Open Data

En plus des possibilités offertes par la consultation sur le site cartographique du SITG et par géoservices, les données classifiées dans ce mode de distribution peuvent être :

  • téléchargées ou extraites sous forme de géodonnées brutes (via le catalogue de données ou via l'extracteur en ligne,
  • accédées en faisant appel au géoservice des données ouvertes du SITG,
  • réutilisées et exploitées à des fins privées, d’enseignement ou commerciales.

Ceci à condition d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation des géodonnées et produits du SITG en libre accès.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les moyens d'accéder aux données du SITG sur cette page.
 

Résumé des CGU des géodonnées et produits du SITG en libre accès

Attention : ces points résumés ne sont pas des conditions générales d'utilisation en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet des CGU fait foi.

Vous pouvez extraire et exploiter les géodonnées du SITG afin de :

  • les partager : copier, distribuer et utiliser les géodonnées,
  • créer : produire des créations à partir des géodonnées,
  • les adapter : modifier, transformer et construire à partir des géodonnées,

pour tout type d’usage (à des fins personnelles, d'enseignement, commerciales ou internes à votre organisation ou votre entreprise).

Aussi longtemps que :

  • Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source des données pour toute publication et transmission : « Source : Système d'information du territoire à Genève (SITG), imprimé et/ou extrait en date du […]. »
  • Vous expliquez ce que vous faites : Vous devez mentionner clairement toute modification ou autre traitement apporté aux géodonnées. Par exemple : « Infographie ou photomontage réalisé sur la base de données issues du Système d'information du territoire à Genève (SITG), imprimé et/ou extrait en date du […]. »
  • Vous respectez la protection des données : Vous devez repecter toutes les dispositions de la législation sur la protection des données lorsque les géodonnées du SITG tombent sous le coup de cette législation.
  • Vous partagez à des conditions identiques : Vous devez veiller à ce que les tiers auxquels vous transmettez des géodonnées du SITG respectent également les obligations énoncées ci-dessus.

A noter que :

  • L’exploitation contre rémunération consistant en la simple reproduction des géodonnées du SITG est interdite.
  • Le fonctionnement sans faille du système n'est pas garanti.
  • L'exactitude ou la fiabilité des géodonnées proposées en libre accès ne sont pas garanties et celles-ci sont dépourvues de foi publique.
  • Les propriétaires de données peuvent modifier en tout temps les géodonnées (modèle de données, formats proposés, etc.), leur mode de distribution ainsi que leurs modalités d’extraction et d’exploitation.