Consultation par géoservices

En plus des possibilités offertes par la consultation sur le site cartographique du SITG, les données classifiées dans ce mode de distribution peuvent être :

  • Consultées au moyen d'un géoservice pour un usage privé

Ceci à condition d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne du SITG.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les géoservices du SITG sur cette page.

Résumé des CGU des services en ligne du SITG

Attention : ces points résumés ne sont pas des conditions générales d'utilisation en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet des CGU fait foi.

Vous pouvez faire appel aux géoservices du SITG afin de :

  • de visualiser et naviguer dans les géodonnées (afficher, agrandir, réduire, déplacer)
  • de superposer d'autres données
  • interroger les informations rattachées aux géodonnées

pour un usage privé uniquement (à des fins personnelles, d'enseignement ou à des fins d'information ou de documentation interne à votre organisation ou votre entreprise).

Aussi longtemps que :

  • Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source des données pour toute utilisation : « Source : Système d'information du territoire à Genève (SITG), consulté en date du […]. »
     
  • Vous respectez toutes les dispositions de la législation sur la protection des données lorsque les géodonnées ou produits du SITG tombent sous le coup de cette législation.

Demande d'accès aux données

Une autorisation d'accès aux données peut être délivrée par le propriétaire de la donnée (se référer à la fiche du catalogue de données) dans le cas d'une utilisation particulière (par exemple : mandat délivré par un partenaire, études, recherches) et sur justification.

Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez commander les données via le formulaire de commande.