créativité ainsi que leurs aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques.
Le principe d'une école inclusive vise à offrir à chaque élève l'environnement scolaire le plus adapté lui permettant de maximiser son potentiel, quels que soient ses besoins, son handicap, son talent, son origine et ses conditions de vie économiques et sociales.
La lutte contre l'échec scolaire, notamment avec le réseau d'enseignement prioritaire, et l'intégration des élèves allophones, notamment par les classes d'accueil, sont des priorités majeures poursuivies dès la première année d'école.
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ECOMORPHOLOGIE DES COURS D'EAU
| Ligne
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG) ont élaboré une méthode d'analyse pour l'appréciation écomorphologique des cours d'eau en Suisse.
Cette méthodologie a été publiée dans les cahiers de 'L'environnement pratique - Informations concernant la protection des eaux', no 27 en 1998.
L'écomorphologie est une méthode d'appréciation de l'état naturel des cours d'eau par troncons homogènes. Le relevé est fait sur la base de 5 critères: la largeur du lit, la variabilité de la largeur du lit mouillé, l'aménagement du fond du lit, le renforcement du pied de la berge et la largeur et nature des rives.
L'appréciation classe le troncon selon 4 catégories représentées par un code couleur:
- bleu = naturel, semi-naturel
- vert = peu atteint
- jaune = très atteint
- rouge = non naturel, artificiel
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Cette couche regroupe l'évaluation des 17 indcateurs relevés dans le cadre de la méthode d'analyse de l'écomorphologie des rives lacustres de l'OFEV, ces indicateurs sont les suivants :
- Aménagement de la ligne de rive (B01)
- Connexion avec un cours d'eau (B02)
- Exposition aux vagues (B03)
- Habitation, artisanat et industrie dans la bande riveraine (C01)
- Activités de loisirs dans la bande riveraine (C02)
- Voies et surfaces de circulation dans la bande riveraine (C03)
- Exploitation agricole ou sylvicole de la bande riveraine (C04)
- Aménagement de cours d'eau dans la bande riveraine (C05)
- Végétation riveraine (C06)
- Type de rive (C07)
- Végétation typique des rives (C08)
- Utilisation dans la bande de l'arrière-rive (D01)
- Végétation de transition dans la bande de l'arrière-rive (D02)
- Modifications du fond du lac dans la zone littorale (E01)
- Structures et installations dans la zone littorale (E02)
- Étendue de la zone littorale (E03)
- Végétation émergente de la zone littorale (E04)
Pour chacun d'eux une évaluation est réalisée selon la méthode.
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La méthode permet d'obtenir une vue d'ensemble de l'état écomorphologique des rives lacustres, sur laquelle pourra s'appuyer la planification cantonale stratégique des revitalisations des rives.
L'écomorphologie des rives lacustres est décrite à l'aide de 17 indicateurs (voir EVAL_DETAILLEE).
Le résultat est affiché sous forme de lignes de couleur continues le long de la rive.
5 classes d'état écomorphologique peuvent être attribuées pour chaque troncon de rive :
1. couleur bleue : naturelle/semi naturelle
2. couleur verte : peu dégradée
3. couleur jaune : dégradée
4. couleur orange : très dégradée
5. couleur rouge : artificielle
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EMPLACEMENT CAMPING AUTORISE
| Point
Le canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural, dont la pratique du camping fait partie.
La législation genevoise fait la distinction entre les installations qui sont soumis au règlement sur les campings L 5 05.20, soit les campings ouverts au public, de même que les campings privés n'acceptant que des sociétaires et les emplacements qui ne sont pas soumis à ce règlement.
Pour ce qui est de la pratique du camping en dehors des installations soumises au règlement sur les campings, la situation est la suivante:
• Le camping sauvage est généralement interdit, sauf autorisation;
• Le camping en forêt est expressément interdit, sauf sur les emplacements prévus à cet effet, et avec autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN);
• Le parcage de remorque et véhicules de campings sur les places de parc et sur la voie publique de certaines communes n'est autorisé que pour une durée inférieure à 24h;
• Le camping sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique qui l'administre;
• Le camping sur le domaine privé est subordonné à l'autorisation du propriétaire.
Cette classe d'entités référence les installations soumises au règlement sur les campings ouverts au public ou réservés au sociétaires, ainsi que les emplacements où le camping est toléré en forêt sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable de l'OCAN.
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EMPLACEMENT DES OBSERVATOIRES
| Point
L'Etat de Genève est propriétaire ou responsable d'ouvrages assurant une fonction d'accueil du public dans le contexte du tourisme rural dans le canton de Genève.
Parmi ces ouvrages figurent les observatoires à faune. Ces constructions ont une fonction importante dans le dispositif d'accueil du public dans les milieux naturels et dans les réserves naturelles en particulier.
Généralement aménagés à proximité de zones humides ou de lieux de nidification, ils offrent au public un point d'observation de la faune privilégié, tout en préservant sa tranquillité.
La classe d'entités référence les observatoires à faune propriété ou sous responsabilité de l'Etat de Genève, ainsi que certains observatoires d'organisations privées.
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EMPRISE DE LA SISMIQUE 3D
| Polygone
La carte sismiques 3D représente l'emprise en surface du volume sismiques 3D réalisé dans le cadre de la campagnes d'acquisition sismique du programme cantonal pour le développement de la géothermie à Genève (GEothermies) en 2021.
Le principe de cette méthode géophysique dite de "sismique réflexion" consiste à dresser une image acoustique du sous-sol à partir de l'enregistrement du temps et de l'intensité de retour d'un signal acoustique propagé dans le sous-sol à partir d'une source artificielle en surface, le plus souvent par le biais de camions vibreurs.
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