Fiche de Métadonnée
Nom usuel
DONNEES SERVITUDES (Groupe)
Classe
rfo_servitude (ID: 3851)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Produit
Description
Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Lignes rfo_servitude_ligne
- Points rfo_servitude_point
- Surfaces rfo_servitude_surface
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Lignes rfo_servitude_ligne
- Points rfo_servitude_point
- Surfaces rfo_servitude_surface
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Description externe
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du registre foncier
Contact
Edi Da Broi
Téléphone
+4122 546 61 58
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Les données concernant les communes dans lesquelles le registre foncier fédéral n'a pas encore été introduit ne sont pas forcément complètes.
Date de mise à jour
21.04.2020Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1137000 | ||
| 2483000 | 2513000 | |
| 1107000 |
Aspects légaux
Les données n'ont pas la foi publique même si elles sont indiquées comme ayant été vérifiées par l'Office du registre foncier (attribut 'validité').
Informations complémentaires
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ETAT_CHARGEMENT_SERVITUDES.gif