Consultation simple
En plus des possibilités offertes par la consultation sur le site cartographique du SITG, les données classifiées dans ce mode de distribution peuvent être :
- Consultées sur le site cartographique du SITG
- Imprimées en ligne sur le site cartographique du SITG pour un usage privé
- Consultées au moyen d'un géoservice pour un usage privé
Ceci à condition d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne du SITG.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur les géoservices du SITG sur cette page.
Résumé des CGU des services en ligne du SITG
Attention : ces points résumés ne sont pas des conditions générales d'utilisation en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet des CGU fait foi.
Vous pouvez utiliser le site cartographique du SITG et faire appel aux géoservices du SITG afin de :
- visualiser et naviguer dans les géodonnées,
- superposer d'autres géodonnées,
- interroger les géodonnées pour en connaître leurs caractéristiques,
- sauvegarder, partager, exporter la représentation cartographique que vous avez produite,
- réaliser une impression de la représentation cartographique,
pour un usage privé uniquement (à des fins personnelles, d'enseignement ou à des fins d'information ou de documentation interne à votre organisation ou votre entreprise).
Aussi longtemps que :
- Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source des données pour toute utilisation : « Source : Système d'information du territoire à Genève (SITG), consulté en date du […]. »
- Vous respectez toutes les dispositions de la législation sur la protection des données lorsque les géodonnées ou produits du SITG tombent sous le coup de cette législation.
Demande d'accès aux données
Une autorisation d'accès aux données peut être délivrée par le propriétaire de la donnée (se référer à la fiche du catalogue de données) dans le cas d'une utilisation particulière (par exemple : mandat délivré par un partenaire, études, recherches) et sur justification.
Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez commander les données via le formulaire de commande.