Autorisation de publication

Cartes et géodonnées disponibles en Open data

Aucune autorisation de publication n'est nécessaire pour les cartes disponibles selon le mode de distribution "Open data", même pour une utilisation commerciale.

Cartes et géodonnées transfrontalières (Plan de ville, Plan régional, Orthophoto régionale 2012, etc.)

Ces données sont disponibles uniquement pour une consultation simple pour un usage privé sur le site cartographique du SITG et par géoservice concernant l'ensemble de leur périmètre.

Ainsi, si votre extrait dépasse les frontières du Canton de Genève, une autorisation de publication est nécessaire pour toute publication de cartes ou utilisation commerciale. Cette autorisation doit être demandée auprès des institutions maîtresses concernées (Swisstopo, IGN, Canton de Vaud).

Toutefois si votre extrait est entièrement compris dans les frontières du Canton de Genève, dès lors que les données sont disponibles en open data dans ce périmètre, aucune autorisation de publication n'est nécessaire, même pour une utilisation commerciale.

Cartes nationales (Suisse et France)

Pour toute publication des cartes nationales (Suisse et France), même gratuite et non-commerciale, il est nécessaire de demander une autorisation de publication auprès des institutions maîtresses concernées (Swisstopo (disponible en ligne) et IGN).

Les autorisations de publication sont assorties d’un émolument.

Les dispositions de l'ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo) du 20 novembre 2009.

Pour plus d'informations, voir : http://ge.ch/mensuration-officielle/particuliers/utilisation-et-reproduction