Autorisation de publication

Cartes et géodonnées disponibles en Open data

Aucune autorisation de publication n'est nécessaire pour les cartes disponibles selon le mode de distribution "Open data", même pour une utilisation commerciale.

Cartes et géodonnées transfrontalières (Plan de ville, Plan régional, Orthophoto régionale 2012, etc.)

Ces données sont disponibles uniquement pour une consultation simple pour un usage privé sur le site cartographique du SITG et par géoservice concernant l'ensemble de leur périmètre.

Ainsi, si votre extrait dépasse les frontières du Canton de Genève, une autorisation de publication est nécessaire pour toute publication de cartes ou utilisation commerciale. Cette autorisation doit être demandée auprès des institutions maîtresses concernées (Swisstopo, IGN, Canton de Vaud).

Toutefois si votre extrait est entièrement compris dans les frontières du Canton de Genève, dès lors que les données sont disponibles en open data dans ce périmètre, aucune autorisation de publication n'est nécessaire, même pour une utilisation commerciale.

Cartes nationales Suisse

Les géodonnées numériques de swisstopo sont désormais gratuites et libres de droit.

Pour plus d'informations : https://www.swisstopo.admin.ch/fr/swisstopo/geodonnees-gratuites.detail....

Cartes nationales France

Pour toute publication des cartes, même gratuite et non-commerciale, il est nécessaire de demander une autorisation de publication.

Pour plus d'information : https://www.ign.fr/institut/faq

Les autorisations de publication sont assorties d’un émolument.