République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12191 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12191 Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)